Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250624 06 Approbation du compte de gestion 2024
Déliberation - 20250624 07 Approbation du compte administratif 20
Déliberation - 20250624 09 Decision modificative en investissemen
Déliberation - 20240924 06 BP Affectation definitive des resultat
Déliberation - 24 00 Affectation definitive resultat 2024 Budget
Déliberation - Affectation du resultat definitif budget principal
Déliberation - 2025 04 compte administratif 2024 et affectation d
Déliberation - 2639 affectation definitive resultats
Déliberation - 20230412 03 Budget Principal reprise anticipee des
Déliberation - 20240404 03 Budget principal Reprise anticipee des
Déliberation - 20250624 08 Affectation definitive des resultats du compte administratif 2024 du budget principal
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20250624 08 Affectation definitive des resultats du compte administratif 2024 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le Pers G L 9
Publié le
DÉLIBÉRATION N°20250624-08 ID : 078-217801687-20250627-20250624_08-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coïignières s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de
M. Didier FISCHER, Maire, en date du 18 juin 2025.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER - Maire
M. Cyril LONGUEPEE (délibérations n°01 à n°06), Mme Sophie PIFFARELLY, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme
Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT, Mme Catherine
JUAN — Adjoints au Maire
M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER, M. Samir MOUSTAATIF, Mme Rahma M'TIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Stéphane THILLAY, Mme Anne-Marie TIBERKANE- Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Mme Florence COCART donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY M. Cyril LONGUEPEE donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ (délibération n°07 à n°13) Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS
M. Mohamed MOKHTARI donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET
Mme Leïla ZENATI donne pouvoir à M. Didier FISCHER
Étaient absents :
M. Nicolas GROS DAILLON
Mme Christine RENAUT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINT N°08 : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et 12 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes :
Vu la délibération n°20240404-05 du 4 avril 2024 de vote du budget 2024 :
Vu la décision n°24-153-DFI du 7 novembre 2024, portant virement de crédit de
chapitre à chapitre ;
Vu la délibération n° 20241126-11 du 26 novembre 2024 portant décision modificative :
Vu la délibération n° 20250409-02 du 9 avril 2025 portant reprise par anticipation des résultats 2024 au budget 2025 :
Vu la délibération n° 20250624-07 du 24 juin 2025 portant approbation du compte administratif 2024 ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Lu à . ; .
LL. . 4 Reçu en préfecture le 27/06/2025
Considérant qu'à la suite de l'approbation du compte administratif 204/buie ie
SL
les excédents prévisionnels repris par anticipation dans le budget 2025 ID : 078-217801687-20250627-20250624_08-DE
Considérant, à titre de rappel les excédents de clôture ci-dessous du CA 2024 ;
CA 2024 Section Investissement “RSon Tom ass Fonctionnement sections
Excédents clôture
cumul + 450 012.11 € +1 846 578.12€ | + 2 296 590.23
€
Reste à réaliser
Dépenses - 2 345 415.90 €
Recettes + 1 589 616.39 €
Résultats cumulés 305 787.40 € +1 846 578.12 € | + 1 540 790.72
€
Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
ARTICLE 1 - APPROUVE l'affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2024 de la
façon suivante :
> Affectation d'une part de l'excédent de fonctionnement soit 305 787.40 € au
compte 1068
(excédent de fonctionnement capitalisé).
> Affectation en recettes de fonctionnement du solde de l'excédent de fonctionnement, soit
1 540 790.72 € au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté).
> Affectation du solde excédentaire de la section d'investissement soit 450
012.11 € au compte
001 (solde d'investissement reporté).
ARTICLE 2 - DIT que cette affectation demeure inchangée par rapport à celle
provisoire établie
avant le vote du budget 2025.
Le Maire,
Didier FISCHE
Vice-président de là CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http//mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter
de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Page 2 sur 2