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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220628 10 Budget principal Approbation du compte de gestion 2021tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
“CoïcniEres nn = ID : 078-217801687-20220630-20220628_10-DE
DELIBERATION N°20220628-10
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier
FISCHER, Maire, en date du 22 juin 2022.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER — Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah
KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER, Mme Rahma M'TIR, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, Mme Anne-Marie TIBERKANE — Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER Mme Catherine JUAN donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS
Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Florence COCART
M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ
Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS
M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Mohamed MOKHTARI
Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY
Étaient absents :
Mme Christine RENAUT (délibération n°8)
POINT N°10 : BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L.1612- 12;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes ;
Considérant que le comptable public a repris dans sa comptabilité, le budget principal 2021, les décisions modificatives qui s'y rattachent, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, et notamment ceux des budgets annexes Eau et Assainissement non clôturés, tous les titres de recettes et tous les mandats de paiement ordonnancés en 2021, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, étant précisé que les restes à réaliser sont ceux figurant au Compte Administratif 2020 :
Considérant que les opérations sont régulières, et que les comptes de gestion présentés par le comptable public de la Direction Générale des Finances de Maurepas et du Service de Gestion
Comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines peuvent être arrêtés :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le es
ID : 078-217801687-20220630-20220628_10-DE
Après avoir statué :
-_ sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
- sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- et sur la comptabilité de valeurs inactives ;
Après avoir entendu l'exposé Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 24 voix pour et 3 abstentions (M. Xavier GIRARD en son nom et en celui de Mme Sandrine MUTRELLE, M. Nicolas GROS DAILLON).
ARTICLE UNIQUE — APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Principal 2021 de la Commune de Coignières, qui n’appelle ni observations, ni réserves, et dressé conjointement par Madame Valérie LEIBER, comptable publique de la Direction Générale des Finances de Maurepas, et David CAVARLHO, responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour extrait Fonforme :
La présente délibération peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées
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