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Arrêté - AR 2026 252 Circ Sedep av N BONAPARTE du 26 au 30 octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 252 Circ Sedep av N BONAPARTE du 26 au 30 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-252-CIRC
° È REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S
ET LE STATIONNEMENT
PS ACHARDS | AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
— RUE DE NANTES
LES ACHARDS
Le Maire
Vu là loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, À 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 22136 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ï Considérant là demande du 15/10/26 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY;
Considérant que des travaux d'aménagement du giratoire doivent avoir lieu avenue Napoléon BONAPARTE, avenue Georges CLEMENCEAU et rue de Nantes aux ACHARDS,
il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 26 au 30 octobre 2026 inclus, AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - RUE DE NANTES :
- La drculation sera altemée par feux tricolores;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel
du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de Ja signatisation seront assurées par les soins de SEDEP.
Article 3:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification ou de la publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie
des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
À Les Achards, le 19/10/2026
Le Maire, {
Publié sur le site internet le 23/10/2026
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