Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 093 CIRC SEDEP AV N BONAPARTE du 10 au 30
Arrêté - AR 2024 127 CIRC SCIFRADEL AV bonaparte le 31 mai
Arrêté - AR 2024 009 CIRC SEDEP R TASSIGNY du 19 au 24 janv
Arrêté - AR 2024 026 CIRC SEDEP AV CLEMENCEAU du 12 au 16 f
Arrêté - AR 2024 102 CIRC SEDEP AV CLEM du 17 au 24 avril
Arrêté - AR 2025 008 CIRC SEDEP R TOURNERET DU 27 JANV AU 3
Arrêté - AR 2024 018 CIRC SEDEP rte maisonnette madeleine d
Arrêté - AR 2026 142 CIRC Mme Soria av Bonaparte le 29 aout
Arrêté - AR 2026 030 CIRC Bouygues av Bonaparte du 2 au 27
Arrêté - AR 2025 295 CIRC SEDEP AV N BONAPARTE du 20 nov 25
Arrêté - AR 2024 008 Circ Sedep av Bonaparte du 18 janv au 1 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 008 Circ Sedep av Bonaparte du 18 janv au 1 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-008-CIRC
e REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S
LES ACHARDS
AVENUE NAPOLEON BONAPARTE LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY ;
Considérant que des travaux de renouvellement EU/EP doivent avoir lieu avenue Napoléon Bonaparte - - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRETE
Article 1 :
Du 18 au 26 janvier 2024, AVENUE NAPOLEON BONAPARTE travaux sur trottoirs:
- La circulation sera alternée par panneaux,
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux
Du 29 janvier au 1 mars 2024, AVENUE NAPOLEON BONAPARTE:
- La dirculation sera alternée par feux tricolores,
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
A Les Achards, le 15/01/2024
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 16/01/2024
Au registre