Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 189 Arrêté de circulation et stationnement Place d
Arrêté - 176 Arrêté de circulation et stationnement Place d
Arrêté - 145 Arrêté stationnement Nacelle Diagnostic état c
Arrêté - 169 Arrêté règlementation de la circulation des pi
Arrêté - 022 Arrêté de circulation et stationnement travaux
Arrêté - 025 Arrêté de travaux et circulation – Travaux REC
Arrêté - 023 Arrêté de circulation Travaux SICTIAM AZUR TRA
Arrêté - 068 Arrêté de stationnement place cavalier fabre
Arrêté - 096 Arrêté de travaux et circulation Travaux RECB
Arrêté - 013 Arrêté circulation Travaux ENEDIS AZUR TRAVAUX
Arrêté - 170 Arrêté de circulation et stationnement Place du Tour et Place Frédéric Mistral Travaux de réfection de toiture de lEglise
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 170 Arrêté de circulation et stationnement Place du Tour et Place Frédéric Mistral Travaux de réfection de toiture de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023/ 170
Objet: Arrêté de circulation et stationnement - Place du Tour et Place Frédéric Mistral — Travaux de
réfection de toiture de l'Eglise
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213, :
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, l'arrêté municipal n°2021/132 règlementant la circulation et le stationnement — Place Frédéric Mistral,
Place du Tour, Place de la Vieille Porte, Rue de la Vielle Porte, Rue des Calancons, Rue du Pertus :
VU, les travaux de réfection de toiture de l'hôtel de Ville devant être effectués par l'entreprise ITB — 1799
Route du Muy — 83600 BAGNOLS EN FOREST, du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 :
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réfection de la toiture de l'Eglise située - Place du Tour,
devant être effectués par l'entreprise ITB - 1799 Route du Muy - 83600 BAGNOLS EN FORET et des
travaux de mise en place d'un échafaudage par l'entreprise SARL JPR -— 21 Avenue Mont Jolie - Bat B1
Le Bel Canto - 06110 LE CANNET, il y a lieu d'autoriser les entreprises à accéder à la place du Tour et à
la Place Frédéric Mistral du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 de 8h00 à 17h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 de 8h00 à 17h00 l'entreprise JPR est
autorisée à accéder à la Place du Tour et à la Place Frédéric Mistral pour les travaux de montage et de
démontage de l'échafaudage autour du bâtiment de l'Eglise.
Du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 de 8h00 à 17h00 l'entreprise ITB est autorisée à
accéder à la Place du Tour et à la Place Frédéric Mistral pour les travaux de réfection de toiture du
bâtiment de l'Eglise.
ARTICLE 2: Les entreprises ne devront pas endommager les pavés et ne devront pas effectuer de
manœuvres statiques.
ARTICLE 3 : Toutes précautions seront prises par les entreprises pour éviter les accidents. Les entreprises resteront responsables de tout accident ou incident pouvant résulter de l'exécution de ces travaux pour ce qui concerne leurs interventions respectives, et devront mettre en œuvre toutes les mesures permettant que cette opération se déroule dans de bonnes conditions. Les entreprises sont informées que les travaux pourront être interrompus, notamment, pour l'intervention des Services de Secours et de Police. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY : Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY : La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY :
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- [TB (dont un exemplaire devra être remis à l'entreprise SARL JPR) ;
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 20 novembre 2023
se Le Maire,
Jean-Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce
délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.