Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 031 SICTIAM AZUR TRAVAUX Ouverture tranchée Poste
Arrêté - 049 SICTIAM AZUR TRAVAUX Ouverture tranchée Renfor
Arrêté - 058 SICTIAM AZUR TRAVAUX Ouverture tranchée Renfor
Arrêté - 005 ENEDIS SETU TELECOM Ouverture tranchée Parking
Arrêté - 023 Arrêté de circulation Travaux SICTIAM AZUR TRA
unknown - 046 SICTIAM AZUR TRAVAUX Ouverture tranchée Poste
Arrêté - 034 Arrêté de circulation Travaux SICTIAM Azur Tra
Arrêté - 067 SICTIAM AZUR TRAVAUX Fin ouverture de tranchée
Arrêté - 010 Arrêté circulation Travaux SICTIAM AZUR TRAVAU
Arrêté - 009 Arrêté circulation Travaux SICTIAM AZUR TRAVAU
Arrêté - 022 Arrêté de circulation et stationnement travaux Sictiam Azur Travaux Ouverture de tranchée pour renforcement du réseau électrique Parking des Ferrages Place de la Rougière
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 022 Arrêté de circulation et stationnement travaux Sictiam Azur Travaux Ouverture de tranchée pour renforcement du réseau électrique Parking des Ferrages Place de la Rougière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EE REPUBLIQUE FRANCAISE
& DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
rh ARRONDISSEMENT DE GRASSE
ja COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 022
Objet : Arrêté de circulation et stationnement - Travaux SICTIAM — AZUR TRAVAUX -— Ouverture de
tranchée pour renforcement du réseau électrique - Parking des Ferrages - Chemin des Ferrages -
Place de la Rouguière - Grand Prè
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et E 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de l'Entreprise AZUR TRAVAUX 2292, Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP pour le compte du SICTIAM — 18 Rue Châteauneuf - 06000 NICE ;
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux d'ouverture de tranchée pour renforcement du réseau électrique Parking des Ferrages —- Chemin des Ferrages — Place de la Rouguière - Grand Pré,
effectués par l'Entreprise AZUR TRAVAUX 2292, Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP, du
lundi 20 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, il y a lieu de rêglementer la circuiation et le stationnement
sur ces espaces et voies ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 20 février 2023 à 8 heures 30 jusqu'au vendredi 3 mars 2023 à 16h30,
la circulation et le stationnement seront règlementés, Parking des Ferrages - Chemin des Ferrages -
Place de la Rouguière - Grand Pré,
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés selon avancée du
chantier de la manière suivante :
- Place de la Rouguière et Grand Pré : Du lundi 20 février 2023 à 8h30 au vendredi 24 février 2023
à 16h30 la circulation piétonne sera maintenue sur la place de la Rouguière.
Sur le Grand Pré à hauteur du chantier, l'entreprise devra prévoir un périmètre de sécurité autour
de la zone concernée par les travaux afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du Grand Pré.
Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 h 30 jusqu'au lendemain matin à 8h30.
Chemin des Ferrages et Parking des Ferrages : Du lundi 27 février 2023 au vendredi 3 mars
2023 de 8h30 à 16h30, la circulation sera limitée et le stationnement interdit à hauteur de la partie
concernée par les travaux et suivant avancée des travaux. L'entreprise devra laisser un accès pour
permettre la circulation des véhicules. Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16h30 jusqu'au lendemain matin à 8h30.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise
chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 4 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 5: L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de
chaussée (document ci-joint).
ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas de besoin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de
Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
La Police Municipale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Entreprise AZUR TRAVAUX
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- SICTIAM
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 10 février 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce
délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.