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Arrêté - 189 Arrêté de circulation et stationnement Place du Tour et Place Frédéric Mistral – Travaux de réfection de toiture de l’Eglise Prorogation n°2023 170
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 189 Arrêté de circulation et stationnement Place du Tour et Place Frédéric Mistral – Travaux de réfection de toiture de l’Eglise Prorogation n°2023 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
: SAINT REPUBLIQUE FRANCAISE 3 - VALLIER DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES $DE -THIEY ARRONDISSEMENT DE GRASSE tout naturellement COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023/ 189 Prorogation de l'arrêté municipal n°2023/170
Objet: Arrêté de circulation et stationnement - Place du Tour et Place Frédéric Mistral — Travaux de
réfection de toiture de l'Eglise — Démontage de l'échafaudage
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, l'arrêté municipal n°2021/132 règlementant la circulation et le stationnement — Place Frédéric Mistral,
Place du Tour, Place de la Vieille Porte, Rue de la Vielle Porte, Rue des Calancons, Rue du Pertus ;
VU, l'arrêté municipal n°2023/170 règlementant la circulation et le stationnement Place du Tour et Place
Frédéric Mistral, du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023, dans le cadre des travaux de
réfection de toiture de l'Eglise effectués par l'entreprise [TB — 1799 Route du Muy — 83600 BAGNOLS EN FORET ;
VU, le courriel de l'entreprise ITB — 1799 Route du Muy — 83600 BAGNOLS EN FORET en date du 21
décembre 2023 précisant que le démontage de l'échafaudage est prévu du mardi 26 décembre 2023 au
jeudi 28 décembre 2023 et demandant la prorogation de l'arrêté municipal n°2023/170 ;
CONSIDERANT l'échafaudage installé le long des façades du bâtiment de l'Eglise dans le cadre des
travaux de réfection de sa toiture qui ont été effectués par l'entreprise ITB — 1799 Route du Muy — 83600 BAGNOLS EN FORET de l'Eglise et les travaux de démontage dudit échafaudage par l'entreprise SARL
JPR - 21 Avenue Mont Jolie - Bat B1 Le Bel Canto — 06110 LE CANNET, prévus du mardi 26 décembre
2023 au jeudi 28 décembre 2023, il y a lieu d'autoriser ces entreprises à accéder à la place du Tour et à la
Place Frédéric Mistral du vendredi 22 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023 de 8h00 à 17h00 et de proroger l'arrêté municipal n°2023/170.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 22 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023 de 8h00 à 17h00 les entreprises
ITB et JPR sont autorisées à accéder à la Place du Tour et à la Place Frédéric Mistral.
ARTICLE 2: Les entreprises ne devront pas endommager les pavés et ne devront pas effectuer de
manœuvres statiques.
ARTICLE 3 : Toutes précautions seront prises par les entreprises pour éviter les accidents. Les entreprises resteront responsables de tout accident ou incident pouvant résulter de l'exécution de ces travaux pour ce qui concerne leurs interventions respectives, et devront mettre en œuvre toutes les mesures permettant que cette opération se déroule dans de bonnes conditions. Les entreprises sont informées que les travaux pourront être interrompus, notamment, pour l'intervention
des Services de Secours et de Police.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
-ÎTB (dont un exemplaire devra être remis à l'entreprise SARL JPR) ;
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 21 décembre 2023
Le Maire,
D — ur Jean-Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation
est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet