Arrêté - 143 Convention de pret entre la Ville dAngouleme et le Museum national d

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Arrêté - 143 Convention de pret entre la Ville dAngouleme et le Museum national d Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 143 Convention de pret entre la Ville dAngouleme et le Museum national d)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle, Envoyé en préfecture le 19/05/2026

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ID :016-211600150-20260507-DEC 2026 143-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

DEC/2026-143

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

(Code Général des Collectivités Territoriales -

Articles L 2122.22 et L 2122.23) À

» angoulême VILLE CONVENTION DE PRET

entre la Ville d'Angoulême et le Muséum national

d'histoire naturelle de l'exposition « Dinosaures, les

géants du vignoble »

Service MAAM

DEC/2026-143

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

-VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- VU la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 27 mars 2026 relative aux

délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT,

- VU l'arrêté du maire n°2026-330 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gérard DESAPHY, Adjoint, délégué à la Culture, à la vile créative UNESCO et à la francophonie.

- CONSIDÉRANT l'acception des termes de la convention de location de l'exposition « Dinosaures, les géants du vignoble » entre la Ville d'Angoulême

(Musée) et le Muséum national d'histoire naturelle,

DECIDE

ARTICLE _ 1 : est approuvée la convention de prêt conclue entre le Muséum d'histoire naturelle et la Ville d'Angoulême fixant les conditions de location de l'exposition «Dinosaures, les géants du vignoble » notamment les conditions administratives, matérielles et financières engendrée par l'itinérance en vue de la présentation de l'exposition au Muséum.

ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairieEnvoyé en préfecture le 19/05/2026

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Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

DEC/2026-143

Ampliation adressée au :

- Comptable de la collectivité

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement

déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 7 mai 2026

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à la Culture, à la ville

créative N- et à la francophonie

Pymat ‘]

Certifié exécutoire, nr DESAPHY

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 IT

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SJ 36-26

CONVENTION DE LOCATION DE L'EXPOSITION

« DINOSAURES, LES GEANTS DU VIGNOBIE »

N°2026-2028

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Ville d'Angoulême, pour le Musée d'Angoulême,

Immatriculée au RCS de sous le Numéro SIRET 211 600 150 000 18

Domiciliée Place de l'Hôtel de Ville, 16000 ANGOULEME

Représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT

Ci-après dénommé « Musée d'Angoulême » ou « MAAM » ou « le prêteur » D'une part

ET

Le Muséum national d'histoire naturelle

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel N° Siret : 180 044 174 000 19

Domicilié 57 rue Cuvier, 75231 PARIS CEDEX O5

Représenté par son Président Monsieur Gilles BLOCH

Ci-après désigné « Muséum » ou « l’'Emprunteur »

D'autre part

Ci-après dénommés individuellement « la Partie » et conjointement « les Parties »

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

1. Présentation du Musée d'Angoulême

Le MAAM est un service de la ville d'Angoulême regroupant les quatre lieux culturels que sont le Musée d'Angoulême,

les Archives municipales, l'Artothèque et le Musée du Papier. Notre mission est de conserver, étudier, diffuser et

valoriser le patrimoine de la ville à destination de tous les publics.

Depuis plus de 150 ans, l'ancien Musée des Beaux-Arts d'Angoulême s’est enrichi de nombreuses collections acquises au

fil de son histoire. Cette longue relation avec la Ville d'Angoulême et son territoire se reflètent à travers la diversité, laEnvoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026

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VIT

quantité et la qualité des fonds documentaires et patrimoniaux de l'actuel Musé

France) qui en est donc l'héritier et le garant pour les générations futures. || regroupe des collections d'archéologie et de

paléontologie charentaise, d’art africain, océanien et occidental. La diversité de ses collections illustres des cultures, des

histoires et des points de vue à la fois variés et universels.

2. Présentation du Muséum national d'histoire naturelle

Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au

partage des connaissances sur la diversité géologique et biologique de la Terre, sur la diversité des cultures et des

sociétés et sur l’histoire de la planète. A cette fin, il a pour mission de développer en synergie la recherche

fondamentale et appliquée, l'expertise, la valorisation, l'enrichissement, la conservation et la mise à disposition des

collections et des données, la formation dont l’enseignement, l'action éducative et la diffusion de la culture scientifique

et technique à l’intention de tous les publics.

Présentation de l'exposition « Dinosaures, les géants du vignoble » conçue et produite par le Musée d'Angoulême

L'exposition « Dinosaures, les géants du vignoble » sur une surface de 200m? propose un voyage immersif dans l'univers

du chantier de fouille d'Angeac-Charente, terrain de recherche privilégié des paléontologues. Accessible à un large public,

les dernières données scientifiques sont présentées sous une forme ludique notamment avec la présence des très

nombreux dessins de reconstitution des animaux du dessinateur bédéiste Pierre Lavaud (Mazan). Une façon de continuer

à s'émerveiller devant les géants du Crétacé pendant la fermeture de la Galerie de Paléontologie et d'Anatomie

Comparée |

Le Crétacé inférieur (145 à 100 millions d'années) est une période qui voit les mers se retirer et émerger des continents

peuplés de dinosaures. Le site paléontologique d'Angeac-Charente est l’un des plus grands gisements fossilifères au

monde pour cette période. La quantité de fossiles découverts depuis une quinzaine d'années, la diversité de ceux-ci, leur

qualité de préservation et le nombre d'espèces qu’il représentent permettent de reconstruire un écosystème complet

vieux de 140 millions d'années.

Compte tenu de ses domaines d'activité, le Muséum souhaite présenter l'exposition au sein de la Grande Galerie de

l'Evolution sur son site du Jardin des Plantes à Paris en 2026-2027.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention (ci-après désignée « la Convention »} a pour objet de définir les conditions de location de

l'exposition « Dinosaures, les géants du vignobles » (ci-après « l'Exposition ») du Musée d'Angoulême au Muséum,

notamment les conditions administratives, matérielles et financières engendrées par litinérance en vue de la

présentation de l'Exposition au Muséum.

Cette itinérance comprend :

- l'utilisation du concept, du scénario et des contenus développés et imaginés par le Musée d'Angoulême ;

- le droit d'utilisation du concept muséographique

- la location des équipements, ainsi que des éléments de mobilier, de décor et autres fabriqués pour l'Exposition,

selon leur état et leur disponibilité

- le prêt des objets issus des collections du Musée d'Angoulême, dont la liste sera définie et validée

conjointement par les deux Parties

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'EXPLOITATION ET DE PRESENTATION DE L’EXPOSITION

Les conditions de présentation et d'exploitation ci-après définies concernent uniquement la présentation de l'exposition

« Dinosaures, les géants du vignoble » au Muséum.

2.1 Calendrier prévisionnel et lieu de présentation de l'Exposition

L'Exposition sera présentée au Jardin des Plantes du Muséum dans la salle dite de la « galerie de enfants » au premier

étage de la Grande Galerie de l’Evolution, sur une superficie de 445m?2.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026

Calendrier ID :016-211600150-20260507-DEC 2026 _143-AR

TT

Date de fourniture des fichiers au Muséum : 15/10/2025

Date de fourniture des Eléments listés en annexe au Muséum : 15/12/2025

Date de remise des Objets prêtés au Muséum : 01/06/2026

Date de montage de l'exposition : 11/05/2026 au 13/07/2026

Date d'inauguration : 15 juillet 2026

Période de présentation : Du 16/07/2026 au 03/01/2028 (à confirmer)

Date de démontage de l'exposition : Du 04/01/2028 au 04/02/2028

Date de retour des Objets prêtés au MAAM : février-mars 2028 (dates à affiner par les deux parties)

L'Exposition sera présentée au public du 16juillet 2026 au 3 janvier 2028, sauf prolongations éventuelles.

2.2 Titre de l'Exposition et commissariat

Le titre de l'exposition conçue par le Musée d'Angoulême « Dinosaures, les géants du vignoble » pourra être modifié pour sa présentation au Muséum sous réserve de validation du nouveau titre proposé par le Musée d'Angoulême.

Le commissariat de l'Exposition est assuré par M.Ronan Allain, Paléontologue, maître de conférences au Muséum.

2.3 Scénarios, plans, mobilier, textes, audiovisuels, matériel audiovisuel, objets liés à l'Exposition

2.3.1 Le musée d'Angoulême fournit, selon le calendrier établi entre les Parties :

- Le concept et le scénario de l'exposition initiale à Angoulême ;

- Les plans scénographiques de l'exposition initiale à Angoulême ;

- Les plans de fabrication de l'exposition initiale à Angoulême:

- Les textes des cartels du parcours (en français) de l'exposition initiale à Angoulême ;

- Le mobilier, les vitrines, les éléments du décor fabriqués pour l’exposition au musée d'Angoulême selon la liste

prévisionnelle fournie en annexe 1 ;

- La liste prévisionnelle des objets de la collection du musée d'Angoulême présentés dans l'exposition originelle;

avec leurs description, dimensions, numéro d'inventaire et lieu de stockage pour prêt au Muséum (annexe 2 );

- La liste des objets des autres prêteurs présentés dans l'exposition originelle avec les contacts pour que le Muséum effectue les demandes officielles de prêt pour l’exposition à Paris (annexe 4);

- La liste des ayants droit des productions audiovisuelles ou des documents iconographiques pour lesquels le Muséum doit renégocier les droits (annexe 3);

- Le scénario des activités de médiation culturelle et éducative telles que présentés au MAAM ;

Le récapitulatif des éléments fournis est joint à la Convention en Annexe 1 : « Liste prévisionnelle détaillée des éléments

fournis par le Musée d'Angoulême pour la présentation de l'exposition au Muséum » et fait partie intégrante de la

présente convention.

l'Annexe 2 détaille la « Liste prévisionnelle détaillée des objets des collections du Musée d'Angoulême remis en prêt

pour la présentation de l'Exposition au Muséum .

2.3.2 Conditions de location des éléments du mobilier et de la scénographie

2.3.2.1 Obligations du Musée d'Angoulême

Le MAAM s'engage à fournir, selon le calendrier établi entre les deux Parties, les éléments listés à l'article 2.3.1 de la présente Convention, ainsi qu'un reportage photographique de l'exposition telle que présentée à Angoulême

Le MAAM s'engage à fournir les informations requises pour l'installation et l'utilisation des contenus audiovisuels.

2.3.2.2 Obligations du Muséum

Le Muséum s'engage à prendre à sa charge :

- l'adaptation ou la fabrication du mobilier et des éléments de décor lorsque cela s'avère nécessaire et assurer les

réparations mineures et les retouches des éléments de mobilier et de décor nécessaires à la présentation dans ses

locaux.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 IT

- la réimpression et pose des titres et textes ainsi que les cartels et les modifid12:016-211600150-20260507 DEC 2026 143-AR = le chargement, le transport et le déchargement du mobilier à l'aller et au retour du MAAM, - le montage et le démontage de l'exposition,

Le Muséum s'engage à :

- stocker les emballages pendant la durée de la présentation de l'exposition

- fournir les équipements pour l'éclairage et les dispositifs audiovisuels.

assurer la surveillance de l’espace d'exposition au moyen d'agents de sécurité.

2.3.2.3 Etat des lieux des éléments de l'Exposition mis à disposition du Muséum par le MAAM

A la réception au Muséum de chaque élément listé en annexe 1, les Parties conviennent d'établir un état des lieux

contradictoire desdits éléments afin de constater et de consigner par écrit de manière contradictoire l’état de chaque

élément du mobilier et de la scénographie mis à disposition par le MAAM

Cet état des lieux devra être signé contradictoirement par les deux Parties avant toute utilisation desdits éléments.

Cet état des lieux fera foi entre les Parties en cas de dégradation ou de destruction des éléments mis à disposition que le

MAAM souhaite récupérer à l'issue de la présentation de l'exposition au Muséum {liste en annexe 1)

2.4 Liste des objets prétés par le Musée d'Angoulême pour l'Exposition

En vue de la présentation de l'Exposition au Muséum, le Musée d'Angoulême s'engage à prêter les objets de ses

collections (accompagnés de leurs socles), présentés dans l'exposition initiale.

Ces objets sont listés à l'Annexe 2 « Liste prévisionnelle détaillée des objets des collections du Musée d'Angoulême remis

en prêt pour la présentation de l'Exposition au Muséum ». L'Annexe 2 fait partie intégrante du présent accord.

Cette liste est prévisionnelle et des ajustements pourront y être apportés d’un commun accord entre les Parties par

échange de mails.

Cette liste précise également la valeur d'assurance de chacun des objets remis en prêt ainsi que, pour les objets qui le

nécessitent, leurs conditions de présentation spécifiques.

Les conditions de prêt des Objets du Musée d'Angoulême sont définies aux articles 3 et suivants de la Convention.

Le Musée d'Angoulême fournira au Muséum les coordonnées des prêteurs ayant participé au projet initial, sans pour

autant garantir un nouvel accord de prêt pour cette présentation au Muséum.

Le Muséum prend à sa charge la recherche et la négociation de prêt des objets manquants pour l'Exposition où prendra

à sa charge l'adaptation de la scénographie si le prêt n'était pas accordé.

2.5 Adaptation de l'Exposition

Compte-tenu de la physionomie des espaces d'exposition au Muséum et de leur superficie, celui-ci doit procéder à des

adaptations, ce travail étant pris en charge par les équipes du Muséum.

Le Muséum prend par ailleurs en charge techniquement et financièrement l'intégralité des travaux d'adaptation de

ladite scénographie, dans le respect des règles de la commande publique.

Ces adaptations seront transmises pour information au MAAM à chaque phase. Aussi, les dossiers d'APS, APD et PRO

fournis par la maîtrise d'œuvre en charge de l'adaptation seront envoyés au MAAM pour information.

Le Muséum prend en charge matériellement et financièrement le retour de certains éléments de décor définis en

annexe 1 au MAAM dans les conditions prévues à l’article 2.3.2.2 de la présente convention.

2.6 Les droits d'auteurs sur les éléments iconographiques et audiovisuels

Le MAAM est détenteur des droits de propriété intellectuelle sur les plans, décors et mobiliers scénographiques pour

l’itinérance de l'exposition uniquement. Sur ces éléments, il concède gracieusement les droits d'exploitation au Muséum

dans les conditions prévues à l'article 5.2 du présent contrat.

En revanche, le MAAM ne détient pas les droits sur les audiovisuels et les illustrations de l'exposition ou sur les éléments

fournis pour les besoins de l'exposition initiale.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 TT

Aussi, le Muséum est informé que pour les éléments dont le MAAM n'est pas [ID :016-2116001509-20260507-DEC. 2026 143-AR

intellectuelle et, de manière générale, pour l’ensemble des éléments inhérents à l'exposition qui seraient ajoutés par le

Muséum, celui-ci devra en négocier et contractualiser les droits directement avec les tiers détenteurs et prendre en

charge financièrement le coût de ceux-ci.

2.7 Traduction de l'Exposition

Les textes du parcours sont fournis par le Musée d'Angoulême au Muséum en version française.

Toute traduction supplémentaire dans une autre langue que celle fournie et son rajout dans les audiovisuels, la

scénographie et les textes sera à la charge exclusive du Muséum.

2.8 Crédits de l'Exposition — Communication- Promotion

2.8.1 La responsabilité et la prise en charge financière de la promotion et de la communication de l'Exposition, objet

de la présente, incombent au Muséum.

Si un dossier de presse est réalisé par le Muséum, il conviendra d'y intégrer un texte de présentation du Musée

d'Angoulême, la mention « Une exposition originale conçue par le Musée d'Angoulême », ainsi que son logo et de

transmettre pour validation les éléments à :

Laurent Crépin (Conservateur du Musée d'Angoulême)

2.8.2 L'ensemble des supports de communication utilisés pour la promotion et la communication relatives à

l'Exposition et produits par le Muséum seront soumis à validation préalable dans les conditions ci-après définies. À compter de la demande de validation de la part du Muséum, le MAAM s'engage à faire un retour au Muséum dans un

délai d’une semaine (5 jours ouvrés). Pour ce faire, il conviendra de transmettre, pour validation, les éléments à :

Laurent Crépin (Conservateur du Musée d'Angoulême)

Sans réponse au terme de ce délai, la validation sera considérée comme effective.

Les logos du Musée d'Angoulême et de la Mairie d’Angoulême devront par ailleurs figurer en bonne place sur l'affiche

de l’exposition.

2.8.3 Le MAAM fournira à la direction de la communication du Muséum des visuels HD pour ses besoins en

communication quand il détient les droits d'auteur sur ces derniers, notamment pour le visuel de l'affiche, l'illustration

de ses outils de communication {dossier de presse, communiqués de presse, invitation vernissage...) l'illustration de ses

sites web et réseaux sociaux, la fourniture gracieuse aux médias (presse écrite, radio, TV...) dans le cadre d'articles et de

sujets sur l'exposition.

Le Muséum veillera à indiquer clairement les crédits photographiques qui accompagneront chaque reproduction de visuel, et ce y compris tous les copyrights relatifs à la reproduction d'illustrations de MAZAN.

Le MAAM fournira à la direction de la communication du Muséum les outils de communication qu'il a réalisés pour

cette exposition : dossier de presse, communiqués de presse, cartons d'invitation, visuels créatifs. ainsi que la revue de

presse de l'exposition. La direction de la communication du Muséum pourra s'appuyer sur ce matériau pour réaliser ses propres outils de communication. Dans l'hypothèse où le MAAM ne détiendrait pas les droits sur certains éléments

composant ces outils de communication, le Muséum pourra prendre en charge le coût de ceux-ci s’il souhaite les

exploiter.

2.8.4 Le Muséum veillera à ce que le MAAM soit représenté par son logo précédé de la mention « Une exposition

originale conçue ‘par le Musée d'Angoulême » sur tous les supports publicitaires, promotionnels et de communication et de presse (imprimés, en version numériques, ou audiovisuels) produits par ou pour le compte du Muséum.

2.9 Communication des fréquentations de l’exposition et revue de presse

Le Muséum s'engage à communiquer les chiffres de fréquentation de l'exposition à sa date de clôture. A l'issue de l'Exposition, le Muséum transmettra par ailleurs au MAAM la revue de presse liée à l'Exposition.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PRET DES OBJETS ET/OU ŒUVRES POUR L'EXPOSITION

Le Musée d'Angoulême prête les Objets listés à l'Annexe 2, en application de l'article 2.3 des présentes et dans les

conditions définies ci-après.

3.1 LocalisationEnvoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026

3.1.1 Les Objets prêtés seront présentés dans l'espace dit de la Galerie des enfan

VIT

ID :.016-211600150-20260507-DEC .2026.143-AR

Galerie de l’Evolution du Jardin des Plantes à Paris.

L'emprunteur mettra en œuvre tous les moyens nécessaires afin que les normes requises en matière de température,

d'hygrométrie et d'éclairage soient appliquées tout au long de la présentation de l'Exposition selon les préconisations

figurant à l'Article 3.10.2.1, requises par le Musée d'Angoulême (ci-après « le Prêteur »).

Le Muséum veillera à ce que la localisation désignée ne soit pas modifiée en cours d'exécution de la présente

Convention.

Le Muséum s'engage à présenter auprès du Préteur, une demande d'autorisation préalable à tout mouvement ou toute

modification du lieu ou de l'adresse du lieu de présentation des Objets du Musée d'Angoulême. La décision du Musée

d'Angoulême revêt force obligatoire et doit être appliquée en tous points par le Muséum.

3.1.2 Le Muséum ne saurait, sans l'autorisation écrite préalable du Musée d'Angoulême, mettre les Objets prêtés, à la

disposition d’un tiers et ce à quelque titre que ce soit, sous réserve des autorisations d'ores et déjà consenties au titre

de la présente Convention.

3.2 Modalités d'exposition

Les Objets seront présentés uniquement dans l'Exposition temporaire désignée à l'article 2.1, avec leurs socles d'origine

s'ils ont été fournis par le Musée d'Angoulême.

3,3. Durée du prêt d'objets

Le prêt est consenti à compter de la date de signature du constat d'état des Objets lors de leur enlèvement chez le

Prêteur, jusqu'au retour des objets au Prêteur, dans les 2 mois après la fermeture de l'exposition à une date qui sera

définie par les deux Parties ultérieurement.

3.4 Conditionnement et transport des Objets du MAAM

3.4.1 Toutes les opérations d'enlèvement, de transport et de conditionnement sont effectuées par des prestataires

spécialisés dans le transport d'œuvres d'art et reconnus par le Musée d'Angoulême.

Le Muséum soumettra au MAAM une liste de transporteurs agréés « fine art » pour approbation, pour le transport. Le

Muséum communiquera, sur la base de cette liste validée par le MAAM, le nom du transporteur agréé nécessairement

« fine art », pour les transports aller et retour.

3.4.2 L'ensemble des Objets prêtés par le MAAM dispose de caisses existantes.

Les objets, conditionnés en caisse de conservation ou caisse bois de transport prêtées par le MAAM, seront calées pour

le transport par le MAAM. Une partie du matériel de calage et de tamponnage sera fourni par le Muséum

Le Muséum et/ou le prestataire désigné organise et met en œuvre, en accord avec le MAAM l'enlèvement, le transport

et le déballage/remballage des objets prêtés lors du transport aller et retour selon les conditions suivantes :

. Le Muséum convient avec le service de la régie des œuvres du Musée d'Angoulême, par email, de la date de

l'enlèvement des objets prêtés.

e Le mode de transport, les modalités de convoiement, et les prestataires chargés de l'enlèvement et du transport

sont préalablement approuvés par le service de la régie des œuvres du Musée d'Angoulême

° Le Muséum supportera les frais occasionnés par le transport aller des objets prêtés depuis leur lieu de

conservation chez le prêteur jusqu’au lieu de l'Exposition, puis le transport retour depuis le lieu d'exposition jusqu'au

Musée d'Angoulême

3.4.3 Le transport des Objets du Musée d'Angoulême sera effectué par le transporteur agréé au plus tôt 2 (deux) mois

avant la date d'ouverture de l'exposition au public.

Le Muséum doit se conformer aux conditions suivantes :

Transport routier : le véhicule devra a minima disposer du matériel effectif suivant : suspension pneumatique, serrures,

extincteur. Deux chauffeurs doivent être présents dans le véhicule lors des trajets. En cas d'arrêt du véhicule durant le

trajet (pause, panne, etc.) l’un des chauffeurs doit impérativement rester dans le véhicule pour en assurer la garde.

Dans la mesure du possible, les étapes de nuit doivent être évitées, cependant dans le cas où cela s'avère indispensable,

le véhicule doit stationner dans un lieu qui remplit les conditions de sûreté et de sécurité d’une zone de stationnement

provisoire sous surveillance. Cet arrêt doit être obligatoirement soumis à l'accord des convoyeurs du Musée

d'Angoulême et signalé à l'assureur.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026

ID :016-211600150-20260507-DEC 2026_1

T

43-AR

34.4 Aucune intervention ne doit être faite sur l'emballage, qu'il s'agisse de mentions particulières (hormis les

étiquettes de colisage), de peinture, ou de réaménagement intérieur sans l'accord préalable du Musée d'Angoulême. Le

marquage de l'emballage ne doit jamais faire apparaître ni le nom du Musée d'Angoulême ni celui de la régie des

œuvres, ni porter une mention quelconque indiquant qu'il contient un objet de collection ou une œuvre d'art.

3.4.5 Le MAAM se réserve le droit de vérifier à ses frais le respect de ces conditions à tout moment. Le Muséum lui

assüre à tout moment la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité, de conservation et de présentation sont

respectées.

3.5 Convoiement des Objets du MAAM

3.5.1 Lors des transports aller-retour, le MAAM délèguera le convoiement des objets au MNHN. Cette délégation de

mission sera signifiée par courrier du MAAM. Le Muséum désignera le convoyeur aux conditions précisées dans la

présente convention. Le convoyeur pourra être présent lors de l'ensemble des opérations suivantes, de la mise en place

jusqu'au retrait des objets prêtés :

e assistance au déballage et remballage des objets

+ rédaction des constats d'état à l’arrivée et au départ

e supervision et participation à l'installation ainsi qu'à la désinstallation des collections

+ supervision mise en caisse et chargement du camion

Selon planning de montage et de démontage de cette exposition à Paris, prévoir 5 (cinq) jours de convoiement à l'aller 5

jours de convoiement au retour.

3.5.2 Le convoyeur, prend toute décision nécessaire à la conservation des Objets.

3.5.3 Dans le cas où il serait nécessaire de déplacer tout ou partie des objets du MAAM en l'absence du convoyeur,

l'accord préalable écrit de la régie des œuvres du MAAM est requis pour la délégation des missions citées à l’article 3.5.1

au MNHN.

3.6 Constat d'état des Objets du Musée d'Angoulême

Le MAAM s'engage à réaliser un constat initial pour chaque Objet prêté. Le Muséum s'engage à compléter ces constats

d'état à chaque mouvement des Objets du MAAM. Ce constat d'état est signé contradictoirement par le convoyeur

pendant les phases de transport, et un représentant habilité du Muséum aux étapes suivantes :

a. Établissement des constats d'état à leur départ des locaux du Musée d'Angoulême avant leur mise en

conditionnement : par le Musée d'Angoulême

a. Rédaction des constats d'état à l'arrivée dans les locaux du Muséum, avant installation : convoyeur délégué

Muséum

b. Établissement des constats d'état retour après décrochage et avant leur mise en conditionnement à l'issue de

l'exposition : convoyeur délégué MNHN

C. Rédaction des constats d'état à leur retour au sein des locaux du prêteur au moment de leur déballage : par le

MAAM (le cas échéant, copie adressée si dégradation constatée au Muséum pour communication à l'assureur).

3.7 Conservation préventive des Objets du Musée d'Angoulême

Le Muséum est responsable de la conservation des Objets du MAAM conformément à l’article 4.1.1. À ce titre, il

s'engage à ne soumettre les Objets prêtés à aucune condition d'environnement qui pourrait risquer d'entraîner leur

dégradation'et il sera en particulier vigilant quant aux conditions de lumière, de température et d’hygrométrie. Le

Muséum s'engage également à respecter les conditions d'exposition détaillées à l'Annexe 2, pour chacun des Objets du

MAAM. Au titre de la conservation préventive, le Muséum s'engage à respecter les éléments ci-après désignés aux

articles 4.10.1 et 4.10.2.

3.7.1 Les normes d'exposition préconisées par le Conseil International des Musées (ICOM).

Le Muséum garantit au Musée d'Angoulême que les réserves ou tout local où les Objets sont entreposés satisfont les

conditions sanitaires et climatiques telles que préconisées par l'ICOM, Les lieux d'accueil, de stockage et de présentation

devront être exempts de contaminations actives d'origine biologique, les Objets du MAAM ne devront pas être en

contact direct avec un environnement polluant (concentré en vapeurs corrosives, poussières et particules).Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 TT

ID :016-211600150-20260507-DEC 2026 143-AR

3.7.2 Les prescriptions particulières formulées par le Musée d'Angoulême, à savoir :

3.7.2.2 Les Objets du Musée d'Angoulême protégés de la poussière, de la chaleur, de la lumière du jour et des rayons UV

émis par les sources lumineuses (maximum 75 microwatts/lumen). Dans les salles d'exposition, la lumière sera éteinte

en dehors des heures de visite.

3.7.2.3 Si des Objets du MAAM nécessitent des conditions de conservation et de présentation spécifique, ces

préconisations seront précisées à l'Annexe 2 de la Convention. Ces préconisations de présentation et de conservation

spécifiques prévalent sur les conditions de présentation et de conservation en vigueur au Muséum.

3.7.24 Toute présentation mettant les Objets du MAAM en tension, nécessitant l'emploi d'épingles, de clous, de vis ou

d'adhésifs n’est pas autorisée. Une interface Mylar, Ethafoam.,… pourra être déposée entre l'objet et le mobilier si

nécessaire.

En tout état de cause, les systèmes de fixation, si modification de l'existant, doivent avoir préalablement reçu l'agrément

de la régie des œuvres et de la conservation préventive du Musée d'Angoulême pour les Objets du Musée d'Angoulême

3.7.2.5 Toute intervention sur les Objets du Musée d'Angoulême nécessite son accord préalable ou celui de son

représentant (convoyeur).

3.8 Sécurité des Objets du Musée d'Angoulême

Le Muséum s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité des Objets du MAAM (vol, perte,

dégradation...}, conformément aux présentes conditions.

Le Muséum s'engage à ce que les Objets du MAAM soient placés continuellement sous gardiennage pendant toute la

durée du prêt.

Le Muséum s'engage à disposer d’une installation effective de lutte contre l'incendie (détecteurs de fumées, système

d'alarme, système d'extinction de flammes).

Lorsque certains Objets du MAAM requièrent des conditions de sécurité particulières ces dernières sont spécifiées dans

l'Annexe 2. Le Muséum s'engage à s'y conformer.

3.9 Contrôle

3.9.1 Le Muséum assure à tout moment au Musée d'Angoulême la possibilité de vérifier que les mesures de sécurité,

de conservation et de présentation sont respectées.

3.9.2 Le Muséum fournira au Musée d'Angoulême les plans descriptifs des systèmes de surveillance et des conditions de

température, d’hygrométrie et d'éclairage des Objets (Facility Report}. Il fournira un relevé trimestriel des conditions

hygrométriques de l'espace d'exposition concerné.

3.10 Assurances

3.10.1 Le Muséum contracte une assurance « Tous risques, clou à clou » couvrant les Objets du MAAM à hauteur de la

valeur d'assurance de chaque objet indiqué à l'Annexe 2.

Le Muséum s'engage, par ailleurs, à assurer « Tous risques, clou à clou » les objets empruntés auprès d’autres prêteurs

et prendra contact directement avec eux pour obtenir les valeurs d'assurance.

3,10.2 Le Muséum souscrit une assurance auprès de l'assureur de son choix. Le Musée d'Angoulême peut toutefois

refuser ce choix par écrit, dès lors que les conditions d'assurances de l’emprunteur ne répondent pas aux garanties

minimales requises par le Musée d'Angoulême. Dans cette hypothèse, le Muséum est tenu de souscrire une assurance

auprès de l’assureur du Musée d'Angoulême

3.10.3 Le Muséum fournira au Musée d'Angoulême, au minimum de quinze (15) jours avant le départ des Objets du

MAAM, une attestation d'assurance couvrant « Tous risques clou à clou », l'intégralité de la période de transport aller et

retour des Objets empruntés.

En cas de prolongation de l'Exposition agréée par le MAAM, le Muséum lui fournira au plus tard dans les 15 (quinze)

jours ouvrables avant la date de fin de l'attestation initiale, une attestation de la prolongation de la couverture

d'assurance pour cette période.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026

ID. :016-211600150-20260507-DEC. 2026..143-AR

TT

3.10.4 Dans le cas où le Muséum ne souscrit pas d'assurance conforme aux exige!

d'Angoulême, n’autorisera pas le départ Objets.

3.11 Sinistre des Objets du MAAM

3.11.1 En cas de sinistre, de perte ou de vol des Objets du MAAM, le Muséum s'engage à avertir dans les plus brefs

délais le Directeur du MAAM ou son représentant {régie des œuvres), et à confirmer cet appel dans les 24 (vingt-quatre)

heures au plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Emilie SALABERRY-DUHOUX

Directrice

Service MAAM (Musées, archives municipales et artothèque de la Ville d'Angoulême)

Musée d'Angoulême

1, rue Friedland 16 000 Angoulême

3.11.2 En cas de sinistre, le Muséum n'effectue aucune intervention de quelque nature que ce soit sur les Objets du

MAAM, sans autorisation écrite de celui-ci. Dans le cas où l'intégrité ou l'existence même d’un Objet du MAAM est

immédiatement menacée, le Muséum est autorisé à intervenir en urgence, sous réserve d'en avertir dans les meilleurs

délais par téléphone et par écrit la Direction du MAAM ou son représentant (régie des œuvres).

3.12 Restauration des Objets du MAAM

Toute restauration sur les Objets du MAAM pendant la durée du prêt devra être expressément autorisée par le Musée

d'Angoulême, après l'envoi préalable d’une demande d'autorisation accompagnée des devis de restauration détaillés et

des références du ou des restaurateurs.

La restauration éventuelle ne pourra être effectuée que si le transport retour de l'objet concerné est rendu impossible

en raison de son état de conservation et après avis du service de la régie des œuvres du MAAM

Dans cette hypothèse, et seulement si l'emprunteur s'engage à faire effectuer la restauration aux conditions suivantes :

- adresser au Musée d'Angoulême le dossier de restauration à l'issue de l'opération ;

- respecter l'intégrité de l’objet ;

- permettre une réversibilité de toute restauration ;

- prendre en charge les frais de restauration par un restaurateur agréé par le Musée d'Angoulême ;

le Musée d'Angoulême pourra communiquer un protocole d'intervention auquel l'emprunteur devra se conformer.

Enfin, l'emprunteur s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais de restauration dans le cas où l'objet jugé

transportable sera restauré à Angoulême, à son retour, par les équipes de spécialistes désignées par le Musée

d'Angoulême

3.13 Prêts à des tiers

Le prêt à des tiers de l'exposition et de son contenu est par principe prohibé.

3.14 Frais

L'ensemble des frais liés à l'Exposition est à la charge exclusive du Muséum, à savoir :

- l'emballage et la prestation de calage d'objets non emballés au préalable (hors mise en caisses de conservation à

la charge du MAAM)

- la manutention {hors mise en caisses de conservation à la charge du MAAM)

- le stockage des caisses durant la période d'exposition

- le déballage et enfin le remballage et calage retour des Objets du MAAM

- l'installation et la désinstallation des objets ou des œuvres prêtés par le MAAM

- le transport aller et retour des Objets et mobiliers scénographiques du MAAM

- l'assurance tous risques clou à clou des Objets prêtés par le MAAM

- le convoiement à l'aller et au retour

3.15 Mentions obligatoires

Le Muséum s'engage à systématiquement faire figurer sur les cartels, notices, publications et reproductions éventuelles

des Objets du MAAM, la mention du prêteur : Musée d'Angoulême, Angoulême, France.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026

ID :016-211600150-20260507-DEC 2026 _143-AR

TT

ARTICLE 4 : PROPRIETE MATERIELLE DE L'EXPOSITION

En tant que concepteur, le Musée d'Angoulême est propriétaire de l'Exposition en tant qu'œuvre finale. Au terme de

l'exposition, le Muséum s'engage à ne plus exploiter les contenus de l'Exposition de quelque nature qu'ils soient.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Exposition et son contenu, tous les droits incorporels {y compris mais non exclusivement: marques de commerce,

droits de conception, ou droits de reproduction) du Musée d'Angoulême sont protégés par le Code de la propriété

intellectuelle français.

5,1 Sur l'Exposition, son titre, ses adaptations et extensions

Le Musée d'Angoulême détient et conserve l'exclusivité des droits, titre et intérêts dans et sur l'Exposition.

Aussi le Muséum convient de ne pas utiliser l'Exposition pour la revente, sous-licence, prêt, transformation ou autre

sauf disposition expresse dans les présentes.

En outre, le Muséum convient de ne pas utiliser, modifier, copier ou créer de quelque manière que ce soit, une œuvre

dérivée de l'Exposition ou d'un des Objets du MAAM ou contenu de l'Exposition, sans l'accord préalable du Musée

d'Angoulême.

5.2 Sur les photographies numériques et/ou visuels des Objets du Musée d'Angoulême

5.2.1 Les photographies appartenant au Musée d'Angoulême et qui seraient prêtées au Muséum seront listées par écrit

ultérieurement et doivent systématiquement être accompagnées des informations suivantes :

Crédit photo : Musée d'Angoulême (France), nom du photographe

Par ailleurs, doit effectivement inclure l'objet, du type :

Désignation de l'objet, Musée d'Angoulême (France) + Nom du photographe

5.2.2, Le Musée d'Angoulême autorise le Muséum à représenter et reproduire ces photographies à des fins non

commerciales, et notamment dans un but de promotion du Muséum et de l'Exposition à l’origine du prêt, pendant toute

la durée du prêt. Pour toute autre utilisation, l'autorisation du Musée d'Angoulême est requise. (Précisions art. 5.2.3)

Le Muséum s'engage à utiliser ces images dans le respect des objets prêtés et de manière à ne pas causer de « trouble

anormal de jouissance ».

5.2.3 Dans le cas où le Musée d'Angoulême ne dispose pas de photographies des objets prêtés, il autorise le Muséum en

réaliser s’il le souhaite, sous réserve d'en obtenir les droits patrimoniaux auprès des tiers concernés

Le cas échéant, le Muséum s'engage à remettre au Musée d'Angoulême les prises de vues effectuées des Objets prêtés,

en haute définition, sous la forme d’un fichier électronique et lui céder à titre gratuit et non exclusif, les droits de

représentation et de reproduction afférents pour des usages non commerciaux, à but promotionnel et institutionnel,

pour le monde entier, sur son site internet, sa base de données, son intranet et tous supports de communication papier

(plaquette, flyers, présentation de la saison, etc.) ainsi que pour les usages commerciaux liés aux produits éditoriaux

(catalogue, éditions, cartes postales) pour une durée maximale de 10 (dix) ans.

5.3 Plans et textes de l’Exposition

Les droits d'auteur des plans et textes de l'Exposition sont détenus par le Musée d'Angoulême. Dans le cadre de la

présente itinérance, le MAAM autorise le Muséum à les utiliser et les modifier pour son Exposition

5.4 Garanties

5.4.1 Le Musée d'Angoulême garantit au Muséum la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle portant sur

l'ensemble de l'adaptation de l’exposition au Muséum lorsqu'il est mentionné que le MAAM est le titulaire des droits.

5.4.2 Lorsque des droits sur des documents audiovisuels ou les œuvres fournis par le MAAM appartiennent à des tiers

{également désignés « tiers détenteurs »), le Musée d'Angoulême s'engage à en avertir le Muséum qui devra alors en

requérir les droits préalablement à leur utilisation et diffusion.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 TT

5.4.3 Le Muséum garantit au Musée d'Angoulême d'obtenir les droits de prop|1B:016:211600150-20260607-DEC 2026 143-AR empruntées directement par le Muséum à des tiers et sur les œuvres pour lesquelles le MAAM ne détient pas les droits

et qui figurent dans l'Exposition et/ou qui sont diffusées. Cette disposition est également applicable en cas d'emprunt

complémentaires auprès d’autres structures.

Le Muséum garantit au Musée d'Angoulême contre tout recours de tiers concernant les documents et/fichiers n'ayant

pas été fournis par le Musée d'Angoulême, qui figurent dans l'Exposition et/ou qui sont diffusés sur tous supports et par

tout procédé de diffusion concernant à l'Exposition.

ARTICLE 6 : OUTILS DE MÉDIATION

Le Musée d'Angoulême s'engage à fournir les fichiers des contenus pédagogiques, textes et supports réalisés dans le

cadre de l'exposition « Dinosaures, les Géants du vignoble » au Muséum pour utilisation et modification si nécessaire.

En contrepartie, le Muséum pourra de la même façon échanger avec le Musée d'Angoulême sur tous nouveaux supports

pédagogiques qu'il pourra être amené à développer dans le cadre de cette itinérance.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Tous les montants exprimés ou décrits dans les présentes sont en euros.

7.1 En contrepartie de la présente Exposition, le Muséum verse la somme globale et forfaitaire de 15 000€ (quinze mille

euros) TIC.

7.2 La somme sera réglée par le Muséum au Musée d'Angoulême après émission d’un bon de commande selon

l'échéancier suivant :

— 3 000€ (trois mille euros) toutes taxes comprises, au titre de frais de réservation, à la signature de la présente

convention ;

—12 000€ (douze mille euros) toutes taxes comprises, à la date l'inauguration de l'exposition au Muséum

7.3 Les règlements seront effectués sous 30 (trente) jours, à réception sur CHORUSPRO (code service 905) d’un avis de

somme à payer (valant facture originale) émise par le Musée d'Angoulême, avec pour référence le numéro bon de commande commençant par MU... par virement sur le compte bancaire suivant :

RIB : 30001 00125 C1600000000 71

IBAN : FR20 3000 1001 29C1 6000 0000 071

BIC : BDFEFRPPCCT

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE- DONNEES PERSONNELLES

Chaque Partie convient qu'elle ne divulguera pas, ne disséminera pas, ne transmettra pas, ne distribuera pas, ne mettra pas à disposition de ou ne transférera à un tiers sans l'accord écrit préalable de l’autre Parties :

1) les termes quels qu’ils soient, de cette convention ;

1) les informations quelles qu’elles soient, marquées « confidentielles » concernant les Autres Parties

2) les informations quelles qu'elles soient, qui pourraient apparaître à un raisonnement prudent comme

étant « confidentielles » et propriété de l'autre Partie.

Les dispositions de cette section ne s'appliquent pas :

1. aux informations qui sont à la disposition du public au moment de leur divulgation à l’exception d'une divulgation

en violation de cet engagement ou d’une violation d’une autre obligation due à l'Autre Partie (ou les Autres Parties),

2. des informations obtenues d’un tiers qui n’est pas sous obligation de confidentialité envers l'Autre Partie (ou les

Autres Parties), ou

3. des informations divulguées par les Parties dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou autre

réglementation, à condition que si la divulgation est requise par la loi ou autre réglementation, cette divulgation ne soit

faite que dans la mesure minimale requise et uniquement après que l'Autre Partie a reçu notification de la divulgation

prévue et une opportunité adéquate, si cela a été ainsi choisi, de rechercher une ordonnance appropriée pour restreindre ou ne pas exiger cette divulgation. Les dispositions du présent article survivront toute fin ou résiliation de la

présente Convention.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026

ID :016-211600150-20260507-DEC 2026_1

VIT

43-AR

Dans le cadre de l'exécution de la convention, les Parties s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions législatives

et réglementaires, internationales, européennes et nationales, relatives à la protection des données à caractère

personnel. Pour cela les Parties s'engagent, lorsqu'elles sont responsables de traitement, notamment à :

- Ne se communiquer mutuellement que des données à caractère personnel collectées et traitées de façon

légitime ;

- Ne traiter les données à caractère personnel qu'aux seules fins strictement nécessaires à l'exécution, la gestion

et le suivi de la présente convention ;

- Supprimer les données à caractère personnel dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l'exécution, la gestion

ou le suivi de la convention, ou sur demande de l’autre Partie.

ARTICLE 9 : DATE D’EFFET- DUREE- MODIFICATION

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux Parties et s'éteint de plein droit au retour des

Objets au MAAM, fixée au 1° mars 2028 au plus tard.

Toute modification de la présente convention fera l'objet d’un avenant contractualisant l'accord des Parties.

ARTICLE 10 : INTEGRALITE ET INTEGRITE DU CONTRAT

10.1 La présente Convention, son préambule, ses annexes et tous éventuels avenants à venir constituent l'expression de

la volonté des Parties. Cet ensemble contractuel se substitue à tout document, accord écrit ou oral, sous quelque forme

que ce soit, qui a pu être échangé entre les Parties préalablement à sa signature.

10.2 Dans l'hypothèse où l’une des clauses de la présente Convention serait déclarée inapplicable, irrégulière ou nulle,

par quelque juridiction et pour quelque cause que ce soit, et ce par une décision devenue définitive, cette clause serait

supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble de la Convention dont toutes les autres clauses demeureraient

en vigueur.

Dans cette hypothèse, les Parties s'engagent d'ores et déjà à négocier de bonne foi et dans les meilleurs délais afin de

substituer à la clause inapplicable, irrégulière ou nulle, une stipulation qui lui soit aussi proche que possible tant sur un

plan juridique que sur un plan économique, afin de préserver l'équilibre et l'économie de la présente Convention.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

11.1 Définition .

Est considérée comme « force majeure » : toute situation ou tout événement imprévisible et exceptionnel, indépendant

de la volonté des parties, qui empêche l’une d'entre elles d'exécuter une ou plusieurs de ses obligations découlant du

contrat. La situation ou l'événement ne doit pas être imputable à la faute ou à la négligence de l’une des parties ou d’un

sous-traitant, et doit se révéler inévitable en dépit de toute la diligence employée.

Une défaillance dans une prestation, le défaut des équipements, du matériel ou des matériaux où leur mise à

disposition tardive, les conflits de travail, les grèves, les pandémies, les situations d'urgence sanitaire et les difficultés

financières ne peuvent être invoqués comme cas de force majeure, sauf si cette situation est la conséquence directe

d’un cas de force majeure établi.

11.2 Mise en œuvre

Si une Partie est confrontée à un cas de force majeure, elle doit immédiatement le notifier à l'écrit à l’autre Partie en

précisant notamment la nature, la durée probable et les effets prévisibles de ces circonstances dans les cinq (5} jours

ouvrables de cet événement ou survenue et s'efforce aux mieux de reprendre l'exécution dès que possible.

Si le cas de force majeure continue d’affecter la capacité de l’une des Parties à s'acquitter de ses obligations en vertu de

la présente convention, au delà de trente jours calendaires, les Parties s'engagent dans la mesure du possible à tenter de

reporter la date de l'Exposition ou à trouver une solution équitable au regard des dépenses déjà engagées par les

Parties.

ARTICLE 12 : RESILIATIONEnvoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 19/05/2026 TT

12.1 Au cas où l’une des Parties devait manquer à ses obligations telles qu'elles r4:1D:016-211600150:20260607-DEC 2026 _148-AR

l’autre Partie pourrait résilier ladite convention après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé

de réception restée sans effet, dans un délai de 15 (quinze) jours après sa présentation, à moins de justifier d’un cas de

force majeure.

12.2 l’une des Parties peut résilier de plein droit à tout moment la présente convention après en avoir informé

l'autre Partie par un écrit avec accusé de réception. Dans ce cas, la résiliation sera réputée effective un mois après la

réception dudit avis. Dans ce délai, les Parties s'engagent à convenir d’une solution acceptable quant aux dépenses

qu'elles ont déjà engagées.

ARTICLE 13 : ANNULATION

L'annulation de la présentation de l'exposition par le Muséum après la signature du contrat ne donne lieu à aucun

remboursement de la somme versée à la signature du contrat (3 000€) qui constitue les frais de réservation de

l'Exposition.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous les litiges auxquels la présente convention pourrait donner lieu sont soumis à la loi française.

Les Parties signataires s'engagent à épuiser les voies de recours amiable dans les six mois après mise en demeure par

accusé de réception, avant de s’en remettre, le cas échéant, aux tribunaux compétents du lieu de Demandeur

ARTICLE 15 : ANNEXES

Les annexes suivantes font partie intégrante du présent contrat :

+ Annexe 1: Liste prévisionnelle détaillée des éléments du mobilier, de la scénographie et de décor fournis par le

Musée d'Angoulême pour la présentation de l'exposition au Muséum précisant les éléments qui devront être retournés au MAAM à l'issue de la présentation au Muséum

Annexe 2: « Liste prévisionnelle détaillée des objets des collections du Musée d'Angoulême remis en prêt pour la présentation de l'Exposition au Muséum »

Si des objets nécessitent des conditions de présentation spécifiques, ces préconisations seront précisées dans le listing après réception des plans scénographiques.

° Annexe 3: Liste des éléments iconographiques et audiovisuels dont les droits d'exploitation doivent être négociés par le Muséum directement auprès des titulaires des droits

e Annexe 4: Liste des objets ou œuvres prêtés par d’autres prêteurs

En deux exemplaires originaux,

Fait à Angoulême le... Fait à Paris, le...

Pour la Ville d'Angoulême Pour le Muséum national d'histoire naturelle

Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint délégué à la pour le président et par délégation

Culture, à la ville créative UNESCO et à la francophonie

Gérard DESAPHY