Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 102 030426

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 102 030426 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 102 030426)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2026-102

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026Sommaire

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de

sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /

69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026 portant

nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance

maladie du Rhône (5 pages) Page 3

284_MNC_Mission nationale de contrôle et

d'audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

69-2026-04-03-00005

Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026

portant nomination des membres du conseil de

la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de

l'autonomie et des personnes

handicapées

Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026

portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie

du Rhône

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 271-2 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité

sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe

de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité

sociale.

ARRÊTE :

Article 1€"

Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône:

1° En tant que représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :

- Monsieur Fabrice DIEHL

- Monsieur Sansoro ROBERTO

Suppléants :

- Madame Ferial MEZHOUD

- Madame Marie-Paule VALLET

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026 4Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :

- Monsieur Martial ESCOFFIER

- Madame Rania MOUNIB

Suppléants :

- Monsieur Rémi JAMEN

- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :

- Madame Véronique CHALOT

- Monsieur François MOYNE

Suppléants :

- Monsieur Dimitri FOSSIER

- Monsieur Brahim GACEM

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération

Générale des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :

- Monsieur Thierry RIOU

Suppléant :

- Madame Laurence BRUNIN

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :

- Monsieur Frédéric MARINELLI

Suppléant :

- Monsieur David LEYRAT

2° En tant que représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :

- Monsieur Aurélien DENANCY

- Madame Christelle DUMAS

- Monsieur David LAURAND

- Madame Sonia POINSO

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026 5Suppléants :

- Monsieur Philippe BARRET

- Monsieur Mathias BOURDIN

- Monsieur Nicolas BOURGEOIS

- Monsieur Valery COQUARD

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :

- Monsieur Sébastien GARCIA

- Monsieur Luc LETOURNEAUX

- Madame Catherine SERVIGNAT

Suppléants :

- Madame Daphnée LETOURNEAUX

- Monsieur Olivier MILESI

- Poste vacant

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :

- Monsieur Michael COLOMB

Suppléant :

- Poste vacant

3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :

Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :

Titulaires :

- Monsieur Max BRUNEL

- Monsieur Antonin ROCHER

Suppléants :

- Madame Amélie DADON

- Madame Pascale VAILLANT

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026 64° En tant que représentants d'institutions intervenant dans les domaines de

l'assurance maladie :

Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés

(FNATH)

Titulaire :

- Monsieur François LUTZ

Suppléant :

- Monsieur Mohsen ALLALI

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

Titulaire :

- Poste vacant

Suppléant :

- Poste vacant

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé

(UNAASS)

Titulaires :

- Monsieur Abdelaziz ABERKANE

- Monsieur Alexis WEY

Suppléants :

- Monsieur David GIANNOLA

- Monsieur Stéphan VINTEJOUX

5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :

Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :

- Monsieur Mor Talla DIA

6° En tant que membre avec voix consultative :

- Monsieur Vincent LAFAY

Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

Auvergne Rhône-Alpes :

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026 7Article 2

Le présent arrêté prendra effet le 8 avril 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région

Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 3 avril 2026

La ministre de la santé, des familles, de

l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la

mission nationale de contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale,

Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 69-2026-04-03-00005 - Arrêté n°45 - 2026 du 3 avril 2026 8