Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 06 Renovation eclairage foot tampon
Conseil Municipal - CM 2025 04 03 06 Modification des AP CP 2025 2026
Conseil Municipal - CM 2026 05 21 06 Admissions en non valeur tampon
Conseil Municipal - CM 2026 03 05 07 Budget Primitif 2026 tampon
Conseil Municipal - CM 2026 03 05 05 Subventions aux associations 2026
Conseil Municipal - CM 2026 03 05 04 Affectation definitive du resulta
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 20 Impasse du Mares tampon
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 23 Impasse Roudeille tampon
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 08 Impasse Brognous tampon
Conseil Municipal - CM 2026 06 05 17 Impasse des technologies tampon
Conseil Municipal - CM 2026 03 05 06 AP CP Renovation piscine municipale tampon
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 02h54 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 05 06 AP CP Renovation piscine municipale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
7
/
VZ
RS
1
Département
de
la
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le jeudi
5
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
mercredi
11
février
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD),
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
Christine
BIGNON
(procuration
à
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à
Madame
Emilie
FAURE)
Absents
excusés
: Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations |
2
Délibération
n°CM-2026-03-05-06
Votants
26
;
ne
Pr
:
Pour
26
Objet
: Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Contre
0
pour
la
rénovation
de
la
piscine
municipale
Abstention
0
Page
1 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030506-DE u
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2311-3
disposant
que
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
;
Vu
L'article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-11-29-04
portant
approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
et
ledit
règlement,
notamment
pour
ses
dispositions
concernant
La
gestion
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement
;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-10-26-11
portant
mise
en
place
de
La
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
Vu
le
projet
de
délibération
n°CM-2026-03-05-07
portant
approbation
du
budget
primitif
2026
;
Considérant
qu'une
autorisation
de
programme
a vocation
de
permettre
d'étaler
à
une
échelle
pluriannuelle
Les
dépenses
d’un
programme
d'investissement,
via
des
crédits
de
paiement
annuels
;
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
Le
financement
des
investissements
qui
y sont
fléchés
;
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
Le
financement
des
investissements
qui
y sont
fléchés
pour
l'année,
devant
couvrir
Les
engagements
contractés
et
réalisés
dans
cet
exercice
;
Considérant
qu'il
est
prévu
au
budget
primitif
2026
une
autorisation
de
programme
sur
les
exercices
2026,
2027
et
2028
intégrant
un
crédit
de
paiement
pour
chacun
de
ces
exercices
;
Considérant
que
l'autorisation
n°AP003
concerne
la
rénovation
de
La
piscine
municipale
pour
un
montant
de
3
834
100€
Hors
Taxes
soit
4
600
920€
TTC
;
Considérant
que
le
crédit
de
paiement
pour
l’année
2026
au
titre
de
l'autorisation
de
programme
n°AP003
est
établis
à
200
000€,
au
titre
des
frais
d'études
et
de
préparations,
notamment
pour
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
afin
d'aboutir
à
un
programme
de
travaux
définitif
et
à La
préparation
des
marchés
publics
afférents
;
Considérant
que
ces
crédits
de
paiement
représentent
un
plafond
de
dépenses
pour
l’année
2026
au
titre
de
l'autorisation
de
programme
n°AP003
;
Considérant
que
Le
calendrier
prévisionnel
des
opérations
d'aménagement
et
de
rénovation
de
La
piscine
municipale
entraîne
des
travaux
étalés
sur
trois
ans
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide:
Article
1
:
Est
créée
une
autorisation
de
programme
n°AP003
pour
l'aménagement
et
La
rénovation
de
La
piscine
municipale,
pour
un
montant
de
4
600
920€.
Page
2 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L
6
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030506-DE Article
2
:
Est
créé
et
affecté
à l'autorisation
de
programme
n°AP003
mentionnée
à l'article
1 un
crédit
de
paiement
au
titre
de
l'exercice
2026
pour
un
montant
de
200
000€.
Sont
prévus
deux
autres
crédit
de
paiement
pour
Les
exercices
2027
et
2028
pour
un
montant
estimatif
de
4 860
920€.
Article
3:
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
La
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
Les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 5 mars
2026
Le
secrétaire,
Jean-J
ues
RAMADE
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
te
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://wwvw.telerecours.fr
Page
3 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030506-DE Envoyé
en
p
ire
le
10/08/2026
Regu
en
pi
Publié
le
10/03/2026
10
:031-215108828-20260308-CM2028090508-DE
Page
4 sur 4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta