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Conseil Municipal - CM 2026 06 05 06 Renovation eclairage foot tampon 2
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 02h46 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 06 05 06 Renovation eclairage foot tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID: 081-213105828-20260605-CM2026060506-DE
République
Frañÿèrsé
Liberté
— Egalité
- Fraternité
anche.
Département
de
La Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi 5
juin
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
La Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
/
Paul
CANEVESE
/
Joëlle
LOUMAN
/
Christel
GIRARDIN
FAURE
/ Julien
SIDOBRE
/ Andrée
AIME
/ Guy
DARNAUD
/ Martine
MERCADAL/
Max
RABASSE
/ Arlette
BLANC
/ Christine
BIGNON
/ Joël
SOULOUMIAC
/
Régis
BERGE
/ Annie
HILAIRE
/ Jean
OUSSET
/
Nicole
MARQUIE
/ Catherine
PRADELLES
/ Jean-Marc
BOUVIER
/
Claude
ASSET/
Laurent
SEVERAC
/ Alexandra
MAZAS-CANDEIL
/
Muriel
PINAUD
/ Thomas
BONNAFOUS
/ Olivier
FONTES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Ludovic
ANDRIEUX
/ Germaine
TREMBLAY
/
Muriel
GOURDOU
/ Christophe
COLOMBIES
/ Marceau
JUAN
Absents
excusés
: aucun
Absents
: aucun
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Martine
MERCADAL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations |
5
Votants
29 |
Délibération
n°CM-2026-06-05-06
Pour
29
|
Objet
: Rénovation
éclairage
du
terrain
de
foot
Contre
0
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
La demande
de
la commune
faite
Le
11/03/2026
auprès
du
SDEHG
concernant
la
rénovation
de
l’éclairage
du
terrain
d'entrainement
de
Football-
référence
: 4BW
60 ;
Considérant
la
réalisé
l'étude
de
l’opération
suivante
par
le SDEHG:
-__Dépose
de
4 projecteurs
vétustes
2000W.
Page
1 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20260605-CM2026060506-DE
-__
Fourniture
et
pose
de
4
projecteurs
LED
type
Thorn
Altis
so
-
Les
projecteurs
seront
positionnés
sur
des
brides
à
une
hauteur
de
14
mètres.
-__
Remplacement
des
platines
d’alimentation
sur
Les
poteaux
bétons.
-
En
parallèle
de
l'étude
d’éclairement,
les
câbles
souterrains
seront
testés
pour
vérifier
leur
résistivité.
ILs seront
testés
portion
par
portion
et déconnectés
de
part
en
part.
-
Niveau
d’éclairement
minimum
visé
E7
et tenter
de
monter
à
100
lux
moyen.
Considérant
que
Le coût
estimatif
global
des
travaux
s'élève
à
15
172
€ TTC
dont
6 733€
TTC
à
la
charge
de
la
commune ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1 :
Le
conseil
valide
le
mandatement
du
SDEHG
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
d'entrainement
de
Football,
pour
un
coût
global
de
15
172
€ TTC.
Article
2
:
Le
conseil
décide
de
couvrir
La
part
reste
à
la
charge
de
la
commune,
soit
6 733
€ TTC,
par
le
biais
d’un
fond
de
concours
: de
verser
au
SDEHG
une
subvention
d'équipement
d’un
montant
égal
au
montant
appelé
par
le SDEHG,
en
un
versement
unique
de
la section
d'investissement.
Article
3 :
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
5 juin
2026
Le
secrétaire
La
Maire
——{},
TT]
LA
LA
LT ACC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Page
2
sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
RS
4
PSS
Pubiié
le
5
En
ID:
091-219105828-20260605-CM2026660506-DE
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