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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 022 publié le 31 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 022 publié le 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Inégalités sociales,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-022
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2025-01-31-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025
fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental
Régional de la Guadeloupe (6 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2025-01-31-00001
Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025
fixant la composition du Conseil Economique,
Social et Environnemental Régional de la
Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2025-01-31-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de la Guadeloupe 3 E
PRÉFET . DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Arrêté modificatif SG/BCI du 3 1 JAN. 2025 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
le code du travail ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) - M. Maurice TUBUL ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) ;
l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté modificatif SG/BCI du 01 février fixant la composition du Conseil Economique, Social et
PREFECTURE - 971-2025-01-31-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de la Guadeloupe 4 Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté modificatif SG/BCI du 06 mars 2024 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
vu l'arrêté SG/BCI du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale -— Ordonnancement secondaire - Permanence
Vu l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement
des conseils consultatifs (CESER,CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article
73 de la constitution ;
vu le message électronique du 06 janvier 2025 du directeur du CESER communiquant au préfet les courriers du président du conseil constatant la vacance des postes occupés anciennement par Messieurs Jean-Christophe BELIVIER et Didier MARTINVALET au collège 1 et indiquant les remplaçants respectifs à savoir Messieurs Gabriel FOY et Tony OCHISTE ;
Considérant qu'il à été constaté que le prénom d'un conseiller est erroné et qu'il convient de procéder à une corretion en indiquant Michel LETAPIN au lieu de Miche LETAPIN.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er :
L'article 1° de l'arrêté modifié du 06 mars 2024 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges est modifié comme
suit :
Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :
Organismes | Nombre de Nom des représentants représentants
Chambre de commerce et 2 Mme Edithe EVRILLUS d'industrie des îles Guadeloupe M. Jacky NOC (CCIG) |
Chambre de métiers et de 2 M. Franck LASSERRE | l'artisanat de Région Mme Alexandra KANCEL | Guadeloupe (CMAR)
Union Des Entreprises MEDEF 2 M. Louis COLLOMB Guadeloupe (UDE-MEDEF) Mme Elaine POIRIER
Chambre d'agriculture de 1 M. Joseph NESTY Guadeloupe (CHAG)
Confédération des petites et 1 M. Gabriel FOY
Fage
PREFECTURE - 971-2025-01-31-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de la Guadeloupe 5 moyennes entreprises de
Guadeloupe (CPME)
Fédération des très petites
entreprises de la Guadeloupe
“FTPE 971”
Fédération Régionale du
Bâtiment et des Travaux
Publics et Activités annexes de
la Guadeloupe (FRBTPG)
Association des petites et
moyennes industries (AMP)
Comité régional des pêches
maritimes et des élevages
marins des Iles de Guadeloupe
(CRPMEM-1G)
Association Guadeloupéenne
des Gites de France et du
Tourisme Vert ( AGGFTV)
Chambre syndicale régionale
des agents de voyages Antilles
Guyane
Caisse régionale de crédit
agricole mutuel de
Guadeloupe
Jeunes Agriculteurs
GUADELOUPE
Conseil des ordres de
médecins, de pharmaciens, de
sages-femmes et de
chirurgiens-dentistes
Conseil des ordres des avocats,
des experts-comptables, des
géomètres et chambre des
notaires
M. Alan NAGAM
M.Jean-Luc Olga LUBIN
M. Christophe WACHTER
M. Charly VINCENT
Vanessa MOZAR
| Mme Valérie AMBROISE
M. Tony OCHISTE
Mme Annabelle MANNOU
Mme Catherine BILLOT-
BOULANGER
M. Philippe TROUPE
Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :
Organismes
Union générale des travailleurs
de Guadeloupe (UGTG)
Confédération générale du
travail de la Guadeloupe
(CGTG)
Nombre de Nom des représentants
représentants
Mme Pegguy CALIF
Mme Sylvie COTRIE
Mme Claudine MARATON
M. Nestorius FAVEL
M. Ruddy SALIBUR
M.Elie VARIEUX
M. Jean-Marie BRISSAC
Mme Jeanise VIRASSAMY
M. Jean-Pierre BADEN
Mme Anita TORIN
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PREFECTURE - 971-2025-01-31-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de la Guadeloupe 6 Union régionale UNSA | 2 M. Michel LETAPIN GUADELOUPE Mme Sandra MORVAN
Union départementale de 2 Mme Lydia HELMANY Syndicats Force Ouvrière de M. Max EVARISTE Guadeloupe et des Collectivités |
territorialesde Saint-Martin et
de Saint-Barthélemy (UDFO 971)
Das P | 7. Union syndicale Solidaire . Jean-Marc ANGELE
Union régionale des syndicats 1 M. Eric LETAN CFTC de La Guadeloupe |
Union interprofessionnelle | 1 M. Henri BERTHELOT régionale CFDT de la |
Guadeloupe (UIR CFDT) |
Fédération syndicale unitaire 1 M. Georges Edouard LIPARO (FSU)
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres)
Organismes Nombre de Nom des représentants représentants
Union départementale des 1 | M. Alain LASCARY associations familiales de
Guadeloupe (UDAF)
Caisse d'allocations familiales 1 M. Cédric GEOLIER de la Guadeloupe (CAF)
Caisse générale de sécurité
sociale de la Guadeloupe
(CGSS) |
Agence régionale pour 1 | Mme Marie, Chantal DUFLO l'amélioration des conditions | de travail de Guadeloupe | (ARACT) | |
Association Régionale des 1 M. Thierry ROMANOS Maîtres d'Ouvrage Sociaiux de
la Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale « Mutualité 1 | M. Nestor BAJOT | française Guadeloupe » | |
Association « Kolektif Jénès 1 Mme Laurence MAQUIABA
Gwadloup »
— M. Doctrové JANKY
Association de personnes 1 Mme Valérie ARGENT |
handicapées « Soleil Kléré
Nou »
Jeune chambre économique de 1 | Léone CHARABIE la Basse-Terre |
Chambre régionale de 1 | Mme Murielle TOTO l'économie sociale et solidaire
(CRESS) |
Université des Antilles (UA) 1 Mme Laura CASSIN
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PREFECTURE - 971-2025-01-31-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de la Guadeloupe 7 Collège 4 : Deux personnalités qualifiées qui concourent au développement économique et social de la région :
- Madame Catherine CHOMEREAU-LAMOTTE
- Monsieur Rudy NAINAN
Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 3 1 JAN, 2025
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
Be ss v
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwvw.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2025-01-31-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de la Guadeloupe 8 PREFECTURE - 971-2025-01-31-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de la Guadeloupe 9