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Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Défense, Logement, Institutions publiques,
FOLIO 133
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 22 décembre 2020
Secrétaire de séance : Jennifer MOISSONNIER
Procuration : Marie-Laure GAILLARD à Sylvie JAMBOR
Le conseil municipal, réuni le 22 décembre 2020 à 20h00 en session ordinaire sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 10 novembre à l’unanimité des présents
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter un sujet à délibérer à l’ordre du jour : - Budget principal – Décision modificative n°3 – Règlement indemnités de résiliation des contrats de location et de maintenance des copieurs de la commune
Le conseil accepte la demande.
2020-061 Chapelle de Bellor – Travaux de restauration – Choix du maître d’œuvre Après étude des deux candidatures reçues, la commission en charge de leur analyse présente l’offre la mieux-disante au vu des critères énoncés dans le dossier de consultation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’entériner la proposition de la commission et retient le cabinet Jacques GERBE pour la maîtrise d’œuvre du programme de rénovation de la chapelle de Bellor pour un montant de 10 740.00 € HT, soit 12 888.00 € TTC.
2020-062 Ecole et salle polyvalente – Contrat de maintenance hottes de cuisine et VMC Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le devis de la société Dombes Hottes Nettoyage pour un montant annuel de 839.80 € HT,
soit 1 007.76 € TTC.
2020-063 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Refacturation aux locataires de la commune
Mme Fanny BEREZIAT rappelle les nouvelles modalités de recouvrement pour le financement du service de collecte et de traitement des déchets, à savoir l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui remplace l’ancienne redevance. Cette dernière est calculée sur la base locative cadastrale des logements et locaux commerciaux et son recouvrement est demandé sur la taxe foncière des propriétaires. Concernant la commune, il convient de refacturer aux locataires des logements et locaux commerciaux communaux, la part les concernant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de refacturer en une seule fois à chaque locataire de logements communaux le montant de la taxe leur incombant pour l’année 2020. Pour les années suivantes, la taxe sera échelonnée sur 10 mois sur la base de la taxe de l’année précédente, facturée au titre des loyers, et régularisée en fin d’année. Concernant les locaux commerciaux, les locataires seront refacturés en une seule fois tous les ans.
2020-064 Lotissement le Mollard – Vente du lot n°7
Mme Fanny BEREZIAT donne connaissance de la réponse de M. Kévin BARTHELEMY qui accepte la proposition du conseil municipal relative au tarif de vente du lot n°7 du lotissement le Mollard. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de vendre le lot n°7 du lotissement le Mollard à Monsieur Kevin BARTHELEMY au prix de 24 000.00 € HT, soit 28 800.00 € TTC. FOLIO 134
2020-065 Lotissement le Mollard – Etude de sol
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le devis de la société Sol- Etude pour un montant de 1 600.00 € HT, soit 1 920.00 € TTC pour l’étude de sol géotechnique des lots n°4 et 7.
2020-066 Ecole – Aménagement de la cour et sécurisation des abords M. Jean-Claude PRABEL présente le projet de végétalisation de la cour d’école et de sécurisation des abords et précise que les devis sont en cours de réalisation. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide les travaux et sollicite une subvention auprès de le Région Auvergne-Rhône-Alpes.
2020-067 Budget principal – Décision modificative n°3 – Règlement indemnités de résiliation des contrats de location et de maintenance des copieurs de la commune Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :
COMPTE DEPENSE
COMPTE RECETTE
Chapitre Article Nature Montant
77 7788 Autres produits exceptionnelles - 7 702.00
Commissions Finances – Ecole-Cantine-Garderie – Bibliothèque-Culture-Loisirs – Gestion du personnel
Personnel communal : Cantine scolaire – Mme Lyvia MOREIRA est nommée stagiaire à son poste d’agent de restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2021 pour une période de 1 an. Afin de répondre au besoin de personnel supplémentaire pour le service du restaurant scolaire, le contrat de Mme Sandra HILBIG sera renouvelé du 4 janvier au 2 février 2021.
Service technique – M. Julien BRAIBANT est inscrit à la formation du permis remorque (Catégorie BE) qui aura lieu du 1er au 5 février 2021.
Commissions Voirie-Réseaux – Matériel roulant et accessoires – Cimetière- Réserve foncière-Affaires agricoles – DECI
Affaires militaires : Présentation du Service Militaire Volontaire.
SAS du Solnan - Stockage de digestat : Présentation de l’arrêté préfectoral d’enregistrement de l’installation.
GAEC de la Pie : Présentation du courrier relatif à la remise en état d’un chemin communal au lieu-dit la Charme.
Ecole : Les garages seront prochainement vidés et rangés. L’ancien matériel informatique sera stocké en mairie.
Réunions : Commission Matériel et Voirie le samedi 9 janvier 2021 à 9h30 Commission cimetière le samedi 23 janvier 2021 à 10h00
Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité – Urbanisme
Point travaux : Présentation des travaux effectués à l’école.
Contrôles périodiques de sécurité des bâtiments : 48 non-conformités électriques et 21 non-conformités thermiques fluides ont été constatées. L’ensemble des observations seront traitées en début d’année 2021.
Logements communaux – Remplacement des VMC : Les systèmes de ventilation ont été remplacés. La demande de financement via les Certificats d’Economie d’Energie a été effectuée auprès du SIEA.
Chapitre Article Nature Montant 67 678 Autres charges exceptionnelles + 7 702.00 FOLIO 135
Isolation des bâtiments communaux : 3 offres ont été réceptionnées et sont en cours d’étude par la commission. Les combles seront nettoyés avant travaux le 30 janvier 2021 à 9h30.
Chapelle de Bellor : Les travaux de restauration des vitraux débuteront prochainement. Ces derniers seront remplacés par des plaques de plexiglass pendant la durée des travaux en atelier, soit environ 3 mois.
Urbanisme – Révision de la carte communale : 3 offres ont été réceptionnées et seront analysées en réunion de commission le lundi 11 janvier 2021 à 20h00.
Présentation de la programmation des projets de travaux pour les bâtiments pour les années 2021-2022-2023.
Commissions gestion des locations communales – Fleurissement-Associations locales-Gestion des salles-Cérémonies – Bulletin-Site internet
Divers
Illuminations : Compte-rendu de la réunion de commission du 16 décembre 2020. Bulletin municipal 2021 : Présentation du bon à tirer. La distribution s’effectuera au début du mois de janvier.
Banquet des conscrits : En raison des conditions sanitaires actuelles, le conseil municipal décide de modifier la date du banquet annuel. Ce dernier aura lieu le samedi 23 octobre 2021.
Divers
Association « Tous avec Laura » : La commune décide de mettre à disposition les vestiaires du stade municipal pour l’organisation d’une marche programmée le dimanche 29 août 2021.
Course cycliste CA3B : La commune décide de mettre à disposition la salle polyvalente et le centre multiculturel pour l’organisation d’une course cycliste programmée le dimanche 18 juillet 2021.
CA3B : Présentation du service de télécabine de consultation médicale.
Ambroisie : M. Jean-Claude PRABEL et M. Julien BRAIBANT sont nommés référent ambroisie.
Réflexion sur la mise en place d’un marché hebdomadaire.
INSEE : Population de la commune au 1er janvier 2021 : 685 habitants.
Date du prochain conseil municipal le mardi 26 janvier 2021 à 20h00
M. le Maire,
Nicolas SCHWEITZER FOLIO 136
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 22 décembre 2020
Numéro de
délibération Objet
2020-061 Chapelle de Bellor – Travaux de restauration – Choix du maître d’œuvre
2020-062 Ecole et salle polyvalente – Contrat de maintenance hottes de cuisine et VMC
2020-063 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Refacturation aux locataires de la commune
2020-064 Lotissement le Mollard – Vente du lot n°7
2020-065 Lotissement le Mollard – Etude de sol
2020-066 Ecole – Aménagement de la cour et sécurisation des abords
2020-067
Budget principal – Décision modificative n°3 – Règlement indemnités de
résiliation des contrats de location et de maintenance des copieurs de la
commune
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
SCHWEITZER Nicolas
BEREZIAT Fanny
PRABEL Jean-Claude
JANAUDY Laurent
JAMBOR Sylvie
PIZZINI Laetita
PONCET Lucas
PERTUIZET Pierre
CALMET Florent
COMMARET Marie
ONCUL Magali
MOISSONNIER Jennifer
GAILLARD Marie-Laure X Sylvie JAMBOR
JANAUDY Cyrill
FAVIER Monique