Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 10 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 10 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2019 10 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 12 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 01 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 03 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 12 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 01 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 02 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2020 10 Compte Rendu cm
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
FOLIO 107
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 6 octobre 2020
Secrétaire de séance : Florent CALMET
Absent excusé : Pierre PERTUIZET
Le conseil municipal, réuni le 6 octobre 2020 à 20h00 en session ordinaire sous la présidence de M.
Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
2020-050
2020-051
Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 8 septembre à l’unanimité des présents
CPINI -— Convention de coopération opérationnelle et non-opérationnelle entre le SDIS01 et la commune
La commune de Cormoz dispose d’un corps communal de sapeurs-pompiers. Le code général des collectivités territoriales dispose, dans son article L 1424-1, que les modalités d’intervention opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers sont déterminées par le règlement opérationnel. En revanche, les autres relations entre le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et ces corps sont fixées par voie de convention. Afin de développer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires de la commune M. Jean-Claude PRABEL présente la convention de partenariat qui a pour objet de fixer les relations entre la commune de Cormoz, siège du CPINL et le SDIS de l’Aiïn. Elle prévoit notamment le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA) qui va permettre de fiabiliser l'engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), alors que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance de 2023. Le coût de ce raccordement est de 750 € annuel, révisable annuellement. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips).
Dans le cadre de la politique départementale en faveur de l’engagement opérationnel des CPINI, la convention prévoit également de mieux prendre en compte le CPINI lors des opérations. Les sapeurs-pompiers de la commune seront donc en mesure d’être engagés en autonomie sur un certain nombre de missions telles que l’assistance à personnes ou la sécurisation des secours sur voies routières. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte la convention de coopération opérationnelle et non-opérationnelle entre la commune de Cormoz et le SDISO1.
CPINI — Matériel 2020
M. le Maire présente la demande du sergent Jean-Claude PRABEL, chef de centre du CPINI de CORMOZ, et les offres de la société DUMONT SECURITE et de la société UGAP pour l’achat d’équipements (Casques de feu et Rangers) aux sapeurs-pompiers du CPINI. Il précise que ce type de matériel (Equipements de protection individuel) est subventionnable par le SDISO1 à hauteur de 60 % du montant HT. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le devis de la société UGAP pour un montant de 2 562.68 € HT, soit 3 075.22 € TTC et sollicite une subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours de 1’ Ain au titre du régime de subvention aux communes et EPCI sièges de CPINI pour équipement en petit matériel et en matériel de sauvetage, de protection individuelle, de déclanchement de l’alerte, et de transmissions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 209 — Matériel 2020. FOLIO 108
2020-052
2020-053
Aménagement d’un city stade — Plan de financement et demande de subvention
Mme Fanny BEREZIAT, 1** adjointe, expose le projet d'aménagement d’un city stade
et d’un skate park avec réfection des accès. Elle présente les devis relatifs à cette
opération et informe qu’il convient de valider le plan de financement s’y rapportant et
de solliciter des subventions auprès du département (Dotation territoriale) et de la
Région Auvergne Rhône Alpes.
Dépense Recette
Désignation Prestataire | Montant HT| Montant TTC Désignation Pourcentage! Montant
Aménagement city stade etskate parc (TRANSALP | 68824,23 | 82589,08 |Conseil Départemental 30%| 23567,77 Aménagement des accés PIQUNDTP | 9735,00 | 11682,00 |Région 50%| 39279,62
Autofinancement 20%| 31423,69
TOTAL 78559,23 | 9427108 [TOTAL 100%| 94 271,08
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le
projet d’aménagement d’un city stade et d’un skate park, valide le plan de financement
ci-dessus mentionné et sollicite l’attribution de subventions auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, du Département (Dotation territoriale) et de tout autres
financeurs. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année 2021,
en investissement.
Personnel communal — Prestation sociale 2020
Le conseil municipal décide de poursuivre l'attribution de chèques CADHOC mise en place en 2008 avec une augmentation. La commission personnel communal soumet un
nouveau mode de calcul. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents entérine la proposition de la commission et valide l’attribution d’une base maximum de 400.00 € par salarié, proratisée au nombre d’heures de travail et de temps de présence annuel. Les chèques CADHOC au bénéfice des enfants sont retirés.
Commissions Finances — Ecole-Cantine-Garderie — Bibliothèque-Culture-Loisirs — Gestion du personnel
Personnel communal : + La commission informe qu’une demande de renseignements sera faite concernant l’obtention du permis remorque pour l’agent technique.
+ Mme Lyvia MOREIRA, cantinière au restaurant scolaire, est inscrite à la formation
sur l’introduction des produits bio et locaux dans les repas. Cette dernière se déroulera
les 22 et 23 octobre 2020 (sous réserve du nombre d’inscriptions).
Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité - Urbanisme
Ecole et local pompiers : Les enseignes des bâtiments ont été réalisées et installées. Révision de la carte communale: Lancement de la procédure avec l’assistance des
services de la CA3B. Présentation du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Chapelle de Bellor : Le cahier des charges pour la consultation de la maïtrise d’œuvre est en cours de réalisation, en attente de l’avis du service juridique de la CA3B. Les devis acceptés à ce jour sont maintenus de part la spécificité des travaux.
Présentation des travaux de peinture d’art (devis de M. VITALOND) et des travaux de maçonnerie intérieure à prévoir.
Commissions Voirie-Réseaux — Matériel roulant et accessoires — Cimetière-
Réserve foncière-Affaires agricoles - DECI
Syndicat des eaux Bresse Revermont : Compte-rendu de la réunion du 17 septembre
2020. A la suite du renouvellement des conseils municipaux, M. Noel PIROUX est élu
président. 46 communes sont membres du syndicat, représentant 40 000 habitants. Le réseau d’eau potable compte 1160 kilomètres de canalisation pour une consommation annuelle de 4 millions de M3.
DECT : Compte-rendu de la commission du 24 septembre 2020. Présentation des
travaux en prévision (route de la Bascule et route de Saint-Nizier). FOLIO 109
Commissions gestion des locations communales — Fleurissement-Associations locales-Gestion des salles-Cérémonies — Bulletin-Site internet
Divers
Bulletin municipal 2021 : Mme Sylvie JAMBOR présente les devis reçus pour la mise en page et l’impression du bulletin municipal et des calendriers des manifestations. L’entreprise Espace Copie Pro est retenue pour un montant total de 1 659.50 € HT, soit 1 991.40 € TTC.
CCAS : En raison des conditions sanitaires liées au virus COVID19, le traditionnel repas du 11 novembre est annulé cette année. Il est remplacé par la distribution de colis alimentaires et de bons d’achat à faire valoir auprès des commerçants et artisans de la commune qui ont bien voulu répondre favorablement. Leur valeur est fixée à 20.00 € par personnes. Les courriers d’information seront prochainement envoyés aux personnes intéressées.
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés PC00112420D0008 — MASURE Sébastien — Construction d'une maison individuelle avec deux annexes et une serre horticole et démolition totale du bâtiment existant sur la parcelle — 954 route de la Bascule.
PC00112417D0007M01 —- DAUVERCHAIN Pierre et TRANCHAND Violaine — Modification ouverture et création abri bois — 265 route des Montets.
Anniversaire 100 ans Mme DEVEYLE : Mme Yvonne DEVEYLE fêtera ses 100 ans
le jeudi 8 octobre 2020. Il est décidé de lui offrir une composition florale, ainsi que des chocolats au nom du conseil municipal et des membres du bureau du CCAS.
Date du prochain conseil municipal le mardi 3 novembre 2020 à 20h00 FOLIO 110
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 6 octobre 2020
Numéro de .
délibération Objet
:2020-050 CPINI — Convention de coopération opérationnelle et non-opérationnelle entre
k SDISOL et l1 commune
‘2020-051 CPINI — Matériel 2020
:2020-052 Aménagement d’un city stade — Plan de financement et demande de subvention
‘2020-053 Personnel communal — Prestation sociale 2020
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom ! Absent : Procuration à Signature besmnomanmoanmmaneenennanenmnnmnabanmennen nn ee den nn nn nn nn mn nm men en en none nnmaemnensounsnanpactfmanseusmenmmnmmme
prnmmmmnenpmaonannmanmaneneaneuemmpnmmmmnmennmntennmnnensnenammnnmnnmnnmmnmmennrseeneenpenemmmnnmmpennnemempensnaunumn x
pr=sopnppaonanmmmmnnemunnenanmumepamannnnnmnmneqennsmnenmanmnsnmannnnnnnnvenanpenssanennnneeeneasnaenenenanpennmanmamm =
panmenpaomannounennnmnneennanemmnpanmennnnmmnmtennnnennsnnnansmnnnmnnnennoneennonnanemepmenmenmnemeuseuunennoncsnnnenm
Femmmommnnnupnmenennemnmannmsnpacmanmnamemmemmemdamennnnnceenmeemenemnemenmenemmmensenmmbnnmonaemmnmmmmanmenmepsnsmenn==
pammmnnmreveuneonannnmmennsemnenmntmemammnmannnndnmuneumememenemmeneemenemenmenmasmanetuansennammepsessmeneunnmenmamumm «|
nunnmmmmenmndnnurennanpenssmnanbenannanmmnmmdemmannanmnnnnnnnsemerensemnmsememmenmenmenesenennnannasnenammmnmmnnnme
panmoannemmnmmmememnmmneespanannnlonpennonneu=dnnnmnmmunmannmnnnnnnnmnmmmemeumememmmnmmlanmemnenpessenenanenmacmuanmmmummm
FAVIER Monique