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Déliberation - 2024 12 24 Renouvellement de la convention de mise a disposition dun agent
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 24 Renouvellement de la convention de mise a disposition dun agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
nn
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le SO
ID : 064-216401299-20241209-20241224-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2024-12-24
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 9 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
03/12/2024
Date d'affichage :
03/10/2024
Nombre de membres :
Afférents : 32
Présents : 25
Qui ont pris part au vote : 32
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER,
M. CABANES, Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme LABOURET, Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA,
M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. BALMORI, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON,
M, TALAALOUT, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme SCHIANO, M. COLIN.
Pouvoirs : M. BALMORI à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. LALANNE à
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : O
M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT
à Mme FRANCO, Mme WEISS à Mme FERRER, Mme SCHIANO à Mme LOURAU,
M. COLIN à M. CHAVIGNÉ.
Secrétaire de séance : M. Frédérick MAZODIER
N° 2024-12-24
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT
AUPRÈS DU CCAS DE BILLÈRE À COMPTER DU 1° JANVIER 2025
ANNEXE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Le CCAS sollicite les compétences techniques d'un adjoint administratif principal de 1° classe du
Service des Ressources humaines de la Mairie afin d'effectuer mensuellement l'ensemble des paies
des agents du CCAS ainsi que la gestion administrative du Service des Ressources humaines du CCAS,
à raison de 50 % de son temps de travail à temps complet jusqu’au 31 décembre 2024,
Ilest donc proposé de signer une nouvelle convention de mise à disposition de cet agent à compter
du 1° janvier 2025.
Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20241209-20241224-DE
- AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition figurant en annexe à compter
du 1° janvier 2025 pour une durée de 3 ans avec le CCAS de Billère ;
- _ PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN