Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE N°2024 12 25 Convention de Mise a dispositi
Déliberation - 2024 12 24 Renouvellement de la convention de mise
Déliberation - 2021 12 27 Convention mise a disposition personnel
Déliberation - 2021 12 25 Renouvellement mise a dispo agent CCAS
Déliberation - 17 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION de 3 ASEM aupr
Déliberation - ANNEXE N°2024 12 24 Convention de Mise a dispositi
Déliberation - 2023 09 17 Renouvellement de la mise a disposition
Déliberation - 22 Convention mise a disposition ACFI CDG64 tampon
Déliberation - 2021 12 27 Annexe convention mise a dispo agents L
Déliberation - 2024 12 12 Mise a jour de la longueur de voirie co
Déliberation - 2024 12 25 Renouvellement de la convention de mise a disposition de personne
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 25 Renouvellement de la convention de mise a disposition de personne)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241209-20241225-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMME COSIELERE Délibération n° 2024-12-25
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 9 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium
de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Dax d'enoidel convocation. | Présents : M.JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, 03/12/2024 | Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affichage: M. CABANES, Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, 03/10/2024 M. MAUBOULES, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme LABOURET, Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA,
M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 32 Absents excusés : M. BALMORI, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Présents : 25 M. TALAALOUT, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme SCHIANO, M. COLIN. Qui ont pris part au vote : 32
Pouvoirs : M. BALMORI à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. LALANNE à
Votes : M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT Pour : 32 .| à Mme FRANCO, Mme WEISSà Mme FERRER, Mme SCHIANOà Mme LOURAU, Contre : O M. COLIN à M. CHAVIGNÉ.
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : M. Frédérick MAZODIER
N° 2024-12-25
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
PERSONNEL AUPRÈS DE LA MAISON DE L'ENFANCE
À COMPTER DU 1° JANVIER 2025
ANNEXE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
L'association « Maison de l'Enfance » propose un lieu accueil parents enfants (LAEP) qui offre un
espace de parole de rencontre et d'échanges dans une perspective de prévention des troubles de la
relation parents-enfants.
Deux espaces d'accueil sont proposés à la Maison de la petite enfance et au centre d'animation du
Lacaoü (salles Petite Enfance) : 2 après-midis par semaine de 15h30 à 17h30 et une matinée de 9h30
à 11h30, avec deux accueillantes sur chaque temps d'ouverture.
Dans le cadre du partenariat, la Ville de Billère renouvelle la mise à disposition auprès de l'association
« Maison de l'Enfance » pour une durée de 3 ans.
Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241209-20241225-DE
Du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027, trois agents interviendront selon les modalités suivantes :
- Un agent, à raison de 117 h par an
- Un agent, à raison de 56 h 30 mn par an
- Un agent, à raison de 106 h par an
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE [a signature de la convention de mise à disposition figurant en annexe à compter
du 1° janvier 2025 pour une durée de 3 ans avec l'association « Maison de l'Enfance » ;
- PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
i-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAÏT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN