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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 16 Circulation alternee Rte dOise Sarl 1B2L TP Reseaux Orange)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT SUR
LE PARKING DE LA PRINCESSE
ROUTE D'OISE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
UTE-SAVOIE N° 202 1
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L'2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal :
Vu la demande de l'entreprise « SARL 1B2L TP Réseaux 22 Rue Pierre Brasseur — 73000 CHAMBERY » pour le compte d'Orange (30 Bis Rue Ampère - 38000 Grenoble) en date du 10 mars 2026 afin de réglementer la circulation et le stationnement sur le Parking de la Princesse Route d'Oise pour lui permettre de réaliser des travaux de réparation de conduite télécom ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion :
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er: Durant 1 jour dans la période comprise entre le 16 mars 2026 et le 31 mars 2026 inclus, le stationnement sera interdit, sur les emplacements où se situe le réseau télécom / fibre optique sur le parking de la Princesse entre le numéro de voirie n° 310 et le numéro de voirie n° 194 de la Route d'Oise.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise Sarl 1B2L TP Réseaux / Orange.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Sarl 1B2L TP Réseaux / Orange.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, SAS Princesse - STBMA, aux services techniques de la commune, à la société Sarl
1B2L TP Réseaux / Orange, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 10 mars 2026.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 11/03/2026
Télétransmis Sous-préfecture le 11/03/2026
AMATNQIE DE DEMI OTTARNTIFR INVESTIR DE DEN QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 PHPA-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr