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Arrêté - AM 2026 04 Prorogation Stationnement Circulation alternee Rte dOise Sarl 1B2L TP Reseaux Orange
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 04 Prorogation Stationnement Circulation alternee Rte dOise Sarl 1B2L TP Reseaux Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT SUR
LE PARKING DE LA PRINCESSE
ROUTE D'OISE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2026-04
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R411-8, R411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la permission de voirie n° 2026-02 et l'arrêté de stationnement temporaire n° 2026-01 du 5 janvier 2026 délivrés à
l'entreprise « SARL 1B2L TP Réseaux 22 Rue Pierre Brasseur — 73000 CHAMBERY » pour le compte d'Orange (30 Bis Rue Ampère — 38000 Grenoble) afin de réglementer la circulation et le stationnement sur le Parking de la Princesse Route d'Oise pour lui permettre de réaliser des travaux de réparation de conduite télécom ;
Considérant qu'il convient de proroger ces arrêtés municipaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Le présent arrêté proroge les arrêtés n° 2026-01 et 2026-02 jusqu'au 30 janvier 2026 inclus.
Article 2 : Le reste des arrêtés n° 2026-01 et 2026-02 du 5 janvier 2026 demeurent sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise Sarl 1B2L TP Réseaux / Orange.
Article 4 : L'entreprise Sarl 1B2L TP Réseaux / Orange est tenue de prendre attache auprès du responsable des services techniques de la commune avant le démarrage du chantier.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, SAS Princesse - STBMA, aux services techniques de la commune, à la société Sarl 1B2L TP Réseaux / Orange, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 19 janvier 2026.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 21/01/2026
Télétransmis Sous-préfecture le 21/01/2026
AAAIR MAIRIE-BE-DEMIQUARTIER
Mairie : 775 route d’'Etraz - 74120 1HËMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr