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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180213 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 13 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180213 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Eau et assainissement,
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 13 février 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 13 février 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
ARRETE DU 6 FEVRIER 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 12 JANVIER 2018 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR L'ETABLISSEMENT CENTRE D'AFFAIRES ET D'INNOVATION
SOCIALE DU SARCUS à NOGENT SUR OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 24 JANVIER 2018 AUTORISANT LA SOCIETE GRT GAZ A CONSTRUIRE ET EXPLOITER UNE CANALISATION DE GAZ NATUREL DN100 ET TROIS POSTES DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE CAMBRONNE-LES-RIBECOURT et RIBECOURT-DRESLINCOURT
ARRETE DU 24 JANVIER 2018 PORTANT DENOMINATION DE LA VILLE DE COMPIEGNE « EN COMMUNE TOURISTIQUE »
ARRETE DU 8 FEVRIER 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Olivier DIMPRE, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE DE L'OISE
ARRETE DU 12 FEVRIER 2018 INSTITUANT DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE PRENANT EN COMPTE LA MAITRISE DES RISQUES AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL GRT GAZ DU DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE DU 12 FEVRIER 2018 INSTITUANT DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE DANS LES ZONES D'EFFETS GENEREES PAR LES PHENOMENES DANGEREUX SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE SUR LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DN100 ET LES TROIS POSTES DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE CAMBRONNE-LES-RIBECOURT et RIBECOURT-DRESLINCOURT
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE SENLIS
ARRETE DU 1° FEVRIER 2018 PORTANT LIQUIDATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « MAISON DE LA PIERRE DU SUD DE L'OISE »
PREFECTURE DE LA REGION NORMANDIE
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 5 FEVRIER 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 29 DECEMBRE 2017, PORTANT CREATION DU SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (SAEPA) DU BRAY SUD
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DECISION D'APPROBATION D'UN PROJET D'OUVRAGE DU 9 FEVRIER 2018 RELATIF AU RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN DE CHAMP FEUILLANT SUR LES COMMUNES DE FERRIERES, ROYAUCOURT et WELLES- PERENNES AU RESEAU D'ENERGIE ELECTRIQUE (Sté ENERCON FERME EOLIENNE NORD à LONGUEIL- SAINTE-MARIE)
N° de
page
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30
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 13 février 2018
DECISION D'APPROBATION D'UN PROJET D'OUVRAGE DU 9 FEVRIER 2018 RELATIF AU RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN DE CHAMP FEUILLANT SUR LES COMMUNES DE FERRIERES et ROYAUCOURT AU RESEAU D'ENERGIE ELECTRIQUE (Sté FERME EOLIENNE EST à LONGUEIL-SAINTE-MARIE)
DECISION D'APPROBATION D'UN PROJET D'OUVRAGE DU 9 FEVRIER 2018 RELATIF AU RACCORDEMENT DU PARC EOLIEN DE CHAMP FEUILLANT SUR LES COMMUNES DE FERRIERES, ROYAUCOURT et WELLES- PERENNES AU RESEAU D'ENERGIE ELECTRIQUE (S.E.P.E DE SACHIN à LONGUEIL-SAINTE-MARIE)
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RECEPISSES DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DECLARATION DU 14 DECEMBRE 2017 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE :
- NUMERYSIS à SENLIS
- SARRAZIN Sonia à LA HOUSSOYE
RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DU 18 DECEMBRE 2017:
- DEVAUX Olivier à GRANDFRESNOY (MODIFICATIF)
- TOUJOURS LA POUR VOUS à VERDERONNE (MODIFICATIF)
- SARL OLYMPE à COMPIEGNE
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DU 17 JANVIER 2018 : - FACILI CARE SERVICES à CHAUMONT EN VEXIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE DU 9 FEVRIER 2018 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 29 DECEMBRE 2017 MODIFIANT L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2014 AUTORISANT LA SOCIETE SA GURDEBEKE A EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HARDIVILLERS
ARRETE DE PRESCRIPTIONS SPECIALES DU 2 JANVIER 2018 DELIVRE A LA SOCIETE AGORA POUR LE SITE QU'ELLE EXPLOITE SUR LA COMMUNE DE PRECY-SUR-OISE
ARRETE DU 2 JANVIER 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2017 PORTANT AUTORISATION UNIQUE POUR L'IMPLANTATION D'UNE INSTALLATION DE METHANISATION PAR LA SOCIETE BIOMETA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'IVRY-LE-TEMPLE ET D'EPANDAGE DES DIGESTATS ISSUS DU PROCEDE DE METHANISATION SUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 4 JANVIER 2018 STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE CARRIERES CHOUVET DE PROLONGER LA DUREE AUTORISEE D'EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE SABLON SITUEE à SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS REGLEMENTEE PAR L'ARRETE D'AUTORISATION DU 14 MARS 2003
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 4 JANVIER 2018 STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE CARRIERES CHOUVET DE PROLONGER LA DUREE AUTORISEE D'EXPLOITATION DE LA CARRIERE A CIEL OUVERT DE SABLES ET DE GRAVIERS SITUEE à BAILLEUL-SUR-THERAIN REGLEMENTEE PAR L'ARRETE D'AUTORISATION DU 11 JANVIER 2000
ARRETE DU 8 FEVRIER 2018 AUTORISANT LA SOCIETE SEPE DES HAYETTES A EXPLOITER UNE INSTALLATION TERRESTRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR DE L'ENERGIE MECANIQUE DU VENT REGROUPANT TROIS AEROGENERATEURS ET UN POSTE DE LIVRAISON DENOMMEE PARC EOLIEN « LES HAYETTES » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LASSIGNY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 1° FEVRIER 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE THOUROTTE
33
36
39 40
41 43
45
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FL
74
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85
97 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 13 février 2018
ETABLISSEMENTS DE SANTE
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
DECISION DU 2 JANVIER 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 98
CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 26 JANVIER 2018 DONNEE AUX CADRES ASSURANT LA 101 GARDE DE DIRECTION