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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150108 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 8 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150108 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Jeunesse,
Ë
(mt
l
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
du
8 janvier
2015 Recueil des
actes
administratifs
n° Spécial
du
8 janvier
2015
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2014
PORTANT
ABROGATION
D'UNE
CREATION
DE
RÉGIE
DE
RECETTES
DE
L'ETAT
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
D'ORRY
LA
VILLE
>
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2014
FIXANT
LES
CONDITIONS
DE
PUBLICATION
DES
ANNONCES
JUDICIAIRES
ET
LEGALES
POUR
L'ANNÉE
2015
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2014
NOMMANT
M.
Christian
LUCAS,
ANCIEN
ADJOINT
AU
MAIRE
DE
SENLIS,
EN
QUALITE
D'ADJOINT
AU
MAIRE
HONORAIRE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
10
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
A
VOCATION
MULTIPLE
DU
THEL-VEXIN
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
SYNDICAL
ARRETE
DU
29
DECEMBRE
2014
PORTANT
NOMINATION
DU
COMPTABLE
DE
LA
REGIE
COMMUNALE
DU
CABLE
ET
D'ELECTRICITE
DE
MONTATAIRE
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2014
PORTANT
DECLARATION
D'UTILIFÉ
PUBLIQUE
RELATIF
AU PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
DE
LA
COUTURE
SUR
LA
COMMUNE
DE
REMY
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2014
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
17
SEPTEMBRE
2013
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET
CESSIBILITE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AB
N°
177
SUR
LA
COMMUNE
DE
VIEUX-MOULIN
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
DE
DECLARATION
D'UNE
PARCELLE
EN
EFAT
D'ABANDON
POUR
LE
PROJET
DE
REALISATION
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
DESTINE
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
À
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
AINSI
QU'AUX
ACTIVITES
LIEES
A
L'ENFANCE
ET
A
LA
JEUNESSE
ARRETE
DU
30
DECEMBRE
2014
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
RELATIF
AU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
30
TERRAINS
A
BATIR
ET
DE
CONSTRUCTION
DE
15
LOGEMENTS
INDIVIDUELS
LOCATIFS
PAR
OISE
HABITAT
SUR
LA
COMMUNE
DE
NOINTEL
ARRETE
DU
5
JANVIER
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M,
Hervé
ADEUX,
DIRECTEUR
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
II
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
ARRETE
INTERDEPARTEMENTAL
DU
8
DECEMBRE
2014
PORTANT
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
D'AGNIERES
ARRETE
INTERDEPARTEMENTAL
DU
8
DECEMBRE
2014
PORTANT
CREATION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DES
VALLEES
DES
EVOISSONS
ET
DE
LA
POIX
III
PREFECTURE
DU
VAL
D'OISE
ARRETE
INTERPREFECTORAL
N°
2014/12099
{Signé
le
11/12/14
dans
l'Oise
et
signé
le
19/12/14
dans
le
Val
d'Oise)
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'ARRETE
D'AUTORISATION
N°
08/8703
DU
5
MARS
2009
CONCERNANT
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DES
BASSINS
DE
LA
THEVE
ET
DE
L'YSIEUX
(SICTEUB)}
N°
de
page 10 12 14 16 20 22 z8
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
8 janvier
2015
IV
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD-PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE
ET
HAUTE
NORMANDIE
MAISON
D'ARRET
DE
COMPIEGNE
DECISION
DU
6
JANVIER
2015
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2014
PORTANT
DÉCLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
9,
rue
Cassini
à
MOUY
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
2
JANVIER
2015
PORTANT
FERMETURE
DÉFINITIVE
D'UN
DEBIT
DE
TABAC
ORDINAIRE
PERMANENT SITUE
à
SAINTINES
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DECISION
OU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
fabrice
TREHOREL,
CONTRÔLEUR
DU
TRAVAIL
DECISION
DU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Corinne
KOLOR,
CONTRÔLEURE
DU
TRAVAIL
DECISION
DU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Vinxcent
BENTOUNSI
TREHOREL,
CONTRÔLEUR
DU
FRAVAIL
DECISION
DU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Renaud
SIMONET,
CONTRÔLEUR
DU
TRAVAIL
DECISION
DU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Christine
HELOU,
CONTRÔLEURE
DU
TRAVAIL
DECISION
DU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Viviane
FAMERY,
CONTRÔLEURE
DU
TRAVAIL
DECISION
DU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Elisabeth
GUIMARAES,
CONTRÔLEURE
DU
TRAVAIL
DECISION
DU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Anne-Marie
GAUDICHET,
CONTRÔLEURE
DU
TRAVAIL
DECISION
DU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Sylvie
FEUILLETTE,
CONTRÔLEURE
DU
TRAVAIL
DECISION
DU
29
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Francine
BIZET,
CONTRÔLEURE
DU
TRAVAIL
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
5
JANVIER
2015
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ESPACE
DE
RENCONTRE
SOS
PAPA
-
NORD
PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
DU
14
NOVEMBRE
2014
PORTANT
NOMINATION
DES
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
ARRETE
DU
25
NOVEMBRE
2014
PORTANT
PRESCRIPTIONS
ENVIRONNEMENTALES
APPLICABLES
AUX
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
FONCIER
INTERCOMMUNAL
DES
COMMUNES
DE
CATENOY
ET
NOINTEL
AVEC
EXTENSIONS
SUR
LES
COMMUNES
DE
BREUIL-LE-SEC;
EPINEUSE
et
SACY
LE
GRAND
31 35 37 38 39 40 a 42 43 44 45 46 47 48 ‘49 55 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 8 janvier 2015
>
ARRETE
DU
10
DÉCEMBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
CIFAP
DE
RESPECTER
POUR
SON
ETABLISSEMENT
DE
COUDUN,
LES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
7.2
DE
L'ARRETE
MINISTERIEL
DE
PRESCRIPTIONS
GENERALES
DU
30
JUIN
1997
RELATIF
AUX
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA.PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
SOUMISES
A
DECLARATION
SOUS
LA
RUBRIQUE
N°
2560
«
METAUX ET
ALLIAGES
(TRAVAIL
MECANIQUE
DES)3
>
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
PIM
AUTO
CARAMBOLAGE,
DE
RESPECTER
POUR
SON
ETABLISSEMENT
D’ARSY,
LES
DISPOSITIONS
DU
POINT
13
DE
L'ANNEXE
1
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
10
JUIN
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
SON
AGREMENT
VHU
>
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LE
GROUPEMENT
DES
ENROBEURS
DE
L'OISE
(G.E.D.0)
DE
RESPECTER
POUR
SON
INSTALLATION
DE
LONGUEIL
SAINTE
MARIE,
LES
PRESCRIPTIONS
DES
ARTICLES
17.4
et
17.6
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
DU
5
MARS
1990
>
ARRETE
DU
10
DECEMBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
L'ENTREPRISE
[INDIVIDUELLE
PIÈCES
AUTO
OCCASION
DE
RESPECTER,
POUR
SON
ETABLISSEMENT
DE
LONGEUIL-ANNEL,
CERTAINES
DISPOSITIONS
DU
POINT
9
DE
L'ANNEXE
1
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
DU
10
JUIN
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
SON
AGREMENT
VHU
>
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
LUCHARD
INDUSTRIE
POUR
SON
ETABLISSEMENT
IMPLANTÉ
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRANDVILLIERS
>
ARRETE
DU
30
DECEMBRE
2014
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE
CAPTURER,
MARQUER,
RELACHER,
DETENIR
ET
UTILISER
DES
SPECIMENS
D'ESPECES
ANIMALES
PROTEGEES
>
ARRETE
DU
30
DECEMBRE
2014
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE
CAPTURER,
MARQUER,
RELACHER,
DETENIR
ET
UTILISER
DES
SPECIMENS
D'ESPECES
ANIMALES
PROTEGEES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACTIVITE
DU
CENTRE
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
FAUNE
SAUVAGE
«
HERISSONS
DE
FRANCE
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
MINNISTERIEL
DU
12
DECEMBRE
2014
RELATIF
A
L'EXTENSION
DE
LA
ZONE
DE
RECONNAISSANCE
DE
L'ASSOCIATION
France
MILKBOARD
BASSIN
NORMAND
EN
QUALITE
D'ORGANISATION
DE
PRODUCTEURS
DANS
LE
SECTEUR
OÙ
LAIT
DE
VACHE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
LISTE
DES
RESPONSABLES
DE
SERVICE
AU
1%
JANVIER
2015
DISPOSANT
DE
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
PREVUE
PAR
£E
II
DE
L'ARTICLE
408
DE
L'ANNEXE
II
AU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
ACADEMIE
D'AMIENS
DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Françoise
PETREAULT,
DIRECTRICE
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Françoise
PEFREAULT,
DIRECTRICE
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
DE
«
LA
PLATE
FORME
DE
GESTION
DU
PREMIER
DEGRE
»
>
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DÉ
MADAME
LA
DIRECTRICE
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
à
Mme
Carine
DECOLASSE-TOMCZAK,
EN
QUALITÉ
D'ADMINISTRATRICE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
EF
DE
LA
RECHERCHE,
CHARGÉE
DES
FONCTIONS
DE
SECRETAIRE
GENERALE
DE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE,
à
M.
Didier
BLONDEL,
EN
QUALITE
DE
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
ADJOINT
DE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE,
à
Mme
Nathalie
VILACEQUE,
EN
QUALITE
D'INSPECTRICE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
ADJOINTE
AU
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
23
DECEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
MADAME
LA
DIRECTRICE
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
RESPONSABLE
DE
LA
«PLATE
FORME
DE
GESTION
DU
PREMIER
DEGRE»,
à
Mme
Carine
DECOLASSE-TOMCZAK,
EN
QUALITÉ
D'ADMINISTRATRICE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
EF
DE
LA
RECHERCHE,
CHARGEE
DES
FONCTIONS
DE
SECRETAIRE
GENERALE
DE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE,
à
M.
Didier
BLONDEL,
EN
QUALITÉ
DE
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
ADJOINT
DE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE,
à
Mme
Nathalie
VILACEQUE,
EN
QUALITE
D'INSPECTRICE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
ADJOINTE
AU
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
59 61 63 65 67 70 73 76 78 81 84 86 87
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 8 janvier 2015
V
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
ARRETE
DEPARTEMENTAL
DU
30
DECEMBRE
2014
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2012
88
ORDONNANT
LES
OPERATIONS
D'AMÉNAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
SUR
LES
TERRITOIRES
DE
CATENOY
et
NOINTEL
AVEC
EXTENSIONS
SUR
BREUIL-LE-SEC,
EPINEUSE
et
SACY
LE
GRAND