unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - Compte rendu reunion de conseil 10 Septembre

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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - Compte rendu reunion de conseil 10 Septembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - Compte rendu reunion de conseil 10 Septembre)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 13

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

CCJLVD

Séance du 10 Septembre 2020

Étaient présents :

Pour la commune d’AUBIGNOSC :

- René AVINENS membre titulaire

- Serge LERDA membre titulaire

Pour la commune de BEVONS :

- Marc HUSER membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT :

- Fréderic DRAC, membre titulaire

- Patrice BARTOLUCCI, membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL :

- Pas de représentant

Pour la commune de CUREL :

- Antoine POLATOUCHE, membre suppléant

Pour la commune de LES OMERGUES :

- Alain COSTE, membre titulaire

Pour la commune de MONTFORT :

- Yannick GENDRON, membre titulaire

Pour la commune de MONTFROC :

- Jean-Noël PASERO membre titulaire

Pour la commune de NOYERS sur JABRON :

- Brice CHADEBEC, membre titulaire

- Claude GUERINI, membre titulaire

Pour la commune de PEIPIN

- Joëlle BLANCHARD membre titulaire

- Frédéric DAUPHIN membre titulaire

- Dorothée DUPONT membre titulaire

- Jean-Marie DUBOIS, membre titulaire

- Gisèle JOSEPH, membre titulaire

- Sabine PTASZINSKI membre titulaire

- Fréderic RAHMOUN membre titulaire

- Philippe SANCHEZ-MATEU, membre titulairePage 2 sur 13

Pour la commune de SALIGNAC

- Angélique EULOGE membre titulaire

- Philippe IZOARD membre titulaire

Pour la commune de SOURRIBES

- Pas de représentant

Pour la commune de SAINT VINCENT SUR JABRON :

- Nicolas FIGUIERE, membre titulaire

Pour la commune de VALBELLE

- Pierre-Yves VADOT membre titulaire

Absents excusés : M. DELSARTE, M. HEYRIES, M. MARTINOD (pouvoir M. FIGUIERE), M. ROBERT

Membres en exercice : …… 27

Titulaires présents :………… 22

Suppléants présents : ……1

Pouvoirs :……………………… 1

Votants : ……………………24

La séance est ouverte à 18h15

M.HUSER est désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire

1. APPROBATION DES PRECEDENTS COMPTES-RENDUS

Les deux précédents comptes rendus sont approuvés à l’unanimité

2. TRANSFERT COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLU, DE DOCUMENT D’URBANISME ET DE CARTE COMMUNALE

Monsieur le Président rappelle que, l’article 136 de la loi ALUR stipule que les EPCI qui n’ont pas la compétence en matière de Plu, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale deviendront compétent le premier jour suivant l’élection du président de l’EPCI, soit le 1er janvier 2021.

Un quart des communes représentant au moins 20% de la population peuvent s’y opposer, elles doivent pour cela exprimer leur opposition dans une délibération qui doit intervenir dans les 3 mois précédant le 1er Janvier 2021.

Monsieur le Président invite donc les communes de la Communauté de Communes à délibérer entre le 1er Octobre et le 31 Décembre contre le transfert de compétence si c’est leur souhait.Page 3 sur 13

3. COMPOSITION DES COMMISSIONS

Monsieur le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire 7 commissions ont été

créés :

- la commission enfance-jeunesse

- la commission Gemapi

- la commission eau et assainissement

- la commission développement économique

- la commission tourisme et communication

- la commission finances (qui pourrait réunir une partie des membres déjà présents à la CLECT)

- la commission ordures ménagères et caisson d’équarrissage

--- Monsieur le Président rappelle par ailleurs que le principe suivant a été acté concernant la

constitution des commissions :

- Commissions composées des membres du conseil communautaire sachant que les suppléants

peuvent siéger

- Pas plus de 6 membres, soit 5 membres du conseil plus le vice-président. Le président de la

Communauté de Communes est membre de droit des différentes commissions.

- Pas d’inscription à plus de 2 commissions afin de permettre une plus grande participation des

élus sauf si certaines commissions devaient être sous –représentées.

- Membres issus des deux anciennes intercommunalités dans chacune des commissions afin de

garantir la représentativité du territoire

--- Suite à appel à candidatures, la composition suivante est proposée :Page 4 sur 13

Commission Enfance-Jeunesse Commission GEMAPI Commission développement économique

René AVINENS René AVINENS René AVINENS Pierre-Yves VADOT Pierre-Yves VADOT Fréderic DAUPHIN Brice CHADEBEC Joelle BLANCHARD Alain COSTE Dorothée DUPONT Brice CHADEBEC Jean-Luc DELSARTE Angélique EULOGE Nicolas FIGUIERE Jean-Marie DUBOIS Gisèle JOSEPH Yannick GENDRON Dorothée DUPONT Farid RAHMOUN Philippe IZOARD Jean-Philippe MARTINOD Jean-Noël PASERO

.

Commission eau et assainissement Commission tourisme et communication René AVINENS René AVINENS

Philippe IZOARD Alain COSTE

Thierry BELLEMAIN Joelle BLANCHARD

Fréderic DRAC Patrice BARTOLUCCI

Yannick GENDRON Brice CHADEBEC

Claude GUERINI Jean-Marie DUBOIS

Raymond GROS Angélique EULOGE

Patrick HEYRIES Jean-Noël PASERO

Marc HUSER Farid RAHMOUN

Fréderic ROBERT

Commission finances Commission Ordures ménagères et caisson équarissage René AVINENS René AVINENS

Fréderic DAUPHIN Brice CHADEBEC

Thierry BELLEMAIN Richard DUBOST

Patrick HEYRIES Fréderic DRAC

Jean-Philippe MARTINOD Angélique EULOGE

Sabine PTASZINSKI Claude GUERINI

Marc HUSER

Phillipe SANCHEZ MATEU

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• VALIDE la constitution des différentes commissions telle que proposée ci-dessusPage 5 sur 13

4. DESIGNATIONS DES ELUS A L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT 04

L’agence de développement issue de la fusion de l’Agence de Développement Touristique (ADT) et la Mission de Développement Économique (MDE) a pour mission d'augmenter l'attractivité des Alpes- de-Haute-Provence.

Monsieur le Président insiste sur la nécessité, pour les délégués de la Communauté de Communes siégeant au sein des différents organismes, de tenir informés le conseil communautaire des actualités desdits organismes.

En tant qu’adhérant à cette association nous avons droit à 2 représentants pour notre territoire. Monsieur le Président propose que les vice-présidents en charge du tourisme et de l’économie siègent à l’AD04.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

•DESIGNE, les représentants suivants à l’agence départementale :

- Titulaire : Monsieur Fréderic DAUPHIN

- Suppléant : Monsieur Alain COSTE

5. RPQS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

--- Monsieur IZOARD, Vice-Président en charge de la compétence eau et assainissement, rappelle aux

membres du conseil communautaire que depuis le 1er janvier 2019, le service d’assainissement non

collectif (SPANC) est géré sur l’ensemble du territoire de la CCJLVD (seulement sur le territoire de l’ex-

CCLVD auparavant).

--- Monsieur le Vice-Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le Code Général

des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un Rapport

annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Non Collectif.

--- Monsieur le Vice-Président indique aux membres du conseil communautaire que le RPQS est un

document produit tous les ans par le service d'assainissement non collectif pour rendre compte aux

usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. Ce rapport doit être présenté à

l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet

d’une délibération. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes

adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de

l’exercice.

--- Monsieur le Vice- Président présente aux membres du conseil communautaire le RPQS du Service

d’Assainissement Non Collectif 2019.

Il indique que 2 usagers dont les installations diagnostiquées et classées non conformes en 2012, ont

réalisé leurs travaux.

Par ailleurs, conformément à la réglementation, la CCJLVD a continué de mener la seconde vague dePage 6 sur 13

contrôle de bon fonctionnement débutée en 2017 sur le territoire de l’ex-CCLVD et a débuté la seconde

vague de contrôle de bon fonctionnement sur le territoire de l’ex-CCVJ. Dans ce cadre, la SEM a

effectué 53 contrôles de bon fonctionnement (48 sur le territoire de l’ex-CCVJ et 05 sur le territoire de

l’ex-CCLVD).

Le bilan fin 2019 est donc de 356 installations diagnostiquées dont :

• 82 conformes

• 112 non conformes tolérables

• 162 non conformes

--- Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération n° 89/2018 du 04 décembre 2018, les tarifs

en vigueur en 2019 (applicables depuis le 01/01/2019) étaient les suivants :

• pour les installations neuves ou à réhabiliter :

- Contrôle de conception de l’installation………………………………. 180,00 €

- Contrôle de la bonne exécution des travaux………………………… 132,00 €

- Contre-visite, le cas échéant……………………………………………....144,00 €

• pour les installations existantes :

- Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien…… 150,00 €

• pour les ventes d’immeubles :

- Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien…….……………….150,00 €

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif

relatif à l’année 2019,

• PRÉCISE qu’un exemplaire de ce rapport sera donné à chaque maire, qui devra le présenter à

son conseil municipal pour délibération, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice,

• DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr

conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

6. RPQS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS (SPGD)

--- Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que sur le territoire de la

CCJLVD le service public de gestion des déchets (SPGD) ménagers et assimilés est géré à l’échelle

intercommunale.

--- Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’en application dePage 7 sur 13

l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCJLVD est tenue de publier un

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets. Il

précise que ce dernier doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné

et doit faire l’objet d’une délibération. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux

communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la

clôture de l’exercice.

--- Monsieur le Président indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité

territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau

national. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures

ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les

dépenses du service public de gestion des déchets.

--- Monsieur le Président présente aux membres du conseil communautaire le RPQS du Service public

d’élimination des déchets.

Il rappelle que le SPGD au sein de la CCJLVD comprend :

• la collecte, le transport au centre d’enfouissement et le traitement des OMR

• la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des recyclables (emballages, verre,

JRM)

• la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des cartons situés sur le territoire de

l’ex-CCLVD

• la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des déchets verts (bennes déchets

verts)

• le nettoyage et l’entretien des colonnes, containers, chalets

• l’accès aux déchèteries (CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN et SÉDERON)

• l’information et communication sur le tri et la prévention des déchets

• les investissements (aménagement des points de collectes, achat de colonnes de tri, de

containers OMR, de chalets à cartons, …)

Il explique qu’en 2019, la CCJLVD a produit près de 1 435 tonnes d’ordures ménagères résiduelles

(OMR- autrement dit le sac noir des poubelles- soit 276 kg/hab) et 328,86 T de déchets recyclables

(emballages, papiers, et verre).

Il précise aussi que :

• les dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élevaient à 576 510,51 €

• les recettes de fonctionnement de l’exercice s’élevaient à 635 548,42 €

• les dépenses d’investissement de l’exercice s’élevaient à 63 576,00 €

• les recettes de d’investissement de l’exercice s’élevaient à 162,00 €

Le résultat de l’exercice 2019 (hors reports des exercices précédents) s’élève à :

− + 59 037,91 € en section de fonctionnement

− - 63 414,00 € en en section d’investissement

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :Page 8 sur 13

• ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets.

• PRÉCISE qu’un exemplaire de ce rapport sera donné à chaque maire, qui devra le présenter à

son conseil municipal pour délibération, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice,

7. PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES SENTIERS DES RANDONNÉES : PRÉSENTATION ET LANCEMENT DU PROGRAMME

---- Monsieur Alain Coste, Vice-Président en charge du tourisme et de la communication, rappelle qu’en Février 2019 il avait été acté par le précédent conseil la nécessité de faire des travaux de remise en état des sentiers de randonnée sur la Vallée du Jabron.

Sur recommandations des services du Département, il a été proposé de phaser l’opération avec en premier lieu une remise à niveau du balisage des sentiers. Cette première étape permettra aux équipes sur le terrain d’évaluer les travaux de débroussaillage et de terrassement à faire, qui constitueront la deuxième étape de l’opération.

Le balisage évalué à 18 000€ a obtenu une subvention du Conseil Départemental de 9 000€. Ce projet de réhabilitation des sentiers, qui devait débuter en 2019, a été mis entre parenthèses dans l’attente des conclusions de l’étude sur les circuits de la biodiversité.

Cette étude étant désormais finalisée, la Communauté de Communes peut engager l’opération de balisage comme prévu. Monsieur le Président demande donc aux membres du conseil de l’autoriser à lancer la consultation.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• DECIDE de lancer une consultation pour réaliser les travaux de balisage sur la Vallée du

Jabron,

• CHARGE le Président de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires.

8. CIRCUITS DE LA BIODIVERSITÉ : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET LANCEMENT DE LA PHASE TRAVAUX

Monsieur Coste, Vice-Président chargé de la compétence tourisme et de la communication, indique que le projet de création d’un centre aromatique et de circuits de la biodiversité avaient été prévus dans le cadre du Programme Espaces Valléens du Pays Sisteronais.

La CCJLVD a donc lancé courant 2019 une étude de faisabilité sur ces deux projets.

Cette étude, finalisée fin Mars 2020, a fait l’objet d’un important travail de la Commission tourisme et des différents comités de pilotage (réunissant élus et professionnels du territoire de la Vallée) constitués pour l’occasion.Page 9 sur 13

L’étude a permis d’identifier les itinéraires à valoriser sachant que plusieurs paramètres devaient être pris en compte :

▪Lien fort avec la thématique biodiversité

▪Lien avec le patrimoine culturel, matériel et immatériel

▪Accessibilité et stationnement voiture / vélo

▪Boucle ou AR d’une durée de 2 heures max

6 itinéraires ont ainsi été retenus :

1. Bevons Circuit des Grandes terres

2. Valbelle La ripisylve des rives du Jabron

3. Noyers-sur-Jabron Du Jas de Madame au Pas des Portes

4. Saint-Vincent-sur-Jabron Eglise Saint-Vincent et Jardin des papillons

5. Montfroc Col de Lun – Villevieille

6. Les Omergues Tour des champs de lavande vers l’ouest

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’élevait à 77 000€ HT avant l’étude. Les premières estimations du bureau d'étude se chiffrant à 99 000€, la Commission tourisme a écarté temporairement les sentiers de Valbelle et Bevons, la mise en valeur de ces sentiers étant moins aisée.

Toutefois au vu de la dernière évaluation d’un montant de 79 274€, la consultation pour la réalisation des circuits de la biodiversité pourrait être lancées sur les 4 sentiers jugés prioritaires avec une option pour la réalisation des deux sentiers restants.

Par ailleurs, Monsieur le Vice-Président précise que deux scénarios d’interprétation ont été proposés par le bureau d’étude.

Le premier scénario est composé d’un panneau d’accueil au démarrage du sentier et de petites bornes le long du cheminement. Les informations se trouvent dans un livret téléchargeable sur internet ou grâce à un QR code situé sur le panneau d'accueil.

Le panneau d’accueil reprendra une présentation générale, une carte de l’itinéraire, des consignes de balade et le QR code qui permet de télécharger le livret pdf.

Les bornes numérotées le long de l'itinéraire font référence à un zoom sur une espèce animale ou végétale, une explication sur un phénomène géologique ou un jeu dans le livret. Ce scénario dont le coût de mise en œuvre est moindre et qui présente des possibilités d’évolution, présente l’inconvénient de ne pas donner d’information sur site et de dépendre du téléphone pour flasher le QR code.

Le scénario deux en revanche permettrait de proposer une interprétation complète des sites avec un panneau d’accueil et des tables de lecture placées à certains endroits d’intérêt de l’itinéraire. Le panneau d’accueil comprendrait une présentation générale avec la carte de l’itinéraire et les stations d’arrêt. Les pupitres, plus ou moins interactifs selon le choix de mobilier, aborderont différentes thématiques le long du parcours.

L’avantage de ce scénario réside donc dans l’accès direct à l’information permettant une visite en totale autonomie, avec toutefois un coût plus élevé et un entretien à prévoir.Page 10 sur 13

Ce deuxième scénario a été retenu par la précédente commission tourisme sachant qu’en fonction des coûts, il pourrait être envisagé de mixer les scénarios avec un scénario 1 pour certains sentiers et un scénario 2 pour d’autres sentiers. Cette solution permettrait si nécessaire de planifier le coût de mise en œuvre sur plusieurs années et pourrait être proposée comme une variante à l’offre de base.

Monsieur Figuière préfèrerait sur sa commune le scénario 1 en raison des risques de dégradation sur les pupitres. D’autres élus soulèvent la problématique du scénario 1 avec le QR code, la connexion à la 3 ou 4G étant loin d’être aisée sur le territoire.

Monsieur Coste indique que l’étude présentée a fait l’objet d’un travail important l’année dernière avec la commission tourisme et les acteurs de terrain. Certains ajustements pourront être vus en fonction des sentiers mais nous ne pouvons changer l’intégralité de l’opération. Monsieur Avinens ajoute qu’il s’agit de valider ici la programmation de l’opération, le détail sentier par sentier pourrait éventuellement être rediscuté avec la commission et les communes concernées si des modifications mineures sont à apporter.

Suite à cette présentation Monsieur Coste rappelle que le conseil communautaire doit statuer sur le nombre de sentiers à valoriser et le mode de mise en valeur envisagé et procéder à une demande de financement rectificative afin de prendre en compte les dernières évolutions des dépenses. Aussi le plan de financement revu serait le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Coordination, animation des comités de pilotage,

recherche documentaire, rédaction des textes,

création d'identité graphique, d'une mascotte,

mise en page des supports et illustrations

44 400

Département 15 000

Panneaux d'accueil, bornes, totems 33 574 Région 8 100

Conception et impression de livret et dépliant 1 300

POIA 38 500

Auto-financement 17 674

TOTAL 79 274

TOTAL 79 274

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• CONFIRME son souhait de travailler sur les 4 sentiers avec une option sur les 2 sentiers

supplémentaires de Bevons et Valbelle

• RETIENT le scénario 2 pour le mobilier d’interprétation avec une variante portant sur une

solution mixte (scénario 2 pour 4 sentiers et scénario 1 pour 2 sentiers).

• MODIFIE le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus

• LANCE sitôt les subventions et l’ensemble des autorisations obtenues l’opération par le biais

d’une consultation d’entreprises qualifiées dans ce domainePage 11 sur 13

• S’ENGAGE à mentionner le nom des financeurs sur les différents supports crées

• CHARGE le Président de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires.

9. RECRUTEMENT ANIMATEURS ACCUEIL DE LOISIRS

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

10. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE LA CCJLVD /

REVISION DU LOYER

Monsieur le Président de la CCJLVD rappelle que par délibération en date du 30.01.2020 le conseil

communautaire avait acté l’extension des locaux de la Communauté de communes loué à la Commune

de Salignac et la modification de la convention de mise à disposition des locaux.

Cette extension supposant quelques aménagements, les travaux ont été pris en charge par la

Commune de Salignac, la Communauté de communes s’engageant de son côté à rembourser le coût

de ses travaux via une majoration du loyer sur 6 ans.

Par ailleurs était intégré au montant du loyer, la prise en charge salariale de l’agent chargé de

l’entretien des locaux. Cet agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, la CCJLVD a recruté un agent

pour assumer cette tâche. Il convient donc de retirer cette charge du montant du loyer

Au vu de ces modifications un avenant à la convention doit être rédigé afin de fixer le nouveau montant

du loyer tel que suit :

- Montant du loyer mensuel actuel 444.00€

- Charge salariale de l’entretien - 88.50 €

- Montant HT des travaux réalisés + 190.67€

(13 728/72 mois= 190.67 €) 546.17€

Soit un nouveau montant du loyer au 01/10/2020 de 546.17€

---- Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de statuer sur la nouvelle convention de mise à disposition.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• AUTORISE le Président à signer avec la mairie de Salignac la convention de mise à disposition des locaux à usage administratif pour la Communauté de Communes,

• S’ENGAGE à payer le montant mensuel du loyer de 546.17€ (hors frais d’électricité, d’eau et d’assainissement, ordures ménagères) pour une surface de 84.5m² pour ses locaux administratifs, correspondant au montant des travaux lissés sur 6 ans.Page 12 sur 13

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

ACHAT MOBILIER LOCAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il a retenu l’entreprise Bureau 04 pour un montant de

2 706.30 HT pour équiper en mobilier les locaux de la Communauté de communes.

RECRUTEMENTS D’ANIMATEURS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

Monsieur le Président a recruté un animateur en CDD pour assurer l’animation des mercredis sur

Peipin dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités.

ACHAT DE CONTENEURS OM ET DE COUVERCLES

Monsieur le Président a procédé à l’achat de 2 couvercles pour conteneur 360 L, 5 couvercles pour

conteneur 660 L, 9 couvercles pour conteneur 1000 L, 21 conteneurs 660 L - 4 roues et 1 conteneur

1000 L - 4 roues, selon le devis établi par la société UGAP d’un montant de 3 461,16 € HT (3 461,16 €

TTC).

QUESTIONS DIVERSES

• Reportage Dici Tv

Monsieur le Président explique aux membres du conseil communautaire que Dici TV lui a proposé de réaliser un reportage sur notre territoire d’une durée de 50 minutes. Le coût de cette prestation serait d’environ 10 000€ dont 3 900€HT à la charge de la Communauté de communes. Monsieur le président propose que le cahier des charges du reportage soit vu avec la commission tourisme et communication. Ce reportage n’appelle pas d’observations de la part des membres du conseil.

• Représentants à la Mission locale

La Communauté de communes subventionne la Mission Locale qui fournit un important travail pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. En tant que financeur, nous pouvons participer à l’Assemblée générale et faire partie du Conseil d’administration de cet organisme. Après appel àPage 13 sur 13

candidatures Mme JOSEPH Gisèle se propose pour représenter notre territoire au sein de cette instance.

• Réunion contrat départemental 28 Septembre à Aubignosc à 14h30

Monsieur le Président rappelle aux maires qu’une réunion doit se tenir le 28 Septembre à Aubignosc afin d'établir un bilan d'exécution des premiers contrats, de présenter les modalités de co- construction des prochains contrats ainsi que le calendrier.

• Syndicat Intercommunal de Protection, Correction et Colmatage des Rives du Jabron (SIPPCRJ)

Monsieur Vadot intervient afin de faire le point sur l’avenir du Syndicat des rives du Jabron. Un comité syndical doit se réunir le 16 Septembre afin de se prononcer officiellement sur la dissolution du syndicat. Monsieur Vadot demande donc aux représentants du syndicat de se mobiliser afin que le quorum soit atteint pour cette date.

• Chalets à cartons

Monsieur Huser constate régulièrement des dépôts de cartons au pied des colonnes, aussi il souhaiterait que la Communauté de communes mette en place un chalet à cartons sur sa commune. Monsieur le Président indique que les administrés peuvent déposer les cartons en déchetterie. Il explique que la collecte des cartons a été mis en place par le SMIRTOM il y a plusieurs années. Ce service, a pour l’instant été maintenu à l’identique sur les communes du territoire qui en disposaient déjà, mais les chalets doivent être supprimés prochainement dans le cadre du passage de la collecte en colonnes. En effet, ce mode de collecte engendre actuellement un coût important pour la collectivité car il ne permet pas de compacter les cartons et nécessite l’intervention humaine, de plus le coût de rachat des cartons a fortement chuté. Aussi Monsieur le Président précise qu’il ne parait pas judicieux d’investir dans un chalet à cartons sachant qu’ils vont être supprimés d’ici un an. Toutefois au vu des difficultés rencontrées, une réflexion doit être menée afin de trouver une solution provisoire à cette situation.

Fin de séance à 20h15