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Déliberation - ilovepdf merged 10
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - ilovepdf merged 10)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Médias,
01/04/2022
Alpes de Haute Provence FOARUEE Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- ID : 004-200071033-20220223-09301 2022-41 Durance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS . di DU BUREAU
“A Membres en exercice :
Présents :..
Votants : .
Séance du 23 février 2022
-— L'an deux mille vingt-deux le vingt-trois février 2022 à 18h00
Le bureau de la C.C. Jabron-Lure-Vançon-Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de BEVONS, sous DB N°01/2022 la Présidence de Monsieur René AVINENS, Président,
Date de la convocation : 16 février 2022
Membres présents : Mmes & MM. AVINENS René, COSTE Alain, DAUPHIN Frédéric, DRAC Fréderic, EULOGE Angélique, HEYRIES Patrick, HUSER Marc, IZOARD Philippe, MARTINOD Jean-Philippe, PASERO Jean- Noël, VADOT Pierre-Yves.
Absent(s) excusé(s): BELLEMAIN Thierry CHADEBEC Brice, FIGUIERE Nicolas GENDRON Yannick,
OBJET : ATTRIBUTION DU CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
DES PAV | |
-— Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière de collecte des
déchets ménagers, la CCJLVD installe et aménage des points d'apport volontaire,
Il rappelle que l'implantation de colonnes aériennes d'OMR se substituera, à compter du 1° janvier
2023, aux bacs collectés en point de regroupement, que de nouvelles colonnes de tri viendront
densifier le parc existant, et que des colonnes cartons ainsi que des équipements de gestion de
biodéchets pourront éventuellement être installés,
il rappelle qu'afin d'offrir un service de qualité et de maintenir un service de proximité aux usagers,
compte tenu de la typologie de l'habitat rural, il est préconisé de mettre en place un point d'apport
volontaire pour 200 habitants, à différents endroits stratégiques, étudiés au cas par cas et accessibles aux usagers. Il précise qu'au sein de la CCJLVD (typologie de l'habitat rural), seulement 26 PAV seraient suffisants mais que la CCJLVD à décidé de densifier ces points (afin d'encourager et faciliter le geste de tri) en proposant en 2022 une quarantaine de PAV.
Il rappelle que « l'aménagement des points d'apport volontaire » fait référence à la
réalisation des installations (mise en œuvre des travaux de réalisation et d'aménagement
du point d'apport volontaire, et installation des divers équipements) nécessaires à la collecte
des ordures ménagères résiduelles, des déchets ménagers recyclables (papier-journaux-magazines, emballages et verre) et éventuellement des cartons et des biodéchets sur le territoire de la Commune. Il peut s'agir de colonnes, de panneaux de consigne de tri, d'éventuelles plateformes de compostage, de dalles, …
DB n°01.22 ATTRIBUTION DU CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES PAV
p1/2 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
ID : 004-200071033-20220223-DB01_2022-AU
-— Monsieur le Président indique que concernant les travaux d'aménagement des points d'apport
volontaires, il a demandé des devis à plusieurs entreprises.
--- Monsieur le Président rappelle que la passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, qui est déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi en fonction de l'acheteur, de la valeur estimée et de l'objet de l'achat.
Il précise que les seuils de procédure formalisée pour les marchés de travaux sont de 5 382 000 €.
Il indique aussi qu'il y a actuellement un relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
pour les marchés de travaux. Il précise ainsi que jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, le seuil en
dessous duquel la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux
n'est pas obligatoire passe de 90 000 € à 100 000 €.
--- À l'unanimité, les membres du bureau :
e DECIDE de retenir l'entreprise ROUIT pour un montant de 37 952.40 TTC
e AUTORISE le Président à signer le contrat correspondant et à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux.
-—- Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, …
DB n°01.22 ATTRIBUTION DU CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES PAV P2/2 Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon-
Durance
Menhesen med à d EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents :.. . DU BUREAU
Votants : eus)
Séance du 28 Juin 2022
--- L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit Juin 2022 à 18h00
Le bureau de la C.C. Jabron-Lure-Vançon-Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de BEVONS, sous DB N°02/2022 la Présidence de Monsieur René AVINENS, Président.
Date de la convocation : 21 Juin 2022
Membres présents : Mmes & MM. AVINENS René, CHADEBEC Brice, COSTE Alain, DAUPHIN Frédéric, DRAC Fréderic, EULOGE Angélique, HEYRIES Patrick, HUSER Marc, IZOARD Philippe, GENDRON Yannick, PASERO Jean-Noël.
Absent(s) excusé(s): BELLEMAIN Thierry, MARTINOD Jean-Philippe, FIGUIERE Nicolas, VADOT Pierre-Yves.
ATTRIBUTION DU MARCHE ILLUSTRATIONS SENTIERS DE LA BIODIVERSITE
-— Monsieur le Président rappelle que l'opération sentiers de la biodiversité est en cours. Cette
opération comprend en plus de la rédaction des textes, un volet pour les illustrations qui figureront
sur les panneaux d'interprétation.
--- Monsieur le Président indique que 6 prestataires ont été consultés et seuls 3 ont répondu. Après analyse des offres, Monsieur le Président demande aux membres du bureau de se prononcer sur le choix du prestataire.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le bureau :
e CLASSE l'entreprise Bernard NICOLAS comme l'offre la mieux disante,
e DECIDE de retenir par conséquent l’entreprise Bernard NICOLAS pour réaliser les illustrations
pour un montant de 12 100€ TTC,
° AUTORISE le Président à signer le contrat correspondant et à réaliser toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de cette prestation.