unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - Compte rendu reunion de conseil 17 Novembre 2020

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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - Compte rendu reunion de conseil 17 Novembre 2020 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - Compte rendu reunion de conseil 17 Novembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Banque, Page 1 sur 11

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

CCJLVD

Séance du 17 Novembre 2020

Étaient présents :

Pour la commune d’AUBIGNOSC :

- René AVINENS membre titulaire

- Serge LERDA membre titulaire

- Fréderic ROBERT, membre titulaire

Pour la commune de BEVONS :

- Marc HUSER membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT :

- Fréderic DRAC, membre titulaire

Pour la commune de CHATEAUNEUF MIRAVAIL :

- Jean-Philippe MARTINOD

Pour la commune de CUREL :

- Pas de représentant

Pour la commune de LES OMERGUES :

- Pas de représentant

Pour la commune de MONTFORT :

- Yannick GENDRON, membre titulaire

Pour la commune de MONTFROC :

- Jean-Noël PASERO membre titulaire

Pour la commune de NOYERS sur JABRON :

- Brice CHADEBEC, membre titulaire

Pour la commune de PEIPIN

- Joëlle BLANCHARD membre titulaire

- Frédéric DAUPHIN membre titulaire

- Dorothée DUPONT membre titulaire

- Jean-Marie DUBOIS, membre titulaire

- Gisèle JOSEPH, membre titulaire

- Philippe SANCHEZ-MATHEU, membre titulaire

Pour la commune de SALIGNAC

- Angélique EULOGE membre titulaire

- Philippe IZOARD membre titulairePage 2 sur 11

Pour la commune de SOURRIBES :

- Pas de représentant

-

Pour la commune de SAINT VINCENT SUR JABRON :

- Nicolas FIGUIERE, membre titulaire

Pour la commune de VALBELLE

- Pierre-Yves VADOT membre titulaire

Absents excusés : BELLEMAIN Thierry, DELSARTE Jean-Luc, RAHMOUN Farid (pouvoir à Mme BLANCHARD), GUERINI Claude (pouvoir à M.CHADEBEC)

Membres en exercice : 27

Titulaires présents : 19

Suppléants présents : 0

Pouvoirs : 3

Votants : 22

La séance est ouverte à 18h15

M. Fréderic DRAC est désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire

1. APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité

2. REPRÉSENTANTS COMMISSION CONSULTATIVE SDE 26 ET SDE 04

--- Monsieur le Président indique que la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique introduit la création d’une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre.

Cette commission, qui se réunit au moins une fois par an, a pour rôle :

- La coordination de l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie - la mise en cohérence de leurs politiques d’investissements

- l’aide à l’échange de données.

Après la création de la commission le syndicat peut assurer, à la demande et pour le compte d’un ou plusieurs EPCI qui en sont membres, l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial ainsi que la réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique

Il convient de designer les représentants pour cette commission sachant qu’il faut un titulaire pour le SDE26 et un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le SDE 04 .Page 3 sur 11

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité., le conseil communautaire :

• DESIGNE comme représentants à la commission énergie :

o Monsieur Jean-Noël PASERO pour le SDE de la Drome

o Mme Joelle BLANCHARD en tant que représentant titulaire pour le SDE des Alpes de Haute Provence

o M.Claude GUERINI en tant que représentant suppléant pour le SDE des Alpes de Haute Provence

3. PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION D’OPTIMISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS – DETR ET CRET

--- Monsieur le Président rappelle qu’en juillet dernier, le GAL Durance-Provence a indiqué à la CCJLVD

que les colonnes financées par le LEADER présenteraient un « surfinancement ». En effet, le LEADER a

décidé de financer 70% de certaines colonnes (pour un montant de 105 000 €). Le fait que l’arrêté de la

Préfecture précise que la DETR finance 294 colonnes et 51 points de collecte (à hauteur de 33,72%)

pose problème car de fait, les colonnes financées par le LEADER à hauteur de 70% seraient surfinancées.

Le GAL a donc demandé à la CCJLVD de retirer les dépenses LEADER de l’assiette DETR et de monter un

plan de financement à part pour le programme LEADER. Monsieur le Président rappelle qu’en octobre

2020, la CCJLVD a donc revu son plan de financement pour LEADER.

--- Monsieur le Président rappelle qu’il s’agit d’un dossier complexe, chaque financeur ayant ces propres

critères et modalités de financement et les besoins des communes ayant évoluées. Il indique qu’il

convient aujourd’hui de réviser le plan le financement pour être en conformité avec les différentes

demandes des différents financeurs (CITEO, ÉTAT ET RÉGION) afin d’éviter tout surfinancement.

--- Monsieur le Président rappelle que le montant de l’opération totale (hors LEADER) s’élève

aujourd’hui à : 443 200,00 € (593 200,00 € - 150 000 euros = 443 200,00 €)

• Révision du plan de financement possible pour la DETR

--- Monsieur le Président indique que le montant initial total du projet présenté à la DETR était de 593

200,00 €. Une subvention de 200 000 € (soit 33.72% de l’opération) avait été accordée par l’État à

travers la DETR. Le montant de l’opération est aujourd’hui de 443 200 €. La CCJLVD souhaiterait donc

bénéficier d’un financement à hauteur de 40% sur la base du nouveau montant de dépenses (443 200

€), soit 177 280,00 €, le reste étant financé par le LEADER à hauteur de 70% à travers une autre

opération. Par rapport à la demande initiale le montant sollicité est inférieur de 22 720 €.Page 4 sur 11

• Révision du plan de financement possible pour le CRET

--- Monsieur le Président indique qu’il serait possible d’obtenir de nouveaux financements à travers le

CRET car l’opération « isolation de bâtiments publics communaux » ne devrait finalement pas se faire.

Une enveloppe de 100 000 € était prévu par le CRET pour cette opération. La CCJLVD envisage donc de

demander au CRET de pouvoir bénéficier d’un financement à hauteur de 38,01% sur la base du nouveau

montant de dépenses (443 200,00 €), soit 168 446,00 €. Par rapport à la demande initiale le montant

sollicité est supérieur de 68 446,00 €. Un dossier de demande d’aide complémentaire pour ces 68

446,00 € devra donc être présenté dans le cadre de la clause de revoyure en début d’année prochaine

(elle fera certainement l’objet d’une nouvelle délibération lors de la délibération pour la clause de

revoyure générale).

• Proposition du nouveau plan de financement

PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION : OPTIMISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS (OMR ET RECYCLABLES) SUR LE TERRITOIRE LA CCJLVD – CITEO, DETR ET CRET

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES DE L’OPÉRATION RECETTES PRÉVISIONNELLES DE L’OPÉRATION

Nature des dépenses Montant prévisionnel Nature des recettes Montant prévisionnel %

Nombre TARIF HT Acquisition de colonnes 392 200,00 € DETR 2020 177 280,00 € 40,00%

64 1 700,00 € Colonnes « Emballages » 108 800,00 € CRET HAUTE PROVENCE PAYS DE BANON 168 446,00 € 38,01%

29 1 900,00 € Colonnes « Verre » 55 100,00 € CITEO 8 834,00 € 1,99%

30 1 700,00 € Colonnes « JRM » 51 000,00 € AUTOFINANCEMENT (CCJLVD) 88 640,00 € 20,00%

49 1 700,00 € Colonnes « Cartons » 83 300,00 €

47 2 000,00 € Colonnes « OMR » 94 000,00 €

Aménagements de points de

collecte 51 000,00 €

51 1 000,00 € Aménagements de points de collecte 51 000,00 €

Total des dépenses prévisionnelles de l’opération 443 200,00 € Total des recettes prévisionnelles de l’opération 443 200,00 € 100,00%

--- Après en avoir délibéré à la majorité ( un contre M.HUSER), le conseil communautaire :

• VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’acquisition des colonnes et de l’aménagement des points de collectes tel qu’exposé ci-dessus,

• DEMANDE à Monsieur le Président à tenir informé les financeurs de ce nouveau plan de financement,

• AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.Page 5 sur 11

4. CONVENTION MINI-BUS CRÈCHE

--- Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a conclu pour le bon déroulement des activités de l’accueil de loisirs un partenariat avec la crèche de Noyers sur Jabron afin de disposer de leur minibus moyennant une participation aux frais d’entretien et au carburant.

--- Cette convention étant arrivée à échéance il convient de la renouveler.

Après avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• AUTORISE le Président à conventionner avec la crèche pour le prêt du mini-bus pour le centre de loisirs.

5. CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION ET DE COLMATAGE ET CORRECTION DES RIVES DU JABRON

Le Syndicat Intercommunal de Protection et de Colmatage et Correction des Rives du Jabron (SIPCCRJ) a été créé par arrêté préfectoral de mai 1957 avec pour objet les corrections, colmatage, travaux d’entretien et calibrage des rives du Jabron.

Le syndicat comprenait 8 communes membres : Sisteron (membre de la CCSB : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch), Bevons, Valbelle, Noyer sur Jabron, Saint Vincent sur Jabron et Châteauneuf-Miravail, Les Omergues et Curel (membres de la CCJLVD : Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance).

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GeMAPI). Elle l’attribue en premier lieu aux communes avant d’en prévoir le transfert obligatoire à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise que la compétence GEMAPI fait l’objet d’un transfert en totalité et de façon automatique des communes vers l’échelon intercommunal. Cette compétence est exercée en lieu et place des communes, par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018.

La compétence GeMAPI dévolu exclusivement aux EPCI regroupe quatre missions issues de l’article L211-7 du Code de l’Environnement (CE) visant :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1du CE) ; • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (item 2 du CE) ;

• La défense contre les inondations et contre la mer (item 5 du CE) ;

• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8 du CE).Page 6 sur 11

Considérant le fait que les statuts du SIPCCRJ mentionnaient des compétences relevant exclusivement de la GeMAPI, la CCSB et la CCJLVD sont devenues membres du syndicat selon le principe de représentation-substitution.

Le conseil syndical du SIPCCRJ a délibéré le 16 septembre 2020 en faveur d’une dissolution du syndicat au 31 décembre 2020.

Par délibération N° 59/2020 du 8 Octobre 2020, le conseil communautaire de Jabron Lure Vançon Durance a approuvé cette dissolution et a accepté que les conditions de liquidation (dispositions financières et patrimoniales et devenir du personnel) soient définies avant la fin de l’année 2020 entre la CCSB et la CCJLVD, par délibérations concordantes.

Considérant que la procédure de dissolution d’un syndicat fixée à l’article L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, implique la répartition des résultats comptables, des restes à réaliser, de l’actif et du passif et du personnel,

Vu l’article L.5212-33 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire N° 59/2020 du 8 Octobre 2020

Il est proposé d’engager la procédure de dissolution sur les principes suivants :

Répartition des résultats comptables, des restes à réaliser, de l’actif et du passif :

Les résultats comptables constatés au compte administratif 2020 ainsi que la trésorerie restante au vu du résultat de clôture, seront répartis selon la même clef que celle des calculs de répartition des cotisations annuelles, à savoir le pourcentage de linéaire de cours d'eau sur les EPCI soit 13,75 % pour la CCSB et 86,25% pour la CCJLVD.

La répartition de l’actif (compte 21538) tiendra compte de la clef à 13,75 % pour la CCSB et 86,25 % pour la CCJLVD, du compte de disponibilité et du nécessaire équilibre entre les masses débits et crédits de la balance. Par conséquent, cette répartition du compte 21538 sera in fine de l'ordre de 13,08 % pour la CCSB et 86,92 % pour la CCJLVD.

Le transfert des immobilisations à chacune des deux Communautés de Communes se fera en pleine propriété pour leur valeur nette comptable. Ces immobilisations seront listées par certificat administratif.

Le SIPCCRJ a eu recours à 6 emprunts pour la réalisation de travaux :

- un emprunt de 20.000 € contracté en 2013 auprès du Crédit Agricole avec les caractéristiques suivantes :

✓ Objet : travaux

✓ Durée : 10 ans

✓ Taux nominal fixe : 3,51 %

✓ Périodicité de remboursement : annuelle

- un emprunt de 20.000 € contracté en 2007 auprès du Département des Alpes de Haute- Provence avec les caractéristiques suivantes :

✓ Objet : travaux rives crues 2007

✓ Durée : 15 ans

✓ Taux nominal fixe : 0,00 %Page 7 sur 11

✓ Périodicité de remboursement : annuelle

- un emprunt de 20.000 € contracté en 2009 auprès du Département des Alpes de Haute- Provence avec les caractéristiques suivantes :

✓ Objet : travaux rives

✓ Durée : 15 ans

✓ Taux nominal fixe : 0,00 %

✓ Périodicité de remboursement : annuelle

- un emprunt de 20.000 € contracté en 2013 auprès du Département des Alpes de Haute- Provence avec les caractéristiques suivantes :

✓ Objet : travaux rives

✓ Durée : 15 ans

✓ Taux nominal fixe : 0,00 %

✓ Périodicité de remboursement : annuelle

- un emprunt de 20.000 € contracté en 2015 auprès du Département des Alpes de Haute- Provence avec les caractéristiques suivantes :

✓ Objet : travaux rives

✓ Durée : 15 ans

✓ Taux nominal fixe : 0,00 %

✓ Périodicité de remboursement : annuelle

- un emprunt de 20.000 € contracté en 2018 auprès du Crédit Agricole avec les caractéristiques suivantes :

✓ Objet : consolidation partielle d’un prêt relais

✓ Durée : 10 ans

✓ Taux nominal fixe : 1,11 %

✓ Périodicité de remboursement : annuelle

Les contrats de prêts seront repris par la CCJLVD qui refacturera chaque année en novembre à la CCSB sa quote-part de remboursement (capital et intérêt) calculée selon la même clef que pour la répartition de l’actif (13,75 %).

Transfert des contrats du SIPCCRJ : sans objet

Le syndicat fonctionnait dans les locaux de la mairie de BEVONS et versait un loyer. Il sera mis fin à cette location au 31 décembre 2020, sans contrepartie financière.

Les factures et frais qui n’auraient pas pu être réglés avant la clôture des comptes seront acquittés

jusqu’à la fin du premier semestre 2021 par la CCJLVD, puis refacturés à la CCSB au prorata de sa contribution au financement du SIPCCRJ (soit 13,75 %), sur présentation d’un état des factures non acquittées.

Archives : Les documents et archives seront stockés dans les locaux de la CCJLVD , à Salignac. La CCSB pourra y accéder à sa convenance, sur demande, pendant une durée de 10 ans.

Répartition du personnel : sans objet (le syndicat employait du personnel vacataire).Page 8 sur 11

Après en avoir délibéré l’unanimité, le conseil communautaire :

• ACCEPTE les conditions de liquidation du SIPCCRJ telles qu’elles ont été exposées,

• AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre.

6. RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CHARGE MENAGE DES LOCAUX

Monsieur le Président rappelle que lors du conseil du mois de Juillet il a été décidé de recruter un agent pour assurer le ménage des locaux de la CCJLVD.

Un poste permanent d’adjoint technique au grade d’adjoint technique (indice majoré 327) relevant de la catégorie hiérarchique C sur le fondement de l’article 3-3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 a donc été créé pour une durée hebdomadaire de service de 2/35ème

Ce contrat conclu du 10 Aout 2020 au 31 décembre 2020 arrive à échéance aussi, Monsieur le Président propose de renouveler ce contrat du 1er Janvier 2021 au 1er Juillet 2021.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• DECIDE de renouveler le contrat de l’agent en charge du ménage du 1er janvier 2021 au 1er Juillet 2021

7. PRISE EN CHARGE REPAS ANIMATEURS

Monsieur le Président indique aux conseillers communautaires que les animateurs de l’accueil de loisirs prennent leurs repas avec les enfants dont ils ont la charge et qu’à ce titre les repas sont payés par la Communauté de Communes.

Toutefois cet avantage n’existe que sur le site de Peipin puisque sur Valbelle ce sont les parents qui fournissent le repas et non un prestataire. Les animateurs sur Valbelle doivent fournir leurs repas et sont par conséquent désavantagés par rapport aux animateurs exerçant à Peipin.

Monsieur le Président demande donc au conseil communautaire de valider le principe d’une compensation financière pour les animateurs sur le site de Valbelle afin qu’ils soient tous sur un même pied d’égalité.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• VALIDE le principe d’une compensation financière afin de rétablir le principe d’équité entre les agents cités ci-dessus

• CHARGE le Président de mettre en œuvre cette décision par le biais de la solution la plus adaptée à la collectivitéPage 9 sur 11

8. POINT SUR LES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

Recrutement de deux agents pour l’accueil de loisirs :

• Un Contrat d’engagement éducatif du 4 Novembre au 16 Décembre sur les mercredis • Un CDD accroissement temporaire d’activités du 3 Novembre 2020 jusqu’au 2 Aout 2020 pour les mercredis et les vacances

Participation de la CC aux opérations initiées par la CCI pour aider les commerçants via deux dispositifs :

• prise en charge du coût de l’abonnement annuel à la plate-forme

Ômondrive.fr sur la base de la formule « CCI-PRO » d’un montant de 192

euros HT, pour X commerçants installés sur son territoire

• mise en place d’un système de bonification de bons d’achats solidaires dont le déploiement doit stimuler la consommation auprès des commerces de

proximité locaux de sa circonscription

Montant total de la participation : 2420€

Les élus de l’Assemblée demandent à ce que l’information leur soit diffusée afin qu’ils puissent la relayer largement auprès de leurs administrés.

• LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE SPANC

--- Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement rappelle que, le marché relatif

à la réalisation des contrôles obligatoires de l’assainissement non collectif (ANC) arrive à terme au 31

décembre prochain. Il explique qu’il a donc été décidé en commission (le 29 octobre dernier) de lancer

une nouvelle consultation. Il indique que le cahier des charges a été envoyé à la SEM, à VEOLIA, à la

CCSB (pour un éventuel conventionnement) ainsi qu’à toutes les communes de la CCJLVD (pour

publication de l’AAPC sur les sites internet, diffusion a des éventuels auto-entrepreneurs qui

assureraient ce type de prestation). Il précise que les offres doivent être envoyées avant le 01 décembre.

Conformément à la délibération DCC N° 18/2020 du 22 juillet 2020, c’est le bureau de la CCJLVD qui

sera en mesure de prendre la décision d’attribution du contrat (le 4 décembre prochain).

• COPIL EAU ASSAINISSEMENT

--- Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement indique que suite à la

présentation des enjeux identifiés à l’issue de la phase d’état des lieux, ALTEREO a présenté lors du

dernier COPIL (le 10 novembre dernier), les objectifs à atteindre pour chacun d’entre eux.

--- Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement précise que pour chacun de ces

objectifs, ont ensuite été présentés les indicateurs de performance (permettant de mesurer l’atteinte

de l’objectif en question, les seuils à atteindre, ainsi que la situation des services d’eau potable actuels).

Les opérations en fonctionnement et investissement nécessaires à l’atteinte des objectifs ont

également été établies.

--- Monsieur le Vice-Président en charge de l’eau et de l’assainissement indique que la CCJLVD devra

rapidement s’exprimer sur plusieurs points (tels que la stabilisation du PPI retenu ; le transfert ou non

des excédents et déficits à la CCJLVD ; la mobilisation de nouveaux emprunts ; la répartition desPage 10 sur 11

différentes missions d’exploitation : agents communautaires ou prestations de service ; la teneur des

locaux et des matériels,…) afin qu’ALTEREO puisse travailler sur l’élaboration de scénario (régie/DSP)

comparables .

Monsieur VADOT pense qu’il serait intéressant de prendre la compétence Schema d’eau potable afin

de se préparer au passage de la compétence eau.

Monsieur IZOARD insiste sur le fait qu’il faut pouvoir décider sur les bonnes données et que cette

décision doit être prise rapidement afin que les données étudiées ne soient pas caduques.

• LA COMMISSION GEMAPI DU 16 OCTOBRE 2020

--- Monsieur le Vice-Président en charge de la GEMAPI indique que la commission GEMAPI s’est réunie

le vendredi 16 octobre 2020 à 14h30 à Aubignosc. Il précise qu’il avait demandé au SMAVD d’être

présent à cette première commission afin de présenter la compétence GEMAPI ainsi que le travail qu’ils

ont mené concernant l’étude sur les cours d’eau orphelins de la CCJLVD (le Vançon, le Riou du Jabron,

le Mardaric, le ruisseau le Riou d’Aubignosc, le ravin de la Biaisse, et le Jabron).

--- Il indique qu’au regard du diagnostic réalisé, le SMAVD a proposé une stratégie d’action en 4 axes

d’intervention : définition d’une stratégie de système d’endiguement ; mise en œuvre d’un programme

pluriannuel de restauration et d’entretien ; appui lors des crues et travaux post crues ; et

accompagnement technique de la communauté de communes.

--- Monsieur le Vice-Président en charge de la GEMAPI rappelle que la CCJLVD envisageait de s’orienter

vers un conventionnement de délégation avec le SMAVD. En effet, la CCJLVD n’est pas dotée de gros

ouvrages et pourrait avoir des besoins ponctuels. Par ailleurs, elle a des besoins importants en termes

d’études. Le SMAVD pourrait donc intervenir dans ce cadre-là. Ce mode de gestion serait en effet plus

adapté pour la collectivité. Cela permettrait aussi à la CCJLVD de garder la main sur la compétence.

--- Monsieur le Vice-Président en charge de la GEMAPI souligne qu’il faut attendre le prochain comité

syndical du SMAVD (en décembre prochain), où ce point sera inscrit à l’ordre du jour. Il rappelle aussi,

qu’en 2018, le SMAVD avait indiqué qu’il était d’accord pour accompagner les EPCI, mais pas au

détriment des moyens affectés à la gestion de la Durance. En effet, le but de la démarche est de

mutualiser les ressources et de proposer un service efficace, réactif et opérationnel.

• LA SUITE DE L’ÉTUDE RELATIVE AUX COURS D’EAU ORPHELINS

--- Monsieur le Vice-Président en charge de la GEMAPI indique que le SMAVD a préparé un avenant à la

convention initiale qui prolonge la mission de diagnostic jusqu’au 31 décembre 2020 (sans modification

des conditions financières, soit environ 25 612 € pour la durée de la convention). Il précise qu’il s’agit

essentiellement de cadrer administrativement les interventions du SMAVD au-delà du 31 octobre (date

initiale de fin de convention qui n’a pu être tenue du fait de la crise sanitaire). Il indique que ce point

fera l’objet du prochain conseil communautaire.

--- Monsieur le Vice-Président informe aussi les membres du conseil communautaire qu’un comité de

pilotage de restitution de la mission d’état des lieux-diagnostic sur les affluents devrait normalement

être programmé d’ici la fin de l’année (certainement après le comité syndical SMAVD de décembre, cePage 11 sur 11

qui permettrait de disposer du positionnement de principe du SMAVD sur les modalités

d’accompagnement des intercommunalités à suivre ; et si les mesures gouvernementales le

permettent). Il précise qu’un COPIL commun CCSB/CCJLVD/PAA devait normalement aussi être organisé

de manière à être dans une approche par bassin versant. Il précise que la CCJLVD va faire le point avec

le SMAVD pour voir si ces réunions sont maintenues du fait de la crise sanitaire.

Fin de la séance à 19h20