Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 11 09 2024 v1
Compte-Rendu - crcm 07 mars 2023 v1
Compte-Rendu - crcm 08 11 2023 v1
Compte-Rendu - crcm 19 07 2023 v1
Compte-Rendu - crcm 07 06 2023 v1
Compte-Rendu - crcm 270422 v1
Compte-Rendu - crcm 27 09 2023
Compte-Rendu - crcm 26 01 2022 v1
Compte-Rendu - crcm 02 04 2025 v1
Compte-Rendu - crcm 29 04 2025 v1
Compte-Rendu - crcm 13 09 2023 v1 compressed
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 13 09 2023 v1 compressed)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
ele) ES à INICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2023
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE TREIZE SEPTEMBRE, À VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE SOUS LA PRESIDENCE DE
MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 06 SEPTEMBRE 2023
PRESENTS :
Mme THOREUX Evelyne, M. NOËL Olivier, Mme PASDELOU Martine, Mme BOISSIERE Martine, Mme EYCHENNE Rosemary, Mme D'ENQUIN Emmanuelle, M. GUILLAUME Patrick, M. COLLIN Matthieu, M. CHAUVIN Nicolas, Mme LENOIR Gaëlle, Mme SAVALLE Julie, M. HENRY Gérard, M. COURSIER Bruno, M. CARNET Éric, Mme
LARDOUX Marina.
EXCUSES :
M. DARTEVELLE François ayant donné procuration à Mme THOREUX Evelyne, M. POTIN Stéphane ayant donné procuration à M. CARNET Éric.
ABSENTS :
M. LE COZ Sébastien,
Mme PLUNET Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. COLLIN Matthieu
Le compte rendu de la séance du 19 juillet 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal et approuvé à l’unanimité.
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONS ICIPAL
BTADEN AFFAIRE N° 01
CAMPING MUNICIPAL
Déclassement
Rapporteur : Madame le Maire
La Commune de TADEN est propriétaire du Camping « La Hallerais » exploité en régie jusqu’au 31 décembre 2023, situé sur les parcelles cadastrées section D n° 703, 704, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 715, 716, 717, 718 et 2240.
Le terrain, d’une surface totale de 95 945 mètres carré, est composé notamment de : - 222 emplacements Ÿ
- Une réception : Elle est située à l’entrée du camping
- Sanitaires : 2 grands sanitaires de 270m° chacun.
- Un grand bâtiment de loisirs en face de la piscine : bâtiment sur un étage avec au rez-de-chaussée une salle avec jeux (babyfoot...) et une salle de fitness avec appareil de fitness/musculation. Au 1° étage une salle servant actuellement de salle de détente et de salle tv avec une terrasse donnant sur la piscine.
- Piscine extérieure : Piscine de 80m? avec une pataugeoire.
- Sanitaires piscine
- _ Locaux de stockages : Il en existe plusieurs qui servent pour la technique, le ménage, le stockage - Infrastructure de loisirs extérieures : un terrain de tennis, un mini-golf, un city stade, une aire de jeux
| TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONSE ICIPAL
BATADEN
- Un logement de Fonction : appartement en rez-de-chaussée accolée à la réception comprenant 2 chambres
Madame le Maire précise que les 95 945 mètres carré intègrent la parcelle cadastrée D713 or seule une partie de cette dernière est concernée ; partie comprenant les sanitaires.
Cette parcelle sera redivisée ultérieurement pour scinder la partie sanitaire (à incorporer dans le domaine privé du camping) et la partie naturelle (à maintenir dans le domaine public).
L'ensemble immobilier fait partie du domaine public compte tenu de son affectation au camping municipal.
Le 21 Décembre 2022, le Conseil municipal de la Commune de TADEN a décidé que le camping fonctionnerait selon une gestion privée.
L’ensemble immobilier n’est donc plus affecté au service public et il est désormais nécessaire d’en constater la désaffectation et de procéder au déclassement des parcelles susvisées, afin de les incorporer dans le domaine privé de la Commune de TADEN.
Il s'avère plus particulièrement nécessaire, selon les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour perméttre son classement dans le domaine privé communal.
Monsieur CARNET s’interroge sur la distinction entre le domaine privé et public.
Madame Le Maire indique que la propriété publique communale concerne essentiellement la voirie tandis que la propriété privée communale est, le plus souvent, cadastrée de façon officielle.
Monsieur NOËL met en exergue la subtilité et complexité juridique de ces notions mais précise toutefois que le domaine public est inaliénable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par :
- 14 voix pour (Mesdames THOREUX, PASDELOU, BOISSIERE, EYCHENNE, D’ENQUIN, LENOIR, SAVALLE, LARDOUX et Messieurs NOËL, DARTEVELLE, GUILLAUME, COLLIN, CHAUVIN, COURSIER)
< 1 voix contre (Monsieur HENRY)
- 2 abstentions (Messieurs CARNET et POTIN)
> CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public du camping LA HALLERAIS (parcelles cadastrées section D n° 703, 704, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 715, 716, 717, 718 et 2240), justifiée par la cessation de la régie municipale tendant à son exploitation,
> PRONONCE le déclassement du domaine public desdites parcelles pour les faire entrer dans le domaine privé communal,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document en lien avec la désaffectation
et le déclassement.
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONSE ICIPAL
BTADEN
AFFAIRE N° 02
LOCAL COMMERCIAL « Le Cochon Grillé »
Déclassement
Rapporteur : Madame le Maire
La Commune de TADEN est propriétaire du local commercial « Le Cochon Grillé », exploité par voie de bail commercial, et situé au lieu-dit « La Robardais » sur la parcelle cadastrée section D n° 705 (« Le Clos de Derrière »).
Le terrain, d’une surface totale de 2 010 mètres carré, est composé notamment : - D'un restaurant/bar |
- D'une épicerie
- D'un parking
En l’absence d’éléments juridiques, fiscaux ou notariés tangibles l’ensemble immobilier semble faire partie du domaine public. Il convient de lever toute ambiguïté à ce sujet.
L'ensemble immobilier, étant géré par voie de bail commercial, n’est donc plus affecté au service public et il est désormais nécessaire d’en constater la désaffectation et de procéder au déclassement de la parcelle susvisée, afin de l’incorporer dans le domaine privé de la Commune de TADEN.
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONSE NICIPA Il s'avère plus particulièrement nécessaire, selon les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal. BTADEN Monsieur COURSIER souhaite connaître le devenir du « cochon grillé » lors de la gestion du camping par voie de bail commercial. Madame Le Maire indique qu'aucun changement n’adviendra. Elle indique qu’une réflexion sera menée quant à la division de la parcelle D 705 afin de scinder : - Le local commercial - Le parking Si l’intégration dans le domaine privé de la commune du local commercial ne souffre d’aucune discussion en revanche l'intégration dans le domaine public de l’espace dédié au parking pourrait se poser. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, > CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public du local commercial « Le Cochon Grillé » (parcelle cadastrée section D n° 705), justifiée par la contractualisation d’un bail commercial tendant à son exploitation, > PRONONCE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour la faire entrer dans le domaine privé communal, > AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document en lien avec la désaffectation et le déclassement. AFFAIRE N° 03 LOCAL COMMERCIAL « Le Bar du Manoir » Déclassement Rapporteur : Madame le Maire La Commune de TADEN est propriétaire du local commercial « Le Bar du Manoir », exploité par voie de bail commercial, et situé 4 rue du Manoir sur la parcelle cadastrée section D n° 561. TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023
Le terrain, d’une surface totale de 516 mètres carré, est composé notamment :
- D'un restaurant/bar
- D'une épicerie
- De locaux de stockage
- D'un logement de fonction
- D’espaces extérieurs (terrasses, pelouse)
En l’absence d’éléments juridiques, fiscaux ou notariés tangibles l’ensemble immobilier semble faire partie du domaine public. Il convient de lever toute ambiguïté à ce sujet.
L'ensemble immobilier, étant géré par voie de bail commercial, n’est donc plus affecté au service public et il est désormais nécessaire d’en constater la désaffectation et de procéder au déclassement de la parcelle susvisée, afin de l’incorporer dans le domaine privé de la Commune de TADEN.
Il s'avère plus particulièrement nécessaire, selon les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public du local commercial « Le Bar du Manoir » (parcelle cadastrée section D n° 561), justifiée par la contractualisation d’un bail commercial tendant à son exploitation,
> PRONONCE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour la faire entrer
dans le domaine privé communal,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document en lien avec la désaffectation
et le déclassement.
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONSE NICIPAL
AFFAIRE N° 04
ADMINISTRATION GENERALE -— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Création d’une chambre funéraire Rue de la Tramontane
Rapporteur : Madame le Maire
Monsieur Le Préfet des Côtes d’Armor, par courrier reçu en mairie le 20 juillet dernier, a adressé le projet de la SARL KERFUNER portant création d’une chambre funéraire rue de la Tramontane.
Conformément aux dispositions de l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales domaine public le conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sur ce projet au titre de sa compatibilité avec l’ordre public ou mise en danger de la salubrité publique.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Se prononce en faveur du projet de la SARL KERFUNER portant création d’une chambre funéraire rue de la Tramontane.
AFFAIRE N° 05
ADMINISTRATION GENERALE -— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Projet régional de santé (PRS) 2023-2028
Rapporteur : Madame le Maire
Madame la Directrice générale de l” Agence Régionale de Santé de Bretagne, par courriel reçu en mairie le 21 juillet dernier, a adressé le Projet régional de santé (PRS) 2023-2028.
Le projet de PRS, dans ses trois composantes (cadre d’orientation stratégique, schéma régional de santé, programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies) est ainsi consultable par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.bretagne.ars.sante.fr/consultation-du-projet-regional-de-sante-3
Conformément à l’article R1434-1 du code de la santé publique, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, le préfet de région, les collectivités territoriales de la région et le conseil de surveillance de l’ARS disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication de l’avis de consultation pour transmettre leur avis à l’agence régionale de santé.
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONSEIL NICIPAL BATADEN Madame Le Maire indique qu’elle s’abstiendra sur ce sujet dans la mesure où aucune concertation de proximité n’a été menée en amont. Monsieur HENRY indique que ce comité pourrait, par exemple, permettre l’implantation de « SOS Médecin » dans le Département, service non proposé pour l’instant. Monsieur NOËL ne critique pas le fond mais la forme de cette « pseudo consultation », seul un lien internet, déjà entièrement ficelé, est proposé. Selon lui il manque de pédagogie dans l’élaboration de à projet. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Par: - 2 voix pour (Messieurs GUILLAUME et HENRY) - 15 abstentions (Mesdames THOREUX, PASDELOU, BOISSIERE, EYCHENNE,, D’ENQUIN, LENOIR, SAVALLE, LARDOUX et Messieurs NOËL, DARTEVELLE, COLLIN, CHAUVIN, COURSIER, CARNET, POTIN) Se prononce en faveur du projet de PRS. AFFAIRE N° 06 ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSIONS MUNICIPALES Mise à jour de la composition des commissions municipales suite à la nomination d’une nouvelle conseillère municipale Rapporteur : Madame Le Maire L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction, composées exclusivement de conseillers municipaux, et chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Dans les communes de plus’ de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Cette pondération reflète ainsi fidèlement la composition du conseil municipal et assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent. Dans cette seconde hypothèse elles sont constituées en début du mandat du conseil municipal. TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONSEI ICIPAL
Par délibérations des 10 juillet 2020, 24 février 2021, 24 novembre 2021 et 9 novembre 2022 le conseil municipal a donc décidé de créer et modifier, pour tenir compte des démissions successives, les commissions municipales suivantes :
Camping / Tourisme
Enfance / Jeunesse
Finances / relation avec les entreprises
Communication / relation avec les associations
Culture et patrimoine
Environnement / Urbanisme
Travaux Ranewpbe
Afin de tenir compte de la démission de ses fonctions de conseiller municipal de Monsieur Charles BOIVIN et de la nomination adossée de Madame Valérie PLUNET il sera proposé au conseil municipal de revoir la composition des commissions municipales ou groupe de travail.
Cette affaire, présentée le 19 juillet dernier au conseil municipal, avait fait l’objet d’un report eu égard à l’absence de Madame PLUNET à la séance.
Cette dernière a manifesté la volonté d’intégrer la commission « Communication /relation avec les associations ».
Après échange la composition des différentes commissions municipales est actualisée de la façon suivante :
THOREUX EVELYNE
Affaires sociales / CCAS
PASDELOU MARTINE *
EYCHENNE ROSEMARY
BOISSIERE MARTINE
NOËL OLIVIER
THOREUX EVELYNE Camping / Tourisme
NOËL OLIVIER
PASDELOU MARTINE
GUILLAUME PATRICK
BOISSIERE MARTINE
DARTEVELLE FRANÇOIS
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL D'ENQUIN EMMANUELLE LENOIR GAELLE LARDOUX MARINA LE COZ SEBASTIEN SAVALLE JULIE* Enfance / Jeunesse THOREUX EVELYNE NOËL OLIVIER PASDELOU MARTINE LARDOUX MARINA BOISSIERE MARTINE* DARTEVELLE FRANÇOIS COLLIN MATTHIEU SAVALLE JULIE LENOIR GAELLE Finances / relation avec les entreprises THOREUX EVELYNE NOËL OLIVIER PASDELOU MARTINE GUILLAUME PATRICK BOISSIERE MARTINE DARTEVELLE FRANÇOIS* HENRY GERARD TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 10 CONSEIL MUNICIPAL Communication /relation avec les associations THOREUX EVELYNE NOËL OLIVIER PASDELOU MARTINE BOISSIERE MARTINE DARTEVELLE FRANÇOIS D'ENQUIN EMMANUELLE* COLLIN MATTHIEU POTIN STEPHANE PLUNET VALERIE Culture et patrimoine THOREUX EVELYNE NOËL OLIVIER PASDELOU MARTINE EYCHENNE ROSEMARY BOISSIERE MARTINE DARTEVELLE FRANÇOIS LENOIR GAELLE* HENRY GERARD Environnement / Urbanisme THOREUX EVELYNE NOËL OLIVIER* PASDELOU MARTINE TADEN - Conseil Municipal — Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 IT CONSEIL MUNICIPAL
BOISSIERE MARTINE
DARTEVELLE FRANÇOIS
COURSIER BRUNO
HENRY GERARD
LENOIR GAELLE
CARNET ERIC
THOREUX EVELYNE
NOËL OLIVIER
PASDELOU MARTINE
BOISSIERE MARTINE
DARTEVELLE FRANÇOIS
Travaux GUILLAUME PATRICK*
SAVALLE JULIE
LE COZ SEBASTIEN
COURSIER BRUNO
LENOIR GAELLE
HENRY GERARD
CARNET ERIC
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONSEIL MUNICIP
AFFAIRE N° 07
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Nomination suite à la démission du correspondant défense
Rapporteur : Madame Le M:
Un réseau des correspondants défense est constitué par le ministre de la défense.
A cet effet, chaque commune désigne un élu qui a pour vocation de développer le lien Armée - Nation et sera donc, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
La mission du correspondant défense est de sensibiliser ses concitoyens aux questions de défense. En liaison étroite avec le délégué militaire départemental, il aura la possibilité de promouvoir de nombreux projets en plusieurs domaines.
C’est ainsi qu’au titre du devoir de mémoire, il peut organiser une visite sur un lieu de mémoire, faire témoigner un ancien combattant ou faire participer des jeunes à une cérémonie commémorative.
Au titre du parcours de citoyenneté, il peut diffuser les informations relatives au recensement, et informer sur les métiers de la défense.
Un dossier complet d’information est adressé au correspondant défense par le ministère pour l’assister dans l’exécution de sa mission.
Monsieur Charles BOIVIN a été investi de ces fonctions par délibération du conseil municipal du 08 novembre 2022.
Monsieur Charles BOIVIN ayant démissionné il convient de le remplacer.
Cette affaire avait été inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 19 juillet 2023.
Aucune candidature n’ayant été présentée lors de cette séance le Conseil Municipal avait été décidé de reporter cette affaire.
En l’absence de candidature le Conseil Municipal ne parvient à désigner de qualité de correspondant défense et laisse le soin aux services de l’Etat de désigner ce correspondant.
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 CONSEIL MUNICIP
BTADEN
FFAIRE N° 08
MARCHES PUBLICS - LOGICIEL DE GESTION DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Constitution d’un groupement de commande entre les communes de Lanvallay, Quévert et Taden pour l’acquisition d’un logiciel de gestion locative
Rapporteur : Madame Le Maire
Dans le cadre du développement de sa politique de sécurisation et d’optimisation de son fonctionnement en lien avec la modernisation de la société la commune avait recruté une apprentie pour construire un portail de location des équipements communaux (salles et matériels).
Cet outil, très important et attendu, permettrait aux usagers (familles, associations, entreprises, collectivités, administrations ...) de faire des demandes de réservations pour locations : - du matériel communal (tables, chaises, barnums ...)
- des nombreuses salles municipales : salle des fêtes (maison du temps libre), salles associatives (salle « Frémur », salle « Neuville », salle du « Courtil », Manoir, salles de réunions en mairie.
Il permettrait par ailleurs aux agents de la commune de gérer la facturation, d’effectuer les états des lieux, de gérer les stocks, d’optimiser les locations, d’éviter des « doublons »,
Lors de la fin de l’apprentissage l’outil ainsi créé a été déployé.
Très vite des problèmes techniques sont apparus déstabilisant l’ensemble des acteurs (utilisateurs, agents, élus ...) et risquant de perturber le bon fonctionnement des services.
La maintenance, assurée par l’apprentie, s’est avérée, en parallèle, défaillante.
Aussi a-t-il été décidé de ne pas déployer cet outil.
Toutefois la perspective d’utilisation d’un tel outil de gestion/réservation est restée latente avec la volonté des agents et élus de déployer ce portail à moyen terme.
Cette problématique, et volonté de créer ce portail, est partagé par les communes voisines.
Aussi les services municipaux ont-ils travaillé sur un projet de mutualisation quant à l’acquisition de ce logiciel/portail en ligne avec les communes de Lanvallay et Quévert. Des synergies (réseau, formations en commun, ergonomie des outils et utilisations similaires) et économies d’échelle seraient ainsi envisageables.
L'objectif étant d’envisager la mise en œuvre de cet outil stratégique début 2024 un dossier de consultation en commun a ainsi pu être constitué au cours de l’été 2023.
Afin de respecter le calendrier de consultation envisagé et envisager une mise en œuvre en février 2024 un groupement de commande doit être constitué entre les communes de Lanvallay, Quévert et Taden.
La commune de Lanvallay serait porteuse de la publicité du dossier de consultation (E-Mégalis), un jury de sélection intercommunal serait constitué et regrouperait élus et agents de chacune des 3 communes.
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023
14 CONSEIL MUNICIPAL Chaque commune s’acquitterait individuellement de sa quote-part financière respective tant sur le volet investissement/déploiement que maintenance/assistance directement auprès du prestataire retenu. BATADEN Une demande de subvention auprès du Département, au titre du bonus du « Contrat de Territoire », pourrait être envisagée dans la mesure où cette acquisition est mutualisée à l’échelle de 3 communes. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, > APPROUVE cette proposition de groupement de commande entre les communes de Lanvallay, Quévert et Taden ; > DESIGNE la commune de Lanvallay comme coordonnateur du groupement de commandes. > AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes. Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote sur l'affaire suivante (n°09), pour conflit d'intérêt manifeste. AFFAIRE N° 09 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL REHABILITATION DES GARAGES RUE GUERAULT Opération pour compte de tiers — Convention de mandat — Participation financière d’un particulier Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL Dans le cadre de travaux de réhabilitation des garages de la Rue Guérault la commune est intervenue, en partie, et pour des raisons d’opportunité de mutualisation de travaux et d’esthétisme global, sur domaine privé ; avec l’accord du propriétaire concerné (convention de mandat). En effet sur les 3 garages réhabilités 2 appartiennent à la commune et 1 à un particulier (Madame Evelyne THOREUX) or ces garages, mitoyens et contigus, forment un ensemble foncier indissociable. Par délibération du 30 mars 2022 (n°025-2022) le conseil municipal avait émis un avis favorable au principe de convention de mandat pour les travaux de la rue Guérault (réhabilitant des garages / propriété privée) et fixé le montant maximal de la participation de Madame Evelyne THOREUX à 12 000 € dans le cadre de cette opération eu égard au montant prévisionnel de travaux : TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023 15 CONS ICIPAL
MOULLEC 84397.50
3922255 |
ATOUT CONFORT 1 699.11
INFORT | 445627
246 667.71
Les travaux viennent d’être réceptionnés et le décompte détaillé élaboré par le maître d’œuvre fait état d’une participation définitive de Madame Evelyne THOREUX de 14 055,42 €.
Le Conseil Municipal,
Sans la présence de Madame le Maire, ayant fait valoir son droit de retrait au titre d’un conflit d’intérêt,
Après en avoir délibéré,
Par:
- 13 voix pour (Mesdames PASDELOU, BOISSIERE, EYCHENNE, D’ENQUIN, LENOIR, SAVALLE, LARDOUX et Messieurs NOËL, GUILLAUME, COLLIN, CHAUVIN, HENRY, COURSIER)
- 2 abstentions (Messieurs CARNET et POTIN)
> DECIDE de réactualiser à 14 055,42 € le montant de la participation de Madame Evelyne THOREUX dans le cadre de la convention de mandat pour les travaux de la rue Guérault (réhabilitant des garages / propriété privée) ;
> AUTORISE les adjoints au Maire (conflits d’intérêts du Maire de la commune) à signer tous documents relatifs à cette convention de mandat et à l’engagement des dépenses et recettes afférentes.
Monsieur HENRY souhaite savoir si les nouveaux garages pourront être proposés à la location prochainement.
Madame Le Maire indique que des conventions seront prochainement proposées avec 2 types de redevances :
- Pour les 2 propriétaires ayant procédé préalablement à la démolition de leurs garages (n°10 et 14 bis rue Guérault) et bénéficiant en contrepartie d’un garage fermé (2 garages) : une redevance annuelle indexée sur la taxe foncière des nouveaux garages soit 51 € par an. - Pour les 3 autres garages ouverts. Ces emplacements étant réservés en priorité aux propriétaires des n°8, 11 et 12 rue Guérault (dans la mesure où ces derniers ne disposent d’aucune possibilité de stationnement) ; une évaluation a été faite par la DGFIP. Le montant de la redevance mensuelle sera de:
"15€ pour les 2 emplacements mesurant 15m°.
“ 16€ pour celui mesurant 16 m°.
Dans le cas où les personnes identifiées comme prioritaires (n°8, 1 1 et 12 rue Guérault) ne désireraient pas occuper ces garages un tirage au sort sera effectué pour départager les personnes ayant manifesté leur intérêt. Dans ce cas de figure la redevance sera majorée de 10 € (25 ou 26€). TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023
16 CONSEIL MUNICIPAL
BTADEN
GARAGE ADRESSE AFFECTEE REDEVANCE REDEVANCE
ANNUELLE MENSUELLE
Garage fermé n°1 10 bis Rue Guérault 51€
Garage fermé n°2 14 Rue Guérault 51€
Garage ouvert 15 m° n°1 | 8 Rue Guérault 15€
Garage ouvert 15 m°n°2 | 11 Rue Guérault 15€
Garage ouvert 16 m°? 14 Rue Guérault 16€
Garage ouvert 15 m° n°1 | Non affectée — tirage au sort 25€:
Garage ouvert 15 m? n°2 | Non affectée — tirage au sort 25€
Garage ouvert 16 m°? Non affectée — tirage au sort 26€
Madame SAVALLE souhaite savoir ce qu’il adviendra en cas de changement de propriétaire. Madame Le Maire indique que, pour les 3 garages ouverts, des baux précaires, d’une durée d’un an, seront proposés. Ces derniers seront donc revus chaque année ; ce qui permettra de tenir compte de ces changements de situation éventuels.
Madame Le Maire précise que les conventions sont en cours de rédaction par un cabinet d’avocat.
En fin de séance Madame Le Maire fait part de sa grande satisfaction, ainsi que de celles de nombreux usagers, quant à la mise en service des aires de jeux extérieurs dans le bourg de Taden.
Cette satisfaction est unanimement partagée par le Conseil Municipal.
Madame Le Maire indique qu’une inauguration sera prochainement organisée, tout comme pour les travaux de la Rue Guérault, fraîchement réceptionnés également.
L’ordre du jour étant épuise la séance est levée à 21h45.
TADEN - Conseil Municipal - Compte-rendu - Séance du 13 septembre 2023
17