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Conseil Municipal - cm 30 janvier 2012
Compte-Rendu - crcm 27 09 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 27 09 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
1
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2023
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 21 SEPTEMBRE 2023
PRESENTS :
Mme THOREUX Evelyne, M. NOËL Olivier, Mme PASDELOU Martine, Mme BOISSIERE Martine, M. DARTEVELLE François, Mme EYCHENNE Rosemary, Mme D'ENQUIN Emmanuelle, M. CHAUVIN Nicolas, Mme SAVALLE Julie, M. HENRY Gérard, M. COURSIER Bruno, M. CARNET Éric, M. POTIN Stéphane, Mme LARDOUX Marina.
EXCUSEE :
Mme Gaëlle LENOIR ayant donné procuration à Mme Martine BOISSIERRE
ABSENTS :
Mme PLUNET Valérie, M. COLLIN Matthieu, M. GUILLAUME Patrick, M. LE COZ Sébastien
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Eric CARNET
Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal et approuvé à l’unanimité.
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
2
CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N° 01
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL
Tarifs « séjour jeune » - vacances de la Toussaint
Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE
La commune, sous l’impulsion de son référent périscolaire, souhaite initier, pour la première fois, un « séjour jeune » à destination des 12-15 ans lors des prochaines vacances de la Toussaint (23 au 27 octobre).
Le séjour se déroulerait au camping municipal de « La Hallerais » et aborderait la thématique des jeux olympiques la commune étant « Terre de Jeux ».
S’agissant d’une nouvelle prestation de service il convient :
1. De recruter le personnel nécessaire
2. De fixer les tarifs adossés
1 – PERSONNEL
Le séjour pourra être encadré par le référent périscolaire communal.
Il convient toutefois de recruter deux animateurs supplémentaires pour respecter les normes d’encadrement réglementaires et assurer la sécurité de tous.
La rémunération d’un des animateurs supplémentaires sera prise en charge par le CCAS ; elle est estimée à 1 300 €.
Le Code de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale permet d’autoriser le Maire à pourvoir rapidement à ses besoins saisonniers.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1. DECIDE DE CREER ce séjour
2. DECIDE DE CREER deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions suivantes :
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
3
CONSEIL MUNICIPAL
Type de Contrat
Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité
Métier Agent d’animation / Animateur
Lieu de travail
Lieu du séjour (camping La Hallerais – 22100 TADEN) et lieux des
activités proposées
Début du contrat
9 octobre 2023
Fin du contrat
30 octobre 2023
Temps de travail
Non Complet
Nombre d’heures de travail effective 65
Durée hebdomadaire de service
« lissée »
15/35 (65/151,67 x 35h)
Grade de rémunération
Agent d’animation / titulaire du BAFA
Echelon de rémunération
3ème échelon
Régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE + CIA) des agents de catégorie C à équivalence de poste
3. AUTORISE Madame le Maire à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
4. PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
4
CONSEIL MUNICIPAL
2 – TARIFS
S’agissant d’un service extrascolaire les recettes du séjour seront encaissées via la régie municipale existante pour l’ALSH ; avec une comptabilité spécifique dédiée (analytique).
Le régisseur de ce séjour sera le référent périscolaire.
Le coût moyen, par enfant bénéficiant du séjour, s’élève à 165 €.
A l’instar des tarifs péri et extrascolaires actuellement en vigueur, une tarification au quotient familial pourrait être proposée en prenant le coût moyen (soit 165 €) comme référence de la tranche médiane (tranche QF n°4).
Tranche
Quotient familial
TARIF
1 De 0 à 500 € 135 €
2 De 501 à 700 € 145 €
3 De 701 à 850 € 155 €
4 De 851 à 1100 € 165 €
5 De 1101 à 1300 € 165 €
6 De 1301 à 1500 € 165 €
7 Plus de 1500 € 165 €
A noter que :
- Le CCAS pourra apporter son aide financière aux familles dont les enfants désirent participer au séjour mais dont les ressources financières sont très basses et/ou en cas de difficulté de paiement ; - Un paiement du séjour en 3 fois pourra être proposé pour les familles qui le souhaitent.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VOTE ces tarifs.
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
5
CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N° 02
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL
Tarifs ALSH
Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE
Les tarifs aujourd’hui proposés pour l’ALSH intègrent les frais de restauration.
Tranche Quotient
familial
Demi-
journée
(avec repas)
Journée
(avec repas)
1 De 0 à 500 € 6.50 €
8.50 €
2 De 501 à 700 € 7.00 €
10.00 €
3 De 701 à 850 € 7.30 €
11.50 €
4 De 851 à 1100 € 7.50 €
12.50 €
5 De 1101 à 1300 € 8.00 €
14.00 €
6 De 1301 à 1500 € 8.50 €
15.50 €
7 Plus de 1500 € 9.00 €
17.00 €
Il s’avère des enfants souffrent parfois d’allergènes et que des PAI doivent être mis en place.
De facto une attention toute particulière doit être portée sur l’alimentation de ces enfants.
Or il s’avère impossible de mettre en place des repas personnalisés et adaptés dans le cadre de l’ALSH, eu égard à la multiplicité des situations.
Aussi est-il proposé de ne pas proposer de repas (midi et goûter), pour les PAI de plus de 2 allergènes, et de déduire le coût du repas (facturé actuellement 4,30 € par la commune de Quévert, au titre d’une prestation de service) sous 2 conditions :
1. Qu’un Pai ait été dument établi au préalable
2. Que les repas soient fournis par les parents, ou personnes dument habilitées (tuteurs, autres ascendants familiaux, familles d’accueil ...)
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
6
CONSEIL MUNICIPAL
Soient les tarifs suivants :
Tranche Quotient
familial
Demi-journée Journée
Avec Repas Sans repas Avec Repas Sans repas
1 De 0 à 500 € 6.50 €
2 ,20 € 8.50 € 4,20 €
2 De 501 à 700 € 7.00 €
2,70 € 10.00 € 5,70 €
3 De 701 à 850 € 7.30 €
3,00 € 11.50 € 7,20 €
4 De 851 à 1100 € 7.50 €
3,20 € 12.50 € 8,20 €
5 De 1101 à 1300 € 8.00 €
3,70 € 14.00 € 9,70 €
6 De 1301 à 1500 € 8.50 €
4,20 € 15.50 € 11,20 €
7 Plus de 1500 € 9.00 €
4,70 € 17.00 € 12,70 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VOTE ces tarifs à compter du 1er octobre 2023.
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
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CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N° 03
CONSEIL MUNICIPAL
Rapport sur l’exercice des délégations du Conseil Municipal par le Maire
Rapporteur : Madame Le Maire
Par délibération du 10 juillet 2020, et conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour un certain nombre de ses compétences.
En application de l’article L 2122-23 du CGCT le Maire rend compte de l’exercice de ces délégations au conseil municipal.
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
2023 CAMPING DE LA HALLERAIS TADEN (21220339200072) (K)
Engagement Date Tiers Imputation Mt.TTC
226(D) débroussailleuse 10/07/23 HOMO JEAN
CHARLES /
SARL 3J (code :
1010)
D F 011 61558
/ESPV
672,00
229(D) pompe doseuse piscine 11/07/23 PISCINE
EVOLUTION
(code : 76)
D I 21 2188
1006 /PISCINE
986,74
234(D) CHLORE PISCINE 20/07/23 PISCINE
EVOLUTION
(code : 76)
D F 011 6063
/PISCINE
2 090,88
236(D) sfpl matériels chalets 22/07/23 SFPL (code :
972)
D F 011 6063
/CHALETS
1 291,14
5 040,76
2023 COMMUNE DE TADEN (SIRET
21220339200015) (C571)
Engagement Date Tiers Imputation Mt.TTC
000393(D) Commande de
fournitures de la classe de
CM1 de Mr Joan pour la
rentrée 2023
10/07/23 GROUPE DELTA OUEST
(code : 133)
D F 011 6067 523,42
000403(D) Débroussailleuse
ECHO 30.5 CM3
11/07/23 HOMO JEAN CHARLES /
SARL 3J (code : 1010)
D I 21 2158 1027
/ESP. VERTS
590,00
000404(D) Fourniture et pose
de panneau "stop" et "sens
interdit"
11/07/23 4S SIGNALISATION (code
: 227)
D I 21 2152 1070
/VOIRIE
517,60
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
8
CONSEIL MUNICIPAL
000413(D) Participation
financement emploi Théâtre en
Rance
13/07/23 COMMUNE DE
LANVALLAY (code : 1259)
D F 65 657341
/ADMINISTRA
650,00
000423(D) Université
RENNES 2 formation continue
MTCT A MENARD juillet
2023/Devis 202313377
19/07/23 UNIVERSITE RENNES 2
(code : 1660)
D F 011 6184
/ESP. VERTS
5 460,00
000430(D) MICRO C devis
DM233757 migration 20 boite
mails .bzh microsoft 365
20/07/23 MICRO C (code : 1263) D F 65 65811
/ADMINISTRA
2 902,80
000431(D) MICRO C devis
DM233836 pc portable cantine
20/07/23 MICRO C (code : 1263) D I 21 21838
1019 /CANTINE
840,00
000432(D) SOLCAP devis
DE7061-AVP etude
geotechnique AVP PADEL
20/07/23 SOLCAP (code : 1661) D I 23 2313 1020
/TENNIS
4 549,20
000444(D) Devis Concert du
07-07-2023 à l'Eglise
21/07/23 PERON - Vincent (code :
1662)
D F 011 6233
/CULTURE
1 600,00
000450(D) reprise d'enrobé
devant le numero 9 des jardins
de Trélat
24/07/23 LRTP JOHAN LEROUX
(code : 1663)
D F 011 615231 900,00
000451(D) Produits entretien
cantine
24/07/23 PLG GRAND OUEST (code
: 1153)
D F 011 60631
/ENTRETIEN
2 306,58
000452(D) Habilitation
électrique Formation initiale
(non électricien) BS-BE
Manoeuvre-HE devisd230459
24/07/23 CIFAC (code : 1476) Fonctionnement -
Art:6184
675,00
000454(D) Subvention école
DIWAN
25/07/23 OGEC AEP DINAN (code :
19)
D F 65 6574
/ASSOCIATIO
2 605,36
000455(D) Accueil de loisirs
ALSH -Convention
participation août 2023-
QUEVERT
25/07/23 COMMUNE DE QUEVERT
(code : 1276)
D F 011 611
/ALSH EXTRA
1 200,00
000457(D) EAUX DE
DINAN contrôle des hydrants
2023 - 71 ouvrages x 90€ = 6
390
26/07/23 EAUX DE DINAN (code :
235)
D F 011 615232
/VOIRIE
6 390,00
000460(D) Mur de
soutènement TRAVAUX
LIAISONS DOUCES
VALLEE SUR LETANG
27/07/23 COLAS CENTRE OUEST
(code : 981)
D I 23 2315 1044
/VOIRIE
5 508,00
000461(D) 2023MOPADELS 27/07/23 COLAS DURAND
Architectes (code : 1613)
D I 23 2313 1020
/TENNIS
55 206,00
000462(D) 2023MOPADELS 27/07/23 ACOUSTIQUE & CONSEIL
(code : 1614)
D I 23 2313 1020
/TENNIS
5 910,00
000463(D) 2023MOPADELS 27/07/23 SPORTS INITIATIVES
(code : 1451)
D I 23 2313 1020
/TENNIS
8 340,00
000464(D) Relevé copies
2023
27/07/23 LA GENERALE DE
BUREAUTIQUE (code :
237)
D F 011 6156
/ECOLE TREL
500,00
000466(D) relevé copies 2023 27/07/23 LA GENERALE DE
BUREAUTIQUE (code :
237)
D F 011 6156
/ECOLEM
800,00
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
9
CONSEIL MUNICIPAL
000467(D) RUE GUERAULT
voirie etudes techniques
spécifiques cahier des charges
juillet 2023
27/07/23 AGENCE D'APPUI AUX
COLLECTIVITES (code :
749)
D I 23 2315 1047
/VOIRIE
912,00
000468(D) contrôle annuel
Electrique TENNIS
27/07/23 EMERAUDE PREVENTION
(code : 1636)
D F 011 6156
/TENNIS
1 065,65
000473(D) Devis 20220590
accompagnement
delib+convention occupation
garages rue guerault juillet
2023
28/07/23 THOME HEITZMANN -
société d'avocats (code :
1539)
D F 011 62268
/GARAGES
2 898,00
000486(D) Gasoil non routier 03/08/23 ETS COHUET (code : 21) D F 011 60621 /ST
1 500,00
000517(D) Journées nautiques
les 22,23,29 et 30 juin 2023-
Ecole Trélat
11/09/23 CNL CLUB NAUTIQUE
LANCIEUX (code : 1684)
D F 011 6288 4 592,00
000518(D) 2023LD_VALLEE 11/09/23 LTP Génie Civil & Gabions
(code : 1685)
D I 23 2315 1044
/VOIRIE
18 600,00
000519(D) matériel art visuel
willalex
12/09/23 WMD DIFFUSION (code :
176)
D F 011 6067
/ECOLEM
583,40
000522(D) Délimitation
acquisitions foncières section 3
LD Taden-Dinan
13/09/23 PRIGENT & ASSOCIES
(code : 154)
D I 23 2315 1055
/VOIRIE
2 664,00
000536(D) 1er appel de
paiement 2023-Instruction
Urbanislme
18/09/23 DINAN
AGGLOMERATION (code :
998)
D F 011 62876
/DINANA
4 865,27
000539(D) Devis
complémentaire passerelle
vallée étang 20231162 chasses
roues
20/09/23 GOLFE BOIS CREATION
(code : 1502)
D I 23 2315 1044
/VOIRIE
2 676,40
148 330,68
000050(R) FPIC 2023 11/09/23 PREFECTURE DES COTES
D ARMOR (code : 923)
R F 73 732221
/ADMINISTRA
29 644,00
29 644,00
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Emplacement Type Date effet Durée
Cimetière n°2, Terrain, Carré 2, n° 25 Achat 07/08/2023 Cinquantenaire
Cimetière n°2, Terrain, Carré 5, n° 34 Achat 03/07/2023 Cinquantenaire
Cimetière n°2, Terrain, Carré 5, n° 33 Achat 24/04/2023 Cinquantenaire
TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 27 septembre 2023
10
CONSEIL MUNICIPAL
L’ordre du jour étant épuise la séance est levée à .....
THOREUX Evelyne
CARNET Eric
Secrétaire de séance