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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Ville de Fos-sur-Mer

EPCI

Numéro SIRET : 21130039700182

Poste comptable : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SGC ISTRES

Budget primitif

relatif à l’exercice 2026

: fos sur mer Port de Plaisance Budget annexe

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 24

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 25

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 26

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 27

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 28

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 29

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

- sans chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)

– Investissement :% (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.

VI – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 734 315,69 1 482 161,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

252 154,69

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 1 734 315,69 1 734 315,69

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

855 060,89 377 021,61

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 147 377,44 2 708,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

622 708,72

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 002 438,33 1 002 438,33

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 736 754,02 2 736 754,02

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de

crédits de l’exercices)

(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 496 084,94 0,00 588 667,00 0,00 588 667,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 566 945,00 0,00 588 492,00 0,00 588 492,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 56 347,76 0,00 77 628,00 0,00 77 628,00

Total des dépenses de gestion des services 1 119 377,70 0,00 1 254 787,00 0,00 1 254 787,00

66 Charges financières 5 500,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00

67 Charges spécifiques 6 091,00 0,00 4 394,00 0,00 4 394,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 35 113,08 0,00 35 113,08

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 130 968,70 0,00 1 357 294,08 0,00 1 357 294,08

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 373 540,94 377 021,61 0,00 377 021,61

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 373 540,94 377 021,61 0,00 377 021,61

TOTAL 1 504 509,64 0,00 1 734 315,69 0,00 1 734 315,69

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 734 315,69

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 379 042,00 0,00 1 429 000,00 0,00 1 429 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 7 200,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00

Total des recettes de gestion des services 1 386 242,00 0,00 1 435 000,00 0,00 1 435 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 386 242,00 0,00 1 461 000,00 0,00 1 461 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 21 161,00 21 161,00 0,00 21 161,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 21 161,00 21 161,00 0,00 21 161,00

TOTAL 1 407 403,00 0,00 1 482 161,00 0,00 1 482 161,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 252 154,69

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 734 315,69

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

355 860,61

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

Accusé de réception en préfecture

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 3 675,00 0,00 88 400,00 0,00 88 400,00

21 Immobilisations corporelles 679 952,51 147 377,44 703 394,89 0,00 850 772,33

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 683 627,51 147 377,44 791 794,89 0,00 939 172,33

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 83 461,40 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 42 105,00 0,00 42 105,00 0,00 42 105,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 125 566,40 0,00 42 105,00 0,00 42 105,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 809 193,91 147 377,44 833 899,89 0,00 981 277,33

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 21 161,00 21 161,00 0,00 21 161,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 21 161,00 21 161,00 0,00 21 161,00

TOTAL 830 354,91 147 377,44 855 060,89 0,00 1 002 438,33

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 002 438,33

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

79 651,00 2 708,00 0,00 0,00 2 708,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

79 651,00 2 708,00 0,00 0,00 2 708,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

Page 8

Total des recettes réelles

d’investissement

79 651,00 2 708,00 0,00 0,00 2 708,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

373 540,94 377 021,61 0,00 377 021,61

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

373 540,94 377 021,61 0,00 377 021,61

TOTAL 453 191,94 2 708,00 377 021,61 0,00 379 729,61

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 622 708,72

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 002 438,33

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

355 860,61

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 588 667,00 588 667,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 588 492,00 588 492,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 77 628,00 77 628,00

66 Charges financières 13 000,00 0,00 13 000,00

67 Charges spécifiques 4 394,00 0,00 4 394,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 35 113,08 377 021,61 412 134,69

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 50 000,00 50 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 357 294,08 377 021,61 1 734 315,69

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 734 315,69

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 21 161,00 21 161,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 42 105,00 0,00 42 105,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 88 400,00 0,00 88 400,00

21 Immobilisations corporelles (6) 850 772,33 0,00 850 772,33

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 981 277,33 21 161,00 1 002 438,33

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 002 438,33

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 429 000,00 1 429 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 6 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 25 000,00 0,00 25 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 461 000,00 21 161,00 1 482 161,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 252 154,69

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 734 315,69

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 2 708,00 0,00 2 708,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 377 021,61 377 021,61

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 708,00 377 021,61 379 729,61

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE

622 708,72

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 002 438,33

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 496 084,94 588 667,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 110 768,00 274 600,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 118 230,94 31 680,00 0,00

6064 Fournitures administratives 232,00 235,00 0,00

6066 Carburants 180 067,00 160 000,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 16 490,00 21 630,00 0,00

6132 Locations immobilières 27 700,00 28 000,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 6 300,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 600,00 1 500,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 960,00 2 960,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 6 250,00 8 450,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 1 700,00 0,00

6156 Maintenance 15 985,00 19 377,00 0,00

618 Divers 3 763,00 14 180,00 0,00

6226 Honoraires 3 886,00 3 420,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 750,00 2 940,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 240,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 2 000,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations...) 2 173,00 7 355,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 330,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 1 900,00 2 100,00 0,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 300,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 566 945,00 588 492,00 0,00

6331 Versement mobilité 5 746,00 5 913,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 500,00 0,00 0,00

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 2 586,00 2 661,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 241,00 296,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 45,00 146,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 286 461,00 283 686,00 0,00

6413 Primes et gratifications 7 367,00 13 003,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 91 900,00 92 172,00 0,00

6415 Supplément familial 1 030,00 2 163,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 364,00 56 998,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 6 960,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 100 369,00 98 631,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 599,00 1 944,00 0,00

6471 Prestations directes 1 437,00 1 479,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 19 300,00 22 440,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 56 347,76 77 628,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 13 719,76 35 000,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 42 628,00 42 628,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 1 119 377,70 1 254 787,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 5 500,00 13 000,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 500,00 13 000,00 0,00

67 Charges spécifiques (c) 6 091,00 4 394,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 4 000,00 3 000,00 0,00

678 Autres charges événement maj. et inhab. 2 091,00 1 394,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 35 113,08 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 35 113,08 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 50 000,00 0,00

6951 Impôts sur les bénéfices 0,00 50 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 1 130 968,70 1 357 294,08 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 373 540,94 377 021,61 0,00

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 373 540,94 377 021,61 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

373 540,94 377 021,61 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 373 540,94 377 021,61 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 504 509,64 1 734 315,69 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 734 315,69

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 379 042,00 1 429 000,00 0,00

7038 Autres 138 000,00 144 000,00 0,00

706 Prestations de services 62 632,00 102 500,00 0,00

7083 Locations diverses 1 178 410,00 1 182 500,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 7 200,00 6 000,00 0,00

7588 Autres 7 200,00 6 000,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 1 386 242,00 1 435 000,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 1 000,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 000,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 25 000,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 25 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 1 386 242,00 1 461 000,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 21 161,00 21 161,00 0,00

747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 21 161,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 21 161,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 21 161,00 21 161,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 407 403,00 1 482 161,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 252 154,69

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 734 315,69

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 675,00 88 400,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 78 400,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 3 675,00 10 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 679 952,51 703 394,89 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 0,00 404 239,89 0,00

2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 111 352,00 112 300,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 112 000,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 5 255,00 37 500,00 0,00

2154 Matériel industriel 8 105,00 7 605,00 0,00

2155 Outillage industriel 1 917,00 600,00 0,00

2158 Autres 0,00 15 300,00 0,00

2182 Matériel de transport 500,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 720,00 750,00 0,00

2184 Mobilier 490,00 1 500,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 551 613,51 11 600,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 683 627,51 791 794,89 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 83 461,40 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 3 810,40 0,00 0,00

13181 de la collectivité de rattachement 79 651,00 0,00 0,00

13188 des tiers 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 42 105,00 42 105,00 0,00

1641 Emprunts en euros 42 105,00 42 105,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 125 566,40 42 105,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 809 193,91 833 899,89 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 21 161,00 21 161,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 21 161,00 21 161,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 943,00 943,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 499,00 15 499,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 4 719,00 4 719,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 21 161,00 21 161,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

830 354,91 855 060,89 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 147 377,44

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 002 438,33

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

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(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 79 651,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 79 651,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 79 651,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 79 651,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 373 540,94 377 021,61 0,00

28031 Frais d'études 110,00 606,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 340,00 5 340,00 0,00

28131 Bâtiments 114 269,42 114 269,51 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 150 367,00 152 100,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 37 016,76 37 523,76 0,00

28154 Matériel industriel 12 379,76 11 364,16 0,00

28155 Outillage industriel 766,00 1 188,65 0,00

28158 Autres 58,00 519,11 0,00

28181 Installations générales, agencements 3 100,00 3 100,00 0,00

28182 Matériel de transport 19 200,00 19 200,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 744,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 725,50 1 412,49 0,00

28188 Autres 29 464,50 30 397,93 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 373 540,94 377 021,61 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 373 540,94 377 021,61 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

453 191,94 377 021,61 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 2 708,00

+

R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 622 708,72

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 002 438,33

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

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(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/05/2026

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur

s’amortissent sur un an : €

1

L Frais d'étude non suivi de réalisation 5

L Logiciels Licences 2

L Ouvrages portuaires 50

L Aménagements et aménagements des bâtiments 15

L Véhicules de tourisme 7

L Camions, véhicules indutriels, bus 8

L Matériels informatiques 3

L Matériel de bureau, electriques ou electroniques 5

L Mobiliers 10

L Equipements mécaniques 10

L Autres immobilisations 10

L Motos 5

L Vélos 3

L Matériels Classiques 10

L Coffre forts 30

L Installations et appareil de chauffage 10

L Banderoles, flags, drapeaux, pavillon bleu 1

L Installations electriques et téléphoniques 15

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécutionde la section d’investissement

001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

622 708,72 0,00

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-144 669,44 -144 669,44

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

478 039,28 -144 669,44

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

478 039,28 -144 669,44

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

478 039,28 -144 669,44

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 63 266,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 377 021,61 0,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

313 755,61 0,00

(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 63 266,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 42 105,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 42 105,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 161,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 161,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 377 021,61 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 377 021,61 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 606,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 340,00 0,00

28131 Bâtiments 114 269,51 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 152 100,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 37 523,76 0,00

28154 Matériel industriel 11 364,16 0,00

28155 Outillage industriel 1 188,65 0,00

28158 Autres 519,11 0,00

28181 Installations générales, agencements 3 100,00 0,00

28182 Matériel de transport 19 200,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00

28184 Mobilier 1 412,49 0,00

28188 Autres 30 397,93 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

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Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

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Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

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Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

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Page 28

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers

A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.

(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

Page 29

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

Accusé de réception en préfecture

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Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 16/04/2026

Présenté par le maire,

A hôtel de ville le 29/04/2026

le maire,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session ordinaire

A hôtel de ville, le 29/04/2026

Les membres de l’assemblée délibérante,

ALIAS François

BAGOU Céline

BARROT Océane

BERLIOUX Nicolas

BERTINETTI Marie

BIAGETTI Jade

BONNET Françoise

CARIAN Cédric

CINQUANTINI Evelyne

COLLIN DI ROLLO Vanessa

CORSARO Nathalie

CRISTOFARO Alexis

DECAVATA Robert

ESNAULT Rémi

FAYOLLE Jean

FERAUD Nicolas

HESSE Jean-Marc

HEUZÉ Michel

KOULOUBALY ABELLO Mariama

LEROY Jean-Michel

MARTINEZ Dominique Noëlle

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2026

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

MAURIZOT Philippe

MINASSIAN Nicolas

NAESSENS Yves

ORTEGA Céline

PERSEVALLE Grégory

PEY Thierry

PIGNATEL Wilfrid

ROUBY Isabelle

SAVIOLI Martine

TOUILLION Edwige

WALTER-CIPREO Anne-Caroline

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026