Déliberation - 2026 42 DEL Budget primitif et budgets annexes 1

Documents similaires

unknown - 2026 42 DEL PJ Caveau Budget primitif et budgets a

unknown - 2026 42 DEL PJ Ville Budget primitif et budgets an

unknown - 2026 42 DEL PJ Port Budget primitif et budgets ann

Déliberation - 2026 03 DEL Election des adjoints

Déliberation - 2026 40 DEL CFU 2025 BP

Déliberation - 2026 02 DEL Fixation du nbre dadjoints

Déliberation - 2026 01 DEL Election du Maire

Déliberation - 2025 19 DEL designation du charge questions defens

Procès Verbal - 2026 39 DEL PJ aprobation du PV du 08 04 2026

Déliberation - 2026 47 DEL MAJ elus referents mandats SPL Sens Ur

Déliberation - 2026 42 DEL Budget primitif et budgets annexes 1 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 DEL Budget primitif et budgets annexes 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MAIRIE DE FOS-SUR-MER ARRONDISSEMENT D’ISTRES

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE : 33

NOMBRE DE MEMBRES

PRESENTS : 25

NOMBRE DE SUFFRAGES

EXPRIMES : 25

DATE DE LA CONVOCATION :

16 avril 2026

DELIBERATION N° 2026-42

OBJET :

BUDGET PRIMITIF POUR

L’EXERCICE 2026 DE LA

COMMUNE ET DE SES

BUDGETS ANNEXES

SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf avril à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en salle du conseil municipale de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Nathalie CORSARO, Michel HEUZE, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL, Jade BIAGETTL Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLL Robert DECAVATA, Dominique MARTINEZ, Françoise BONNET, Céline ORTEGA, Edwige TOUILLION, Grégory PERSEVALLE, Nicolas MINASSIAN, François ALIAS, Nicolas BERLIOUX, Jérémy STEFFENINO, Alexis CRISTOFARO, Anne-Caroline WALTER CIPREO, Mariama KOULOUBALY-ABELO), Jean-Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Conseillers municipaux.

Procuration a été donnée à :

Isabelle ROUBY par Jean-Marc HESSE,

Philippe MAURIZOT par Thierry PEY,

Françoise BONNET par Evelyne CINQUANTINI,

Jade BIAGETTTI par Océane BARROT,

Anne-Caroline WALTER CIPREO par Nicolas FERAUD),

Mariama KOULOUBALY-ABELO par Rémi ESNAULT,

Jean-Michel LEROY par Marie BERTINETTI.

Etait absent :

Cédric CARIAN.

Secrétaire de Séance :

Nathalie CORSARO), troisième adjointe au Maire.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DeLibERKALIIUN N- zuz0-42

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-2, L.1612-8 et L 2312-1, Vu la Loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, et notamment son article 37, Vu le Décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'instruction budgétaire M57 et M4,

Considérant que conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités locales, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.

Considérant que les articles L 1612-2 et L 1612-8 du code général des collectivités locales prévoient que le budget primitif doit être voté avant le 15 avril (30 avril en année d’élection) par l’assemblée délibérante et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent la date limite pour son approbation.

BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2026

Considérant que le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 s’équilibre à la somme de 118 263 649,00€ se décomposant ainsi :

Section de fonctionnement : 86 869 619.43 €

Section d’investissement : 31 394 029,57 €

Section d’investissement

Les recettes par chapitre se présentent comme suit :

Chapitres Libellés Montants

021 Virement de la section de fonctionnement 10 334 773,84 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 356 694.00 €

040 Opération d’ordre de transfert entre section 9 218 160,68 €

041 Opérations patrimoniales 741 354,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves 1 377 700.00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 633 581,05 € 13 Subventions d’Investissement 1 038 181.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00 €

Compte tenu du report des recettes d’investissement d’un montant de 2 673 585,00 €, les recettes de la section d’investissement s’établissent à 31 394 029,57 €.

Les dépenses par chapitre se présentent comme suit :

Chapitres | Libellés Montants

001 Solde d'exécution négatif anticipé 1 787 648,43 € 040 Opération d’ordre de transfert entre section 685 821,00 € 041 Opérations patrimoniales 741 354,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 978 555,37 € 20 Immobilisations incorporelles 965 079,00 € 204 Subventions d'équipement versées 82 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 12 755 052,00 € 23 Immobilisations en cours 5 879 002,15 €

Le total des reports en dépense s’élève à 6 519 517,62 €, ce qui porte les dépenses d'investissement à 31 394 029,57 €.

Page 2/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N° 2026-42

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement par chapitre :

Chapitres | Libellés Montants

OI1 Charges à caractère général 16 849 362,14 €

012 Frais de personnel 35 929479,.17€

014 Atténuations de produits 1 690 000,00 €

023 Virement à la section d’investissement 10 334 773,84 €

042 Opération d’ordre de transfert entre section 9 218 160,68 €

65 Autres charges de gestion 12 251 643,30 €

66 Charges financières 409 153,25 €

67 Charges exceptionnelles 20 000,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 167 047,05 €

Les recettes de fonctionnement par chapitre :

Chapitres | Libellés Montants

002 Résultat de fonctionnement anticipé 11 348 753,98 €

013 Atténuations de charges 507 000,00 €

042 Opération d’ordre de transfert entre section 685 821,00 €

70 Produits des services du domaine 2 745 206.16 €

3 Impôts et taxes 31 251 396,00 €

731 Fiscalité locale 11 18011529 €

74 Dotations et participations 27 815 001,00 €

75 Autres produits de gestion courante 1 315 300,00 €

76 Produits financiers 26,00 €

77 Produits exceptionnels 1 000,00 €

78 Reprise sur provisions 20 000,00 €

L'équilibre de la section de fonctionnement s’établit à la somme de 86 869 619,43€.

Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal de voter chacune des sections du budget

primitif de la commune pour 2026 étant précisé qu’à l’intérieur des sections, les montants sont

arrêtés par le Conseil municipal au niveau des chapitres.

BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE

PLAISANCE

Considérant que le budget primitif du budget annexe du Port de plaisance pour l’exercice 2026 s’équilibre à la somme de 2 736 754,02€ répartis entre la section d’exploitation et la section

d’investissement.

LC Section d’investissement |

La section d’investissement du budget annexe du port de plaisance est arrêtée à la somme de 1 002 438,33 €.

Page 3/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Les dépenses d’investissement par chapitre comprennent :

DELIBERATION N° ZUZ6-42

Chapitres Libellés Montants

040 Opération d’ordre de transfert entre section 21 161.00€

16 Emprunts et dettes assimilées 42 105,00€ 20 Immobilisations incorporelles 88 400,00€ 21 Immobilisations corporelles 703 394,89€

Compte tenu des reports d’un montant de 147 377,44 €, les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 002 438,33 €.

Les recettes d’investissement par chapitre s’établissent à :

Chapitres Libellés Montants

001 Solde d’exécution positif reporté 622 708,72€

040 Opération d’ordre de transfert entre section | 377 021,61€

Compte tenu des reports d’un montant de 2 708,00 €, les recettes d’investissement s’élèvent à

1 002 438,33 €.

L'équilibre de la section d’investissement s’établit à 1 002 438,33 €.

Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre à la somme de 1 734 315,69 €.

Les dépenses d’exploitation par chapitre comprennent :

Chapitres Libellés Montants

OI1 Charges à caractère général 588 667,00€

012 Charges de personnel 588 492,00€ 042 Opération d’ordre de transfert entre sections | 377 021,61€ 65 Autres charges de gestion courante 77 628,00€ 66 Charges financières 13 000,00€ 67 Charges exceptionnelles 4 394,00€ 68 Dotations aux provisions et dépréciat° 35 113,08€ 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 50 000,00€

Les recettes d’explopitation par chapitre comprennent :

Chapitres Libellés Montants

002 Résultat reporté 252 154,69€

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 429 000,00€ 75 Autres produits de gestion courante 6 000,00€ 77 Produits spécifiques 1 000,00€ 78 Reprises sur provisions et dépréciations 25 000,00€ 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 21 161,00€

Considérant que le Conseil municipal est invité à voter chacune des sections du budget primitif du Port de plaisance pour l’exercice 2026, les montants sont arrêtés par le Conseil au niveau des chapitres.

Page 4/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELISERKA LIUN N° ZUz0-42

BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX

CIMETIERE

Le budget primitif du budget annexe des Caveaux municipaux pour l’exercice 2026 s’équilibre à la somme de 258 735,73 € répartis entre les deux sections.

Section d’investissement |

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 119 620,88 €.

Les dépenses d’investissement sont constituées par :

Chapitres Libellés Montants

20 Immobilisations incorporelles 19 620,88 € A1 Immobilisations corporelles 100 000,00€

Les recettes d’investissement sont constituées par :

Chapitres Libellés Montants

021 Virement de la section d'exploitation 41 122,49€ 040 Opérat° ordre transfert entre sections 33 492,00€ 001 Solde d’exécution reporté 45 006,39 €

Section d’exploitation |

La section d’exploitation s’équilibre à la somme de 139 114,85 €.

Les Dépenses d’exploitation

Chapitres Libellés Montants

OII Charges à caractère général 62 500,00€

65 Autres charges de gestion 1 000,00€

67 Charges exceptionnelles 1 000,36€ 023 Virement à la section d'investissement 41 122,49€ 042 Opérat° ordre transfert entre sections 33 492,00€

Les Recettes d’exploitation

Chapitres Libellés Montants

002 Résultat d’exploitation reporté 117 769,85€

70 Produits des services du domaine 21 435.,00€

Considérant que le Conseil municipal est invité à voter chacune des sections du budget primitif 2026 des Caveaux cimetière, les montants sont arrêtés par le Conseil au niveau des chapitres.

Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,

Page 5/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DeLitsiKALIUN N° ZU40-42

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. VOTE chacune des sections du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2026

étant précisé qu’à l’intérieur des sections, les montants sont arrêtés par le Conseil municipal au niveau des chapitres.

Le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 s’équilibre à la somme de

118 263 649,00€ se décomposant ainsi :

Section de fonctionnement : 86 869 619,43 €

Section d’investissement : 31 394 029,57 €

Section d’investissement

Les recettes par chapitre se présentent comme suit :

Chapitres Libellés Montants 021 Virement de la section de fonctionnement 10 334 773,84 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

024 | Produits des cessions d’immobilisations | 35669400 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

040 | Opération d’ordre de transfert entre section | 9218 160,68 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

041 | Opérations patrimoniales | 741 354,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

10 | Dotations fonds divers et réserves | 1377 700,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

Page 6/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Driibrnaliun in zuzu-42

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | 5633 581,05 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

13 | Subventions d’Investissement | 1038 181,00 € APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTIL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

16 | Emprunts et dettes assimilées | 20 000,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

Compte tenu du report des recettes d’investissement d’un montant de 2 673 585,00 €, les recettes de la section d’investissement s’établissent à 31 394 029,57 €.

Les dépenses par chapitre se présentent comme suit :

Chapitres | Libellés Montants 001 Solde d’exécution négatif anticipé 1 787 648,43 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETIL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

040 | Opération d’ordre de transfert entre section | 685 821,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

041 | Opérations patrimoniales | 741 354,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

Page 7/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Dusavrnariuvvir suvzu-+2

16 | Emprunts et dettes assimilées | 1978 555,37 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

20 | Immobilisations incorporelles | 965 079,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

204 | Subventions d'équipement versées | 82 000,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

21 | Immobilisations corporelles |__12 755 052,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

23 | Immobilisations en cours | 5879 002,15 € APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

Le total des reports en dépense s'élève à 6 519 517,62 €, ce qui porte les dépenses d'investissement à 31 394 029,57 €.

Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement par chapitre :

Chapitres | Libellés Montants

011 Charges à caractère général 16 849 362,14 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

Page 8/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DriibriAliVui iv cucv-42

012 | Frais de personnel | 35 929 479,17 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (A4nne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

014 | Atténuations de produits | 1 690 000,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

023 | Virement à la section d’investissement | 10 334 773,84 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

042 | Opération d’ordre de transfert entre section | 9218 160,68 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

65 | Autres charges de gestion | 12 251 643,30 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

66 | Charges financières | __409153,25 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETITL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

67 | Charges exceptionnelles | 20 000,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

Page 9/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

68 | Dotations aux amortissements et provisions | 167 047,05 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

Les recettes de fonctionnement par chapitre :

Chapitres | Libellés Montants 002 Résultat de fonctionnement anticipé 11 348 753,98 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

013 | Atténuations de charges | 507 000,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTL, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

042 | Opération d’ordre de transfert entre section | 685 821,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI,, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

70 | Produits des services du domaine | 2 745 206,16 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETITI Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

73 | Impôts et taxes | 31251 396,00 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

731 | Fiscalité locale | 11180 115,29 € APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT., Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETIL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

Page 10/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Drriavrnaiivivi auzu-+2

74 | Dotations et participations

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTIL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

75 | Autres produits de gestion courante

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

76 | Produits financiers

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

77 | Produits exceptionnels

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTI, Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

78 | Reprise sur provisions

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-CIPREO,

Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-Michel LEROY,

Jean FAYOLLE, Marie BERTINETIL Mariama

KOULOUBALY-ABELLO)

| 27 815 001,00 €

1 315 300,00 €

1 000,00 €

20 000,00 €

L’équilibre de la section de fonctionnement s’établit à la somme de 86 869 619,43€

2. VOTE chacune des sections du Budget Annexe du Port de plaisance pour l’exercice 2026 étant précisé qu’à l’intérieur des sections, les montants sont arrêtés par le Conseil au niveau des chapitres.

Le budget primitif du budget annexe du Port de plaisance pour l’exercice 2026 s’équilibre à la somme de 2736 754,02€ répartis entre la section d’exploitation et la section d’investissement.

Section d’investissement

La section d’investissement du budget annexe du port de plaisance est arrêtée à la somme de 1 002 438,33 €.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Dunuwravanavivis sueu-+2

Les dépenses d’investissement par chapitre comprennent :

Chapitres Libellés Montants 040 Opération d’ordre de transfert entre section | 21 161,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR

ET 7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

16 | Emprunts et dettes assimilées | 42 105,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR

ET 7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

20 | Immobilisations incorporelles | 88 400,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR

ET 7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

21 | Immobilisations corporelles | 703 394,89€

APPROUVE À L’UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR

ET 7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT., Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

Compte tenu des reports d’un montant de 147 377,44 €, les dépenses d’investissement s'élèvent à 1 002 438,33 €.

Les recettes d’investissement par chapitre s’établissent à :

Chapitres Libellés Montants 001 Solde d’exécution positif reporté 622 708,72€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR

ET 7 ABSTENTIONS (4nne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

040 | Opération d’ordre de transfert entre section | 377 021,61€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR

ET 7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT., Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

Page 12/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Duuuvrnarivivis svau-+2

Compte tenu des reports d’un montant de 2 708,00 €, les recettes d’investissement s’élèvent à 1 002 438,33 €.

L’équilibre de la section d’investissement s’établit à 1 002 438,33 €.

Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre à la somme de 1 734 315,69 €.

Dépenses d’exploitation par chapitre comprennent :

Chapitres Libellés Montants 011 Charges à caractère général 588 667,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

012 | Charges de personnel | 588 492,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (4nne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

042 | Opération d’ordre de transfert entre sections | 377 021,61€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (4nne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

65 | Autres charges de gestion courante | 77 628,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

66 | Charges financières | 13 000,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (4nne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

67 | Charges exceptionnelles | _4394,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

Page 13/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Duuavrna EALUJIN IN zvzu-+2

68 | Dotations aux provisions et dépréciat® | 35113,08€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés | 50 000,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

Recettes d’exploitation par chapitre comprennent :

Chapitres Libellés Montants 002 Résultat reporté 252 154,69€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT,. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

70 | Ventes produits fabriqués, prestations | 1 429 000,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

75 | Autres produits de gestion courante | 6 000,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT., Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

77 | Produits spécifiques | 1 000,00€ APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (4nne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

78 | Reprises sur provisions et dépréciations | 25 000,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT., Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

Page 14/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Drm navivis suuu-r2

042 | Opération d’ordre de transfert entre sections | 21 161,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

3. VOTE chacune des sections du Budget Annexe 2026 des Caveaux cimetière, étant précisé qu’à l’intérieur des sections, les montants sont arrêtés par le Conseil au niveau des chapitres.

Le budget primitif du budget annexe des Caveaux municipaux pour l’exercice 2026 s’équilibre à la somme de 258 735,73 € répartis entre les deux sections.

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 119 620,88 €.

Les dépenses d’investissement sont constituées par :

Chapitres Libellés Montants 20 Immobilisations incorporelles 19 620,88 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

21 | Immobilisations corporelles | 100 000,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT., Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

Les recettes d’investissement sont constituées par :

Chapitres Libellés Montants 021 Virement de la section d'exploitation 41 122,49€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

040 | Opérat® ordre transfert entre sections | 33 492,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS f(Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT., Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

Page 15/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Dnavrivarivinis eveu-+2

OOI | Solde d’exécution reporté | 45 006,39 €

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

Section d’exploitation

La section d’exploitation s’équilibre à la somme de 139 114,85 €.

Les Dépenses d’exploitation

Chapitres Libellés Montants 011 Charges à caractère général 62 500,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT., Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

65 | Autres charges de gestion | 1 000,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT,. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

67 | Charges exceptionnelles | 1 000,36€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT, Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

023 | Virement à la section d'investissement | 41 122,49€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

042 | Opérat® ordre transfert entre sections | 33 492,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

Page 16/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026COMMUNE DE FOS-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 Du x AVIVIY SvaU-+2

Les Recettes d’exploitation

Chapitres Libellés Montants

002 Résultat d’exploitation reporté 117 769,85€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT., Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

70 | Produits des services du domaine | 21 435,00€

APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES

EXPRIMES PAR 25 VOTES POUR ET

7 ABSTENTIONS (Anne-Caroline WALTER-

CIPREO, Nicolas FERAUD, Rémi ESNAULT. Jean-

Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie

BERTINETTI, Mariama KOULOUBALY-ABELLO)

ADOPTEE

A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Fait à FOS-SUR-MER, le 29 avril 2026

Nathalie CORSARO Philippe MAURIZOT

Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer

La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - Soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer,

- Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille,

04 91 13 48 13

Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le

biais de lapplication « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.

Page 17/17

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20260429-2026-42-DE

Date de télétransmission : 04/05/2026

Date de réception préfecture : 04/05/2026