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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21130039700182

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI Ville de Fos-sur-Mer

POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SGC ISTRES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : fos sur mer Port de Plaisance (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 20

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 24

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 25

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 26

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 27

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 28

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 29

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 30

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 33

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

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Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 504 509,64 1 407 403,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

97 106,64

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 1 504 509,64 1 504 509,64

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

830 354,91 453 191,94

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 8 370,56 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

385 533,53

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 838 725,47 838 725,47

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 343 235,11 2 343 235,11

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 364 055,22 0,00 496 084,94 0,00 496 084,94

012 Charges de personnel, frais assimilés 619 299,96 0,00 566 945,00 0,00 566 945,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 57 866,53 0,00 56 347,76 0,00 56 347,76

Total des dépenses de gestion des services 1 041 221,71 0,00 1 119 377,70 0,00 1 119 377,70

66 Charges financières 2 600,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00

67 Charges exceptionnelles 2 731,00 0,00 6 091,00 0,00 6 091,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 14 370,54 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 060 923,25 0,00 1 130 968,70 0,00 1 130 968,70

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 354 610,45 373 540,94 0,00 373 540,94

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 354 610,45 373 540,94 0,00 373 540,94

TOTAL 1 415 533,70 0,00 1 504 509,64 0,00 1 504 509,64

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 504 509,64

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 356 815,00 0,00 1 379 042,00 0,00 1 379 042,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 11 714,96 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00

Total des recettes de gestion des services 1 368 529,96 0,00 1 386 242,00 0,00 1 386 242,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 15 871,53 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 384 401,49 0,00 1 386 242,00 0,00 1 386 242,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 21 163,00 21 161,00 0,00 21 161,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 21 163,00 21 161,00 0,00 21 161,00

TOTAL 1 405 564,49 0,00 1 407 403,00 0,00 1 407 403,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 97 106,64

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 504 509,64

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

352 379,94

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

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Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/04/2025

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Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 3 675,00 0,00 3 675,00

21 Immobilisations corporelles 416 744,31 8 370,56 679 952,51 0,00 688 323,07

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 466 744,31 8 370,56 683 627,51 0,00 691 998,07

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 83 461,40 0,00 83 461,40

16 Emprunts et dettes assimilées 42 105,00 0,00 42 105,00 0,00 42 105,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 42 105,00 0,00 125 566,40 0,00 125 566,40

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 508 849,31 8 370,56 809 193,91 0,00 817 564,47

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 21 163,00 21 161,00 0,00 21 161,00

041 Opérations patrimoniales (4) 13 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 34 163,00 21 161,00 0,00 21 161,00

TOTAL 543 012,31 8 370,56 830 354,91 0,00 838 725,47

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 838 725,47

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 79 651,00 0,00 79 651,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 0,00 79 651,00 0,00 79 651,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

Page 8

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 79 651,00 0,00 79 651,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

354 610,45 373 540,94 0,00 373 540,94

041 Opérations

patrimoniales (4)

13 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

367 610,45 373 540,94 0,00 373 540,94

TOTAL 367 610,45 0,00 453 191,94 0,00 453 191,94

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 385 533,53

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 838 725,47

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

352 379,94

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 496 084,94 496 084,94

012 Charges de personnel, frais assimilés 566 945,00 566 945,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 56 347,76 56 347,76

66 Charges financières 5 500,00 0,00 5 500,00

67 Charges exceptionnelles 6 091,00 0,00 6 091,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 373 540,94 373 540,94

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 130 968,70 373 540,94 1 504 509,64

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 504 509,64

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 83 461,40 21 161,00 104 622,40

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 42 105,00 0,00 42 105,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 3 675,00 0,00 3 675,00

21 Immobilisations corporelles (6) 688 323,07 0,00 688 323,07

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 817 564,47 21 161,00 838 725,47

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 838 725,47

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 379 042,00 1 379 042,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 7 200,00 7 200,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 21 161,00 21 161,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 386 242,00 21 161,00 1 407 403,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 97 106,64

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 504 509,64

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 79 651,00 0,00 79 651,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 373 540,94 373 540,94

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 79 651,00 373 540,94 453 191,94

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 385 533,53

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 838 725,47

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 364 055,22 496 084,94 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 117 149,00 110 768,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 17 440,00 118 230,94 0,00

6064 Fournitures administratives 190,00 232,00 0,00

6066 Carburants 152 310,22 180 067,00 0,00

611 Sous-traitance générale 3 130,00 16 490,00 0,00

6132 Locations immobilières 26 260,00 27 700,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 600,00 600,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 260,00 2 960,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 5 795,00 6 250,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 1 500,00 0,00

6156 Maintenance 20 674,00 15 985,00 0,00

618 Divers 7 247,00 3 763,00 0,00

6226 Honoraires 2 640,00 3 886,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 750,00 1 750,00 0,00

6257 Réceptions 200,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 1 200,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 330,00 2 173,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 180,00 330,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 1 800,00 1 900,00 0,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 0,00 300,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 619 299,96 566 945,00 0,00

6331 Versement de mobilité 5 708,00 5 746,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 500,00 0,00

6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 2 779,00 2 586,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 241,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 45,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 334 954,96 286 461,00 0,00

6413 Primes et gratifications 0,00 7 367,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 116 421,00 91 900,00 0,00

6415 Supplément familial 1 000,00 1 030,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 561,00 48 364,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 91 705,00 100 369,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 1 251,00 599,00 0,00

6471 Prestations directes 1 545,00 1 437,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 29 375,00 19 300,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 57 866,53 56 347,76 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 15 871,53 13 719,76 0,00

6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 41 995,00 42 628,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 041 221,71 1 119 377,70 0,00

66 Charges financières (b) (8) 2 600,00 5 500,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 600,00 5 500,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 731,00 6 091,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 4 000,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 731,00 2 091,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 14 370,54 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 14 370,54 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 060 923,25 1 130 968,70 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 354 610,45 373 540,94 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 354 610,45 373 540,94 0,00

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

354 610,45 373 540,94 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 354 610,45 373 540,94 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 415 533,70 1 504 509,64 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 504 509,64

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 356 815,00 1 379 042,00 0,00

703 Ventes de produits résiduels 162 000,00 0,00 0,00

7038 Autres 0,00 138 000,00 0,00

706 Prestations de services 51 000,00 62 632,00 0,00

7083 Locations diverses 1 143 815,00 1 178 410,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 11 714,96 7 200,00 0,00

7588 Autres 11 714,96 7 200,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 368 529,96 1 386 242,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 15 871,53 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 15 871,53 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 384 401,49 1 386 242,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 21 163,00 21 161,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 21 163,00 21 161,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 21 163,00 21 161,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 405 564,49 1 407 403,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 97 106,64

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 504 509,64

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 3 675,00 0,00

2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 3 675,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 416 744,31 679 952,51 0,00

2135 Installations générales, agencements 70 631,00 111 352,00 0,00

2138 Autres constructions 150 000,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 0,00 5 255,00 0,00

2154 Matériel industriel 14 734,00 8 105,00 0,00

2155 Outillage industriel 3 510,00 1 917,00 0,00

2158 Autres 0,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 24 533,31 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 500,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 623,00 720,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 490,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 152 713,00 551 613,51 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 466 744,31 683 627,51 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 83 461,40 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 3 810,40 0,00

13181 de la collectivité de rattachement 0,00 79 651,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 42 105,00 42 105,00 0,00

1641 Emprunts en euros 42 105,00 42 105,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 42 105,00 125 566,40 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 508 849,31 809 193,91 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 21 163,00 21 161,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 21 163,00 21 161,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 944,00 943,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 15 500,00 15 499,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 4 719,00 4 719,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 13 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 13 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 34 163,00 21 161,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

543 012,31 830 354,91 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 8 370,56

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 838 725,47

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

Accusé de réception en préfecture

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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 79 651,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 79 651,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 79 651,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 79 651,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 354 610,45 373 540,94 0,00

28031 Frais d'études 220,00 110,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 340,00 5 340,00 0,00

28131 Bâtiments 114 269,42 114 269,42 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 132 197,00 150 367,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 38 395,76 37 016,76 0,00

28154 Matériel industriel 9 506,88 12 379,76 0,00

28155 Outillage industriel 668,16 766,00 0,00

28158 Autres 0,00 58,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 2 434,00 3 100,00 0,00

28182 Matériel de transport 19 200,00 19 200,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 809,00 744,00 0,00

28184 Mobilier 770,28 725,50 0,00

28188 Autres 30 799,95 29 464,50 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 354 610,45 373 540,94 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 13 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 13 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 367 610,45 373 540,94 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

367 610,45 453 191,94 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 385 533,53

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 838 725,47

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

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(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/04/2025

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

08/04/2022

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'étude non suivi de réalisation 5

L Logiciels Licences 2

L Ouvrages portuaires 50

L Aménagements et aménagements des bâtiments 15

L Véhicules de tourisme 7

L Camions, véhicules indutriels, bus 8

L Matériels informatiques 3

L Matériel de bureau, electriques ou electroniques 5

L Mobiliers 10

L Equipements mécaniques 10

L Autres immobilisations 10

L Motos 5

L Vélos 3

L Matériels Classiques 10

L Coffre forts 30

L Installations et appareil de chauffage 10

L Banderoles, flags, drapeaux, pavillon bleu 1

L Installations electriques et téléphoniques 15

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Page 21

0,00 310 274,94

0,00 373 540,94

0,00 63 266,00

-8 370,56 377 162,97

-8 370,56 377 162,97

0,00 0,00

-8 370,56 377 162,97

-8 370,56 -8 370,56

0,00 385 533,53

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 63 266,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 42 105,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 42 105,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 161,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 161,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 373 540,94 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 373 540,94 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 110,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 340,00 0,00

28131 Bâtiments 114 269,42 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 150 367,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 37 016,76 0,00

28154 Matériel industriel 12 379,76 0,00

28155 Outillage industriel 766,00 0,00

28158 Autres 58,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 3 100,00 0,00

28182 Matériel de transport 19 200,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 744,00 0,00

28184 Mobilier 725,50 0,00

28188 Autres 29 464,50 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/04/2025

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Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

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Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

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Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/04/2025

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Page 28

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

Page 29

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/04/2025

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Page 30

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00

Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjt tech Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Adjt tech Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

IV – ANNEXES IV

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Ingénieur A TECH 483 0,00 332-14 CDD CONT - Emploi Vacant

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ALOY Cédric

BACHMAN Anne

BOUCHOUL Sonia

BREMOND Pascale

CARTON Christine

CARÉNO GRANIER Marie-José

D'AMELIO Nathalie

DUBOC Jean-Yves

FAYOLLE Jean

FERAUD Nicolas

GAMES Hervé

GASQUEZ Richard

GIACALONE René

HESSE Jean-Marc

HUGUES Michèle

HUMBERT Angélique

HUMBLET Daniel

KOULOUBALY-ABELLO Mariama

LE BIAN Laurence

LEROY Jean-Michel

MAURIZOT Philippe

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025Ville de Fos-sur-Mer - fos sur mer Port de Plaisance - BP (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

MEGLIO Thierry

MURRU Jean-Philippe

NERANI Janine

PANTOUSTIER Christian

PIGNATEL Wilfrid

POMAR Philippe

POTIN Monique

PROST Jeanine

RAIMONDI René

ROUBY Isabelle

TROUSSIER Philippe

WALTER-CIPREO Anne-Caroline

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250410-2025-24-DE

Date de télétransmission : 18/04/2025

Date de réception préfecture : 18/04/2025