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Document publié le Vendredi 19 mai 2006 par la commune d'Illy.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Des Ardennes
Arrondissement de
Sedan
IT TNOMBRE DE MEMBRES TT
afférents | Présents } qui on Epris
| | part à la
\ {délibération
Date de la convocation
12/08/2006
Objet de la délibération.
- Carte communale.
VOTE : scrutin ordinaire
pour : 8
contre : 1
N°/Référence :
Î
Dépôt en
Sous-Préfecture de
Sedan
le 23/05/2006
et publication ou
notification du
23/05/2006
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ILLY
Séance du 19 Mai 2006
L'an deux Mille six
et le dix neuf Mai
à 20h00 , le conseil de cette collectivité, régulièrement convoqué,s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. STRINGER Bernard, Maire.
Présents :
M. STRINGER Bernard, Maire, Mme POPLINEAU Catherine, MM : ANDRY Alain, HENROT Alain, JAUNET Michel, MOVET André, PAULAIS Yves, PONCELET Marc, VERGNE Denis
Mme POPLINEAU Catherine a été nommée secrétaire de
séance.
Le conseil municipal décide d'approuver la carte communale
en y apportant toutefois des modifications mineures pour tenir
compte de deux observations émises au cours de l'enquête:
- Extension de la zone constructible située à proximité du
terrain de football (secteur réservé à l'implantation d'activités
économiques), à défaut d'autoriser une nouvelle activité à Olly
en bordure du ruisseau de la Givonne.
- Réduction de la zone constructible d'Illy aux abords de
l'atelier artisanal de ferronnerie d'art, implanté à ce jour en
bordure de la ruelle Gérard.
Les décisions individuelles relatives à l'occupation et à
l'utilisation du sol régies par le code de l'Urbanisme
demeureront délivrées au nom de l'Etat. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Des Ardennes
Arrondissement de
Sedan
FR NOMBRE DE MEMBRES" TT
afférents" | Présents | Qui ont pri S
! part à la.
| délibération
Î
Date de la convocation
| 12/05/2006
12/05/2006
© Objet de la délibération|
— Eléments de
paysage à protéger.
VOTE : scrutin ordinaire
pour : 9
N°/Référence :
ou
Dépôt en
Sous-Préfecture de
Sedan
le 23/05/2006
et publication ou
notification du
23/05/2006
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'ILLY
Séance du 19 Mai 2006
L'an deux Mille six
et le dix neuf Mai
à 20h00 , le conseil de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. STRINGER Bernard, Maire.
Présents :
M. STRINGER Bernard, Maire, Mme POPLINEAU Catherine, MM : ANDRY Alain, HENROT Alain, JAUNET Michel, MOVET André, PAULAIS Yves, PONCELET Marc, VERGNE Denis
Mme POPLINEAU Catherine a été nommée secrétaire de
séance.
Le conseil municipal décide de protéger, au titre des
dispositions de l'article L.442-2 du code de l'urbanisme en
vigueur, les éléments énumérés ci-dessous:
- Ancien temple protestant, rue du Temple.
- Lavoir, ruelle du Four.
- Calvaire d'Illy ou Croix Marguerite et ses arbres l'entourant,
route de Sedan.
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