Déliberation - CM2024 04 03 1

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Déliberation - CM2024 04 03 1 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Ventelay. Lien du pdf (Déliberation - CM2024 04 03 1)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 3 AVRIL 2024 A 19H45

L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf quarante cinq minutes, le conseil municipal de la commune de Ventelay dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Marcel VERGEZ, Maire.

Étaient présents : VERGEZ Marcel, LEBOURCQ Joël, PETITFRERE Philippe, BOQUET Michèle, CHEVAILLIER Guillaume, EUGENE Dominique, GRAUX Benjamin, SMETT Jacki TELLIER Frédéric, TURLIN Gérard

Était Excusée : EUGENE Anne

Monsieur Dominique EUGENE a été élu secrétaire de séance

I – LECTURE DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 JANVIER 2024

Après lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil du 23 janvier 2024, aucune remarque n’a été formulée.

Il est adopté à l’unanimité

II – DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivité, Monsieur Joël LEBOURCQ, 1er adjoint a été désigné comme président de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article 242 modifié de la loi des finances 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu la délibération en date du 20 septembre 2021 n°16/2021 décidant l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les exercices 2022 et 2023.

Vu la présentation des résultats transmis par le comptable et les états des restes à réaliser, Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur les comptes de l’exercice précédent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

DECIDE :

- D’adopter le compte financier unique 2023 aux résultats suivants :

COMPTE FINANCIER UNIQUE DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou-) SECTION Résultat propre à

l’exercice

131 873,75 192 093,20 + 60 219,45

DE Solde antérieur

reporté (ligne

002)

128 451,62 + 128 451,62

FONCTIONNEME

NT

Excédent ou

déficit global

131 873,75 320 544,82 + 188 671,07

COMPTE ADMINISTRATIF DEPENSES RECETTES SOLDE (+ ou-)Page 2 sur 5

PRINCIPAL

SECTION Résultat propre à

l’exercice

99 715,86 135 983,17 36 267,31

D’ Solde antérieur

reporté (ligne

001)

44 610,66 - 44 610,66

INVESTISSEMEN

T

Solde

d’exécution

positif ou négatif

144 326,52 135 983,17 - 8 343,35

Restes à réaliser Fonctionnement

Au 31 décembre Investissement

RESULTAT CUMULES (y compris

RAR)

276 200,27 456 527,99 + 180 327,72

III – AFFECTATION DU RESULTAT

Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 44 610,66 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 128 451,62 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 36 267,31 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 60 219,45 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de :

En recettes pour un montant de :

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 8 343,35 €

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 8 343,35 €

Ligne 001 :

Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : 8 343,35 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 180 327,72 €

IV – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes localesPage 3 sur 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote : 11 voix pour

DÉCIDE :

de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 21,76 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 21,59 %

de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

VII – VOTE DES SUBVENTIONS AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS

Les membres du conseil municipal votent, à l’unanimité, après en avoir délibéré, les subventions versées pour l’année 2024 suivantes :

• ADMR : 500 €

• Amicale des sapeurs-pompiers : 200 €

• Club du temps libre : 300 €

• Foyer le petit vent : 500 €

• Mission locale : 260 €

• Vilanelle : 50 €

VIII – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

- d’approuver le budget primitif 2024 principal comme suit :

Excercice 2024 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 371 060,72 371 060,72 Section d’investissement 84 910,35 84 910,35 Global 455 971,07 455 971,07Page 4 sur 5

IX – DELIBERATION POUR LA Za EnR

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 29 février au 15 mars 2024 selon les modalités suivantes :

- Un questionnaire aux habitants pour avis et proposition

- Dossier consultable en mairie

Après avoir eu l’exposé de monsieur le maire et après avoir délibéré [à l’unanimité des présents sauf 3 conseillers n’ont pas pris part à la décision car propriétaires terriens), le conseil municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune :

• Sur le territoire de la commune :

❖ Défavorable aux éoliennes

❖ Défavorable à la méthanisation

❖ Défavorable aux panneaux photovoltaïques au sol

❖ Défavorable aux panneaux photovoltaïques ombrières

• Sur l’ensemble du village :

❖ Favorable aux panneaux photovoltaïques sur toitures

- VALIDE la transmission de la cartographie de la zone à Monsieur le Sous-Préfet, à la communauté urbaine du Grand Reims

X - AMENAGEMENT SECURITAIRE RUE DE ROUCY

Une réunion a eu lieu le 11 mars 2024 avec Monsieur MEZINO du département de la Marne sur place rue de Roucy. Celui-ci doit nous faire parvenir le projet de sécurisation. Une décision sera prise lors d’un prochain conseil après avoir étudié ce projet.

XI – ANALYSE DE LA SITUATION POUR LA DEFENSE INCENDIE DU VILLAGE

Une prospection pour décider de l’emplacement des 3 bâches incendies.

Pas de solution pour le moment

XII – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX RUE DE MONTIGNY

Après avoir eu lecture des trois devis :

- Eurovia pour un montant de 38 857,30 € HT

- Eiffage pour un montant de 37 030,00 € HT

- CTP pour un montant de 36 500,00 € HT

Le moins disant étant l’entreprise CTP – 51350 Cormontreuil, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ce devis et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.Page 5 sur 5

XIII - COMPTE-RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS

➢ Conseil communautaire du 27 février 2024 :

✓ Au bureau : 2 changements

✓ Eclairage public : tout le village sera en leds

✓ La fiscalité et la taxe d’ordure ménagère ne changent pas

✓ Nids d’abeilles, frelons, …. : les pompiers n’interviennent plus. Il faut faire appel à des entreprises. Une subvention de 80 € par an est versée par la communauté urbaine

XIV - QUESTIONS DIVERSES

➢ Nettoyage du ruisseau : les travaux seront effectués par l’entreprise REANT de Hourges ➢ Familles rurales :

✓ Crèche de Jonchery : difficulté financière.

Demande une participation financière aux communes, à savoir 1 500 €/enfant. Le conseil ne donne pas son accord

➢ Fondation du Patrimoine : demande de subvention de 100 €

Le conseil ne s’est pas prononcé pour l’instant

➢ Demande de subvention du Souvenir Français : le conseil ne donne pas son accord ➢ Monsieur Dominique EUGENE demande s’il serait possible d’offrir un colis ou verser une prime au personnel de la commune en fin d’année. La question sera étudiée lors d’un prochain conseil.

La séance est levée à 22h30