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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Secondigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2024 03 04 CR population)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
Comité de rédaction :
Bulletin rédigé par
Jany PÉRONNET et Aurélie
FONTENEAU.
Mise en page :
Angélique BRANDEAU
Imprimé par nos soins
Mairie :
1, place de l’Hôtel de Ville
79130 SECONDIGNY
05 49 63 70 15
mairie@secondigny.fr
Prochain conseil municipal :
Le lundi 13 mai 2024 à 20h00
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal
Du lundi 11 mars 2024
- Le Conseil décide à l’unanimité d’accorder
le stationnement d’un nouveau camion
Food Truck (Steve’s Diner Food Truck), le
mardi soir sur la place de la Mairie au tarif
de 8 € par jour de stationnement. Il con-
viendra alors de rédiger une convention
pour une durée d’un an.
- Le Conseil accepte de reconduire la con-
vention de fourniture des repas par le col-
lège aux élèves de l’école de la Charmille
jusqu’au 31 août 2024. Aucune augmenta-
tion de tarifs n’est prévue pour 2023-2024.
- Le Conseil accepte également la reconduc-
tion de la convention d’adhésion avec le
CDG 79-Centre de Gestion des Deux-Sèvres
au service mobilité et évolution profession-
nelle pour un montant de 150 € pour 2 ans.
Cette convention permet à tout agent de
bénéficier d’un accompagnement person-
nalisé dans l’élaboration et la mise en
œuvre de son futur projet professionnel.
- Le Conseil décide de reconduire ses adhé-
sions au :
* FREDON (Fédérations régionales de
lutte et de défense contre les organismes
nuisibles). Cette adhésion permet à la
Commune et aux habitants de la Com-
mune de bénéficier de tarifs préférentiels
quant à la lutte contre les ragondins, les
corbeaux, les frelons asiatiques, les
taupes, les chenilles processionnaires. Le
montant de la cotisation annuelle s’élève à
93.70 €.
* Conservatoire de la Résistance et de
la déportation des Deux-Sèvres et des ré-
gions limitrophes. Cette adhésion de 30 €
participe au devoir de mémoire, par la pose
de stèles ou de plaques, des sites de Résis-
tance.
En janvier 2024, le Conseil a acté le lance-
ment d’une étude de faisabilité technique
pour la réhabilitation du bâtiment de la
Mairie. Six candidatures ont été retenues.
Le Conseil décide de recevoir les 3 presta-
taires les mieux notés afin de détailler plus
précisément leurs offres.
En novembre 2023, le Conseil a acté le
lancement de la réflexion de Commune
nouvelle entre Allonne, Azay-Sur-Thouet,
Secondigny, et Vernoux-En-Gâtine. Le cabi-
net OCP-Organisation-Conseil Performance
a été recruté pour accompagner les com-
munes dans cette démarche. En février, un
état-des-lieux a été présenté aux collectivi-
tés. Il expliquait les structures du territoire
de chaque commune, la démographie, les
équipements, l’économie, les logements, et
les acteurs (élus, personnel). Le Conseil
accepte à l’unanimité de lancer la phase 2
qui concerne les prospectives et éléments
d’aide à la décision.
Parcours Santé au Lac des Effres :
L’adjointe en charge de ce dossier, pré-
sente ce projet d’un montant de 35 000 €.
Il serait composé d’un parcours enfant,
situé dans le prolongement des jeux ac-
tuels, et d’un parcours adulte disséminé sur
tout le plan d’eau. 4 appareils de fitness
seraient positionnés sur le damier. Ce pro-
jet reste encore à affiner.
Camping-Car Park :
Le projet d’installation d’une aire de cam-
ping-car fermée et sécurisée sur le parking
de la Mélusine est en cours de réflexion. Il
permettrait de compléter l’offre touristique
de la Commune et entre dans le cadre du
Label Station Verte. Ce projet d’un montant
de 51 778 € est à compléter car le raccor-
dement aux réseaux (environ 30 000 €)
n’est pas compris dans ce tarif.
Démolition de l’ilot de la Charmille :
Ce point est ajourné car les devis en notre
possession, ne sont pas suffisamment
clairs.
Sécurisation de la voirie rue de la Bartière-
route de Pougne-Hérisson :
Le conseil valide la création d’un plateau à
la sortie de l’Avenue de la Grande Versenne
qui permettrait le ralentissement des véhi-
cules et la création d’un trottoir entre cette
avenue et la Maison de Santé. La commémoration du 8 mai 1945
marquant la fin de la seconde
guerre mondiale aura lieu
le 08 mai 2024 à 11 h00
Le marché des producteurs
aura lieu le samedi 15 juin 2024
Secondigny adhère au FREDON
qui lutte contre les ragondins, les
corbeaux, les frelons asiatiques,
les taupes, les chenilles proces-
sionnaires.
Les habitants de la Commune béné-
ficient donc de tarifs préférentiels.
Pour en savoir plus :
https://fredon.fr/nouvelle-
aquitaine/
Contact : FDGDON 79
Maison de l’agriculture
Les Ruralies CS80004
79230 PRAHECQ
Tél : 05 49 77 16 55
Vente d’un véhicule :
Le Conseil accepte la mise en vente du
véhicule Kangoo au prix de 5 500 €. En
effet, un agent des services techniques a
souhaité récupérer le fourgon (jugé plus
pratique pour ses missions) d’un autre
agent (parti de la collectivité, l’an passé). Le
Kangoo n’ayant alors plus aucune utilité au
sein des services techniques, le véhicule
sera vendu.
Label Station Verte :
Monsieur le Maire remercie les deux ad-
joints qui ont eu ce dossier en charge. Il
conviendra de prévoir une cérémonie offi-
cielle de remise de charte avant l’été. Pour
rappel, afin de conserver ce label, la Com-
mune devra organiser des manifestations
tout au long de l’année.
Ombrières du Lac :
Afin de ne pas pénaliser le bon déroule-
ment d’un concours de pétanque, les tra-
vaux des ombrières débuteront début mai.
Maison de Santé :
La pose du sol de la Maison de Santé ainsi
que la peinture des murs sont en cours. Le
parking quant à lui est terminé.
MAM-Maison des Assistants Maternels :
Concernant le local qui accueillerait la
MAM en attendant que le litige en cours
soit réglé, il est proposé que le cabinet
actuel d’ostéopathie accueille la MAM
(sous réserve de la réponse de la Protection
Maternelle Infantile-PMI).
Projet Collège : Une visite sera prévue
ultérieurement pour la visite d’un collège
d’excellence à Fontenay-Le-Comte.
Affaires scolaires :
L’école de la Charmille n’est pas concernée
par la fermeture de classe.
Biens communaux :
La gérante du camping a donné son accord
quant au rachat de la piscine au prix de
45 000 €. Il conviendra de prévoir un ren-
dez-vous pour la signature de l’acte de
vente.
La Commune aurait dû donner son avis
quant à la création de 2 ou 4 logements
sociaux supplémentaires avant le 21 fé-
vrier. Le délai de réponse étant passé,
notre avis est réputé favorable.
Transport Solidaire
Vous avez besoin d’être transporté pour vos déplacements ?
Bénéficiez du Transport Solidaire, pour un tarif de 0,37 € / km
Bénévole ou bénéficiaire, pour plus de renseignements
contactez le référent :
Tél - 05 49 63 12 62
@ : activ.seniors79@gmail.com Merci aux propriétaires de nos
amis à 4 pattes de bien vouloir
ramasser leurs déjections lors de
vos petites balades. Il n’est jamais
très agréable de mettre le pied
dedans.
Permanences Urbanisme :
A compter du 1er février 2024 des
permanences pour le dépôt de vos
dossiers et les renseignements en
matière d’urbanisme sont mises en
place :
Les mardis de 15h à 17h
Et jeudis de 9h à 12h
Vous pouvez aussi déposer vos
dossiers de manière dématérialisée
sur www.service-public.fr à la ru-
brique Logement.
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal
Du lundi 8 avril 2024
Les comptes administratifs et de gestion ont
été votés en concordance. Les dépenses et les
recettes de 2023 s’établissent comme suit :
Pour le Budget Principal :
Fonctionnement Investissement
Recettes :
Dépenses :
1 703 417.37 €
1 374 271.34 €
2 160 998.96 €
2 038 942.66 €
Pour le Budget du lotissement :
Fonctionnement Investissement
Recettes :
Dépenses :
531 004,25 €
537 624,24 €
550 428.88 €
497 920.53 €
Compte tenu des éléments du Compte Admi-
nistratif 2023 les résultats sont les suivants :
Pour le Budget Principal :
Fonctionnement Investissement
Résultat de
l’exercice :
Part du
résultat N-1
+329 146.03 €
+26 277.93 €
+122 056.30 €
-81 872.45 €
Résultat de
clôture : +355 423.96 € +40 183.85 €
Compte tenu des dépenses (1 027 116,87 €)
et recettes (1 063 340,00 €) engagées sur
2023 mais non facturées, la section
d’investissement ne présente aucun besoin
de financement.
Pour le Budget du lotissement :
Fonctionnement Investissement
Résultat de
l’exercice :
Part du
résultat N-1
- 6 619.99 €
+ 168 097.76 €
+ 52 508.35 €
- 145 902.19 €
Résultat de
clôture : + 161 477.77 € - 93 393.84 €
Le Conseil Municipal acte les budgets
comme suit :
Budgets Primitifs
2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Principal 2 029 200,00 € 2 029 200,00 €
Lot. Haute Vergne 618 410,00 € 618 410,00 €
Budgets Primitifs
2024
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Principal 2 126 070,00 € 2 126 070,00 €
Lot. Haute Vergne 591 715.41 € 591 715.41 €
En 2024 les bases d’impositions détermi-
nées par l’Etat augmentent entre 3.7 et
6.7 %. Ce qui constituera de fait, une recette
supplémentaire pour la collectivité.
Par conséquent, le Conseil a choisi de main-
tenir le taux d’imposition concernant les
taxes foncières sur le bâti (37.67%) et non
bâti (45.64%), et la taxe d’habitation sur les
logements secondaires et vacants (12.29%).
Le conseil accepte à l’unanimité la modifica-
tion à du RIFSEEP-Régime Indemnitaire des
agents publics tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel, dans la fonc-
tion publique, à compter du 15 avril 2024,
ayant reçu l’avis favorable du Comité Social
Territorial.
Lors de sa séance du 11 mars 2024, le Con-
seil a retenu 3 candidats pour une audition
concernant la réalisation de l’étude de fai-
sabilité technique et financière pour la ré-
habilitation de la Mairie. Dans l’objectif de
préciser leur motivation, méthodologie,
technique et prix remis sur ce dossier. Ils ont
été reçus le 2 avril 2024 par un jury compo-
sé d’élus et de la cheffe de projet Petite Ville
de Demain.
Suite à cette audition et à la restitution faite,
le Conseil décide à l’unanimité de retenir le
prestataire ARCHITECTE FARDIN de Bres-
suire pour un montant de 15 803.33 € HT.
A l’issue de l’étude, le Conseil devra décider
de la poursuite ou non du projet.
Maison d’assistantes maternelles : aban-
don de la procédure judiciaire par le ven-
deur, la vente doit s’effectuer courant avril
et le projet va pouvoir reprendre. Élections Européennes
du 9 juin 2024
Si vous êtes majeurs et intéressés
pour participer au dépouillement,
le dimanche 9 juin 2024, à 17h45
merci de vous faire connaitre
auprès du secrétariat de mairie
dans les plus brefs délais.
Commune de Secondigny
Mairie - 1 place de l’Hôtel de Ville - 79130 SECONDIGNY
: 05 49 63 70 15 - : mairie@secondigny.fr
Maison de Santé : retard due aux intempéries
et difficultés rencontrées avec l’opérateur
téléphonique. L’ouverture est reportée.
Plan collège : une visite d’un collège
d’excellence a été organisée en Vendée, afin
que les élus se projettent sur ce dossier.
Commission finances et budgets : une
demande de subvention de fonctionne-
ment (40 000 €) pour la France Services est
en cours.
Commission urbanisme, voirie, réseaux et
environnement :
- Îlot de la Charmille : nous sommes en at-
tente de la mise à jour des devis des entre-
prises suivant la décision retenue en mars.
- Îlot de la Vendée : les relevés topogra-
phiques sont faits, mais il manque le relevé
bâtimentaire pour la poursuite de l’étude et le
prestataire a été relancé.
Commission biens communaux : dans le cadre
de PVD-Petite Ville de Demain, une étude
bâtimentaire (gratuite) sur l’ancienne gen-
darmerie au 63 rue de la Vendée a été de-
mandée à la suite de la commission des fi-
nances du 18 mars 2024.
Commission affaires scolaires, enfance et
jeunesse : la CCPG-Communauté de Com-
munes Parthenay-Gâtine a enlevé toutes les
structures de jeux des écoles. Cependant, elle
ne veut pas en financer de nouvelles et pro-
pose aux collectivités de s’en charger. Malgré
le fait que cela ne relève pas de la compé-
tence communale, et pour le confort et le
développement des enfants de la maternelle,
les élus ont décidé d’investir dans une nou-
velle structure de jeux. Une participation
financière sera demandée à l’association des
parents d’élèves et aux communes du terri-
toire.
Commission vie Secondignoise : la course
solidaire a été annulée pour cause de mauvais
temps et du renforcement du plan Vigipirate.
Elle est repoussée au mardi 11 juin 2024.
Tourisme, communication, numérique et
services publics : une convention sera à passer
avec le CIRCOBUS pour une animation de 2
jours en août au Lac des Effres pour un mon-
tant de 200 €. Cette animation entre dans le
cadre du label Station verte, volet animation.
Commune Nouvelle : la restitution de l’état
des lieux a été faite à l’ensemble des com-
munes, le 03 avril 2024, par le cabinet OCP
avec les précisions sur le volet financier et
fiscal de chacune des collectivités. Ainsi dé-
bute la deuxième phase ayant pour objectif
l’écriture du projet et de la charte. Cinq thé-
matiques vont être travaillées : les services
publics, les finances, la capacité à faire (pro-
jets), le patrimoine et la gouvernance, partici-
pation, identité.
Maison de Santé
Lundi 15 avril 2024, la « Caravane des Ruralités » a fait étape à Secondigny.
A son bord, Madame Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des
Collectivités Territoriales et de la Ruralité est venue à la rencontre des ac-
teurs locaux pour mieux comprendre les enjeux du territoire à travers des
ateliers de recherche, de réflexion et de prospective.
A cette occasion, Monsieur Péronnet a accueilli la Ministre sur le chantier
de la maison de santé pour une visite du futur établissement. Ils ont pu
échanger sur les difficultés des territoires ruraux d’avoir des professionnels
de santé à proximité de la population.
Le Maire a souligné que ce projet a été construit de manière collaborative avec les professionnels de santé du territoire. La maison de santé doit
faciliter les coopérations interprofessionnelles et permettre un mode
d’exercice collectif ceci dans le but de renforcer la qualité des soins.
Il a conclu en affirmant que ce projet a déjà permis d’attirer de nouveaux
praticiens tels qu’une sage-femme et un dentiste (profession absente de
Secondigny depuis plus de 15 ans) et qu’il espère que d’autres profes-
sionnels de santé (spécialistes) viendront rejoindre cette équipe pluridis-
ciplinaire.