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Procès Verbal - PV CM 2021 03 27
Procès Verbal - PV CM 03 04 2021
Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Énergies,
5
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
DE
LA
SEANCE
DU
03
avril
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
SOMMERHALTER
- Maire
Monsieur
le Maire souhaîte
la bienvenue
à tous les membres
présents et ouvre
la séance
à 09 heures
00.
Présents
:
SOMMERHALTER
Pascal,
VETTER
Jean-Pierre,
PETER
Catherine,
FRELON
Thierry,
PETER
Sébastien,
DANGEL
Thomas,
SCHAFFER
Gérard,
ROUGER
Stéphane,
WILHELM
Raymond
et
HENNER
Katia
Absents
excusés
et représentés
: BARTH
Pascal,
procuration
à SOMMERHALTER
Pascal
Absents
non
excusés
et non
représentés
: /
Secrétaire
de séance:
PETER
Catherine
En préambule,
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
de
rajouter un point
à l'ordre du jour,
à savoir :
5.1
Renouvellement
du bureau
de
l'Association
Foncière
de
Mooslargue
Les
membres
du
Conseil
Municipal présents
n'émettent
aucune
objection
Ordre
du
jour
:
1}
AFFAIRES
FINANCIERES
1.1.
Comptes administratifs et comptes
de gestion 2020
1.2.
Affectation des résultats de fonctionnement
2020
1.3.
Tarifs 2021
1.4.
Subventions 2021
1.5.
Amortissement
des fonds de concours
1.6.
Détail des dépenses
aux articles 6232
- 6238- 6257
1.7.
Fixation des taux
d'imposition des taxes directes locales en 2021
1.8.
Budgets primitifs 2021
2)
FORET
COMMUNALE :
Travaux
patrimoniaux
- programme
d'actions 2021
3)
TRAVAUX:
3.1.
Mise en place de panneaux photovoltaïques
32.
Atéribution du marché de travaux du bassin de rétention
3.3.
Miss en souterrain du réseau de fibre optique
3,4.
Isolation de la toïure de l'ancienne mairie de Niederlarg
4)
CONVENTIONS
avec
le PETR
:
4.1.
Pourune mission d'accompagnement de la commune dans le production d'énergie renouvelable
4.2.
Avenant
à la convention d'exercice
de la mission d'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme
5)
DIVERS
& COMMUNICATIONS
5.1. Renouvellement
du bureau de l'Association Foncière
de Mooslargue
5.2. Documents
d'urbanisme
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En vertu de l'article L 2541-6
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
le Conseil
Municipal désigne
son
secrétaire, lors de
chacune
de ses séances.
Il est proposé
de désigner
Mme
Catherine
PETER
au scrutin ordinaire
à main
levée.
Le Conseil
Municipal,
après délibération
et à l'unanimité,
décide
:
>
de désigner
Mme
Catherine
PETER,
adjointe, comme
secrétaire de séance
et Mme
Geneviève
JELSCH
en tant que
secrétaire de séance
adjointe.
re
Ce
En
sa qualité
de
secrétaire,
Mme
PETER
vérifie
si le quorum
est atteint,
ce
qui est le cas.
=
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
PV du 03 avril 2021
_
395
He
ME
li9
G6G£
,aSP
; tet_ 201 524 Berger-Levrauit (1309)
1.
1
É,
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°
2021-01
1.1
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET COMPTES
DE GESTION
2020
Conformément
à
l'article
L.2121.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
le
président pour ce
point de l'ordre du jour.
Placé
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
PETER,
élue
Présidente,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
Comptes
administratifs
COMMUNE
et
EAU
2020
et,
en
l'absence
du
Maire
au
moment
du
vote,
adopte
à
l'unanimité
:
e
{le Compte
Administratif
2020 pour le budget
COMMUNE
:
RECETTES
Prévision
budgét. totale
1 253 750,00
500 500,00
1754
250,00
Titres de recettes émis
831
675,39
414 192,31
1 245 867,70
DEPENSES
Autorisations budgét totales
4 253 750,00
500 500,00
1754
250,00
Mandats
émis
403 071,90
285
222,57
688 204,47
RESULTAT
DE L'EXERCICE
+
428 603,49
+128 969,74
+557
573,23
RESULTAT
N-1
- 559 829,84
630 612,45
+70 782,61
Par
affectée à l'investissement
573
829,84
-573
829,84
RESULTAT
Excédent
185 752,35
+ 54 526,00
CUMULE
Déficit
- 131 226,35
Restes à réaliser
+227
000,00
+ 227 000,00
RESULTAT
NET
DE CLOTURE
+95 773,65
185 752,35
+281
526,00
DE L'EXERCICE e
le Compte
Administratif
2020 pour le budget EAU
:
hvestissement
|
Fonctionnémen
Prévision budgét. totale
197 100,00
253 600,00
450 700,00
RECETTES
Titres de recettes émis
34 963,77
46 840,67
81
804,44
Autorisations budgétaires totdes
197 100,00
253 600,00
450 700,00
DEPENSES
Mandats émis
15 101,22
31 367,53
46 468,75
RESULTAT
DE L'EXERCICE
19 862,55
+15 473,14
+35 336,69
RESULTAT
REPORTE
N-1
-
1800296
223 890,71
+205 887,75
Part affectée à l'investissement
-
180029
-
1800296
RESULTAT
Excédent
1 859,59
221
360,89
223 220,48
CUMULE
Déficit
D'autre
part,
Mme
Catherine
PETER
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2020
a été
réalisée
par la trésorerie
d'Altkirch
et que
les comptes
de
gestion
établis
par ce
dernier sont conformes
aux comptes
administratifs de la Commune
et du Service d'Eau.
Le Conseil
Municipal, à
l'unanimité,
adopte
les comptes
de gestion de l'exercice 2020
établis par la trésorerie.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
TS
PV du 03 avril 2021
1
D
S,
f
EX
396
=
7
ms gr)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Délibération
n°
2021-02
1.2
AFFECTATION
DES RESULTATS
DE FONCTIONNEMENT
2020
Budget
commune
Le Conseil
Municipal,
après
avoir approuvé
le compte
administratif 2020
qui fait apparaître
un excédent
de
fonctionnement de 185 752,35 € et un déficit d'investissement de 131
226,35
€ (déficit d'investissement
131
226,35 € + restes à réaliser + 234 000 €);
DECIDE,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
d'affecter
la totalité du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
2020
(soit 185 752,35
€) à
l'article
002
: « résultat de fonctionnement
reporté
» de la section de fonctionnement.
Budget
eau
Le
Conseil
Municipal
vient
d'approuver
le
compte
administratif
2020
qui
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement de 221
360,89 € et un excédent d'investissement de 1 859,59 € ;
DECIDE,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
d'affecter l'intégralité du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
à
l'article
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
en
fonctionnement.
Délibération
n°
2021-03
13
TARIFS 2021
Il convient de fixer les nouveaux
tarifs applicables
en 2021, à savoir :
>
PRIX
DE
L'EAU
POTABLE
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
maintenir
le prix du
m$
d'eau
à 1,30
€ TTC
pour
la
15ème année
consécutive.
Le
prix de
l'abonnement
reste également
à 8.- € et la location
du
compteur
à 2.- € par semestre
et par abonné.
La
redevance
pour
la
pollution
domestique
s'élèvera
à 0,350
€/ m
et celle
de
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
de
0,060
€/ mi.
Le
montant
de
la taxe
d'assainissement
et
de
la
taxe
pour
la
modemisation
des
réseaux
de
collecte
seront
facturés
directement
par la Communauté
de Communes
Sud-Alsace-Largue.
>
LOYERS
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il ÿ a également
lieu de
se
prononcer
sur la révision
du
loyer des
locations
communales
:
Bâtiments
communaux
Loyer € 2019
Loyer € 2020
Loyer € 2021
SALLE
COMMUNALE
5 000,00 / an
2 000,00
/ an
annulé suite à la pandémie
GARAGE
3 rue
de
Bisel
100,00
/ mois
100,00
/ mois
100,00
/ mois
LOGEMENT
3 rue de Bisel
;
;
;
et petit local vide
420,00
/ mois
420,00
/ mois
420,00 / mois
LOGEMENT
2 rue de
.
.
,
l'Eglise
750,00 / mois
750,00 / mois
750,00 / mois
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des
membres
présents et représentés,
-_
DECIDE
de ne pas appliquer la révision des loyers en 2021.
Ne
GS
SP
©
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV
du
03
avril
2021
397
+
br
TD.
0
RSA Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
5
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Délibération
n°
2021-04
1.4
SUBVENTIONS
2021
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
détermine
en détail les subventions
de fonctionnement versées
par la commune
aux
associations et autres organismes
de droit privé (article 6574).
Pour
2021
l'assemblée
délibérante
attribue
une
somme
totale
de
1 700
€
(mille
sept
cents
euros)
et
approuve,
à
l'unanimité des membres
présents
et représentés,
les subventions
ci-après
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
APA
LIB
200,00
APA MAD_
200,00
Assoc.
« Mieux
Vivre son
diabète
»
100,00
Assoc. « Mieux Vivre à St Morand »
|
100,00
Assoc,
« Les Amis
de Luppach
»
150,00
Chiens
d'aveugles
Cernay
56,00
La Ligue contre le Cancer
15000
Le Souvenir Français
50,00
Les Restos du Cœur
|
55,00
| Prévention routière
ee
|
50,00
Partäge
Résidence
Heimelig
1
150,00
SDIS
_
DRE
SE
40,00
| LPO -
Ligue de Protection des
Oiseaux
==
do
25000
| Subventions à venir pour divers soutiens
|
15000
TOTAL
1.700,00
Délibération
n°
2021-05
1.5
AMORTISSEMENT DES FONDS
DE CONCOURS
Vu
l'article L 2321-2,
27° du code général
des collectivités territoriales ;
Vu
l'article R 2321-1
du code
général des collectivités territoriales ;
M.
le Maire
explique
qu'en
2020,
la commune
a procédé
au
versement
de
la somme
de
10 365,60
€
article 204171
: « Biens mobiliers,
matériel
et études
», montant qu'il convient d'amortir.
En
effet, pour les immobilisations
incorporelles,
les frais d'études
et les frais d'insertion
non
suivis de réalisation
et
les
frais
de
recherches
et
de
développement,
la
durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5
ans.
Les
subventions
d'équipement
versées,
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cing
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et de
quarante
ans
lorsque
la subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national ;
les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorlies
sur une durée
maximale
de cinq ans.
La méthode
retenue
est la méthode
linéaire et la durée est fixée par l'assemblée délibérante.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité :
- d'adopter
la durée
d'amortissement
sur 5 ans,
répartie comme
suit:
1%
année
2 073,60
€ et les 4 années
suivantes
: 2 073,00
€.
- de charger le Maire de faire le nécessaire.
œ
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
D,
PV du 03 avrit
2021
Cu
ES
398
aie
Anne
CE
SSP
ne &
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Délibération
n°
2021-06
16
DETAIL
DES
DEPENSES
AUX
ARTICLES
6232
-
6238
-
6257
Dépenses
à imputer
aux
comptes
6232
« Fêtes
et cérémonies
» : 6238
« Divers
» et 6257
« Réceptions
»
Vu
l'article D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avoir consulté
Monsieur
le trésorier principal,
Il'est désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l'adoption,
par
le conseil
municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
aux
comptes
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
», 6238
« Divers
» et 6257
« Réceptions
» conformément
aux instructions
réglementaires
et aux dispositions
comptables
propres
à cet article budgétaire.
Il vous
est proposé
de
prendre
en
charge
les dépenses
suivantes
:
au
compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
» :
cérémonies
commémoratives
des
8 mai
et
11
novembre
dans
la limite
de
1 500
€ par évènement
; fête de
Noël
des
aînés
pour
un
maximum
de
4 000
€ par an.
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
achats
de
spectacle,
objets,
gerbes
et denrées
divers
ayant
trait aux
fêtes citées
dans
la limite des
crédits
inscrits au
budget.
au compte
6238 « Divers » :
-
les frais de
repas
du
conseil
municipal
pour
un
montant
maximal
de
50 € par personne
;
-
les frais de
repas
des
gendarmes
(prévention
routière)
pour
50 € par personne
;
-
les frais de
réception
des
Vœux
du
Maire,
d'inauguration,
de vins
d'honneurs
pour
un
montant
de
3 000
€ ;
-
les gerbes
pour
les décès
pour
un
montant
maxi
de
100
€ par décès
;
-
les cadeaux
et vin d'honneur
pour départ
en
retraite ou
autres
des
élus,
des
agents
pour
un
montant
maximal
de
450 € par évènement.
au compte
6257
« Réceptions
» :
-
les cadeaux
pour
les grands
anniversaires,
les anniversaires
ronds,
les mariages
civils,
les personnes
méritantes,
les cadeaux
de Noël du personnel
pour un montant maximum
de
100€/personne
;
-
les cartes de vœux
liées à ces évènements,
pour un montant
maximum
de 500 €/an.
Entendu
le rapport de
Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité:
DECIDE
d'inscrire
les
dépenses
reprises
ci-dessus
aux
comptes
correspondants
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget communal. Délibération
n°
2021-07
17
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
EN
2021
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
les
recettes
prévues
au
budget
primitif de
l'année
en
cours
permettent
de
couvrir les dépenses
courantes.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
modifier,
pour
l'année
2021
les taux d'imposition de référence
2020.
Cette
année
voit
la
continuation
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP).
Les
communes
ne
votent plus le taux de la THRP.
La commune
se
verra
transférer le taux départemental
de la
faxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
appliqué
sur
son
temitoire.
En
2021,
pour
voter
le
taux
de
TFPB
les
communes
délibéreront sur la base d'un taux de référence égal à la somme
du taux communal
fixé par les assemblées
délibérantes
et du
taux
départemental
de
la
TFPB
de
2020.
Un
coefficient
correcteur
sera
introduit
pour
garantir
à
chaque
commune
une
compensation
intégrale
de sa perte de taxe d'habitation sur les résidences
principales
— =
COMMUNE DE MOOSLARGUE
u 03 avril 2021
TD
SF
309
n&S
.
'
TD
LL
A
a et. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Ainsi, le montant des taxes s'établit comme
suit :
Taxe foncière bâti :
26,32 %
125 994,00
{soit x départemental
2020
13,17
% + tx communal
2020
13,15 %)
Taxe
foncière
non
bâti :
53,47
%
12 031,00
Total
138 025,00 €
S'ajoutent les allocations compensatrices
versées
par l'Etat qui s'élèvent à 1 363,00 €.
Délibération
n°
2021-08
1.8
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
M. le Maire présente,
à l'assemblée
délibérante,
les budgets
2021.
Après
délibération,
le Conseil
approuve,
à l'unanimité,
le Budget
COMMUNE
et le Budget
EAU
qui sont votés
par
chapitre,
comme
suit :
Budget
commune
&
Section
de fonctionnement en dépenses
et en recettes
:
604 200 €
%
Section d'investissement en dépenses
et en recettes :
621
200 €
Budget
eau
&
Section
de fonctionnement en dépenses
et en recettes :
267
500 €
%
Section d'investissement en dépenses
et en recettes
:
188 000 €
Délibération
n°
2021-09
FORET
COMMUNALE
: Travaux
patrimoniaux - programme
d'actions pour 2021
M. le Maire soumet
la proposition faite par l'ONF
pour le programme
d'actions 2021
préconisé
afin de permettre
une
gestion
durable
du
patrimoine
forestier de
la commune.
Le Conseil
Municipal, après
délibération,
à l'unanimité des membres
présents :
»
approuve
le programme
des
travaux
patrimoniaux
2021
(travaux
de
maintenance-parcellaire
parcelle
12,
de
plantation-régénération,
travaux de protection contre les dégâts
de gibier) pour un montant total HT de
5 078.-€
auquel
s'ajoute les honoraires
d'assistance technique
pour un montant de HT
660,14
€.
»
autorise
le Maire à signer ce document
ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier.
TRAVAUX Délibération
n°
2021-10
31
MISEEN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Afin de
contribuer
à la production
d'énergies
renouvelables
et de
profiter de
l'orientation
des
bâtiments
communaux,
la
commune
projette d'installer des
panneaux
photovoltaïques
sur la toiture de la salle communale
dans
un
1° temps.
Le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
propose
d'apporter son
appui
technique
afin de
vérifier la faisabilité technique
du
projet
et une
prestation
Une
étude de la structure de la toiture devra être réalisée.
M.
le Maire sollicite le Conseil
Municipal
pour l'autoriser à engager
le projet et solliciter les subventions
correspondantes
notamment
auprès
de la Région
Grand
Est au titre du
« Soutien
au photovoltaïque
».
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le projet et autorise
M.
le Maire
à demander
les
différentes subventions
et engager
les démarches
en ce sens.
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COMMUNE DE MOOSLARGUE
PVdu 03
avril 2021
Ti
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M
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COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Délibération
n° 2021-11
32
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX
DU
BASSIN DE RÉTENTION
La commune
a lancé
un appel d'offres pour le marché
à procédure
adaptée - création d'un bassin de rétention.
Vu
la délibération
du
29
mars
2019,
Vu
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19 décembre
2019 ;
Vu
le dossier de déclaration
au titre de
la loi sur l'eau du
21/04/2020
et le récépissé
du
préfet du
Haut-Rhin
n°68-
2020-00101
donnant
accord
pour
commencement
des
travaux
concernant
la
réalisation
d'un
bassin
de
rétention
;
Vu
les études géologiques,
géotechniques
et hydrogéologiques
réalisées
;
M. le Maire informe
le Conseil
Municipal
du résultat de l'Avis d'Appel
Public
à la Concurrence
du
marché
public lancée
le 26 février concernant les travaux de création d'un bassin
de rétention.
Trois offres ont été réceptionnées
pour les montants
HT
:
».
SAS
CLIMENT
TP - Audincourt
:
104
888,50 €
»._
VOGEL
TP - Scherwiller :
105
125,60
€
»
RICHERT
SäRL
- Guebwiller
:
134
046,50
€ pour
le marché
de
base
et
109 396,50 € pour la variante
Notre
maître d'œuvre
RIVIERES
DE
HAUTE-ALSACE
n'était pas en mesure
d'analyser les offres pour ce jour.
M. le Maire
propose de débattre du résultat de cette analyse au sein de la commission
d'appel d'offre et de suivre l'avis
de la CAO. Le Conseil
Municipal
autorise le Maire à signer le marché
de travaux et tout document
nécessaire
à leur réalisation.
Délibération
n°
2021-12
3.3
MISEEN SOUTERRAIN
DU RESEAU
DE FIBRE OPTIQUE
Par délibération du 26 septembre
2019,
le Conseil
Municipal avait décidé
d'enfouir le réseau
Fibre rue Principale et rue
des
Prés en coordination
avec
les travaux réalisés dans cette partie du village.
Or, suite à l'enfouissement de l'ensemble
des
réseaux électriques et télécom
dans
tout le village, il convient de
supprimer également
le réseau
Fibre resté en aérien
afin de pouvoir enlever les poteaux.
M. le Maire informe
l'assemblée
délibérante que
le coût de la mise en souterrain
du réseau
fibre dans
le restant de la
commune
s'élève à HT
31
134,-. €
selon
le devis établi par l'entreprise GIE
FIBR'ALSACE
d'Entzheim.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
- DÉCIDE
la mise en souterrain du réseau
ROSACE
pour le restant de la commune
pour un montant de
HT
31
134.-€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire à négocier le devis de l'entreprise GIE
FIBR'ALSACE
et à signer tout document
à
intervenir.
Délibération
n°
2021-13
3.4
ISOLATION DE LA TOITURE DE L'ANCIENNE MAIRIE DE NIEDERLARG
La toiture de l'ancienne mairie de
Niederlarg
a été rénovée en 2003.
Or, l'isolation est quasi
inexistante et des
infiltrations d'eau sont de plus en plus nombreuses.
Afin d'améliorer cette situation, des travaux d'isolation et de zinguerie sont nécessaires. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
»
de confier ces travaux à l'entreprise Chris'Services
de Tagolsheim,
»
d'autoriser le Maire
à signer tout document
à intervenir.
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COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
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R
Ç
401
2 et, 201 524 Berger-Levrautt (1309)
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COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
CONVENTIONS
avec
le PETR
:
Délibération
n°
2021-14
41
POUR
UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT
DE LA COMMUNE
DANS
LA PRODUCTION
D'ENERGIE
RENOUVELABLE
Dans
le cadre
de
la future
installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
publics
(salle
communale
et
église),
le PETR,
Pays
du
Sundgau
propose
l'accompagnement
de
la commune
dans
cette démarche
par la signature
d'une convention
de partenariat.
La prestation du Pays du Sundgau
comporte
:
»
l'accompagnement
à la formalisation
des
objectifs
de
la commune
par
l'appui
à la rédaction
d'une
feuille
de
route opérationnelle
de réalisation du projet ;
*
une évaluation des potentiels de production
d'énergie sur les bâtiments
d'implantations prévus
;
»
la rédaction
des
pièces
du
marché
ou
du cahier des
charges
;
»*
la recherche de subvention
et l'accompagnement
à l'élaboration des dossiers de subvention.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la proposition de convention
entre la Commune
de
MOOSLARGUE
et le Pays du Sundgau
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
et tout document
nécessaire
à son
application
pour
un
montant HT de 900.-€.
Délibération
n°
2021-15
4.2
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'EXERCICE
DE
LA
MISSION
D'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION EN MATIERE D'URBANISME
Le
PETR
Pays
du
Sundgau
a
créé
en
2015
un
service
d'instruction
du
droit
des
sols
afin
de
pallier
à
l'arrêt
de
l'instruction réalisée
par les services de l'Etat.
Le
Maire
demeure
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
et pour
se
prononcer
sur
un
projet
faisant
l'objet
d'une
déclaration
préalable,
conformément
à
l'article
L.
422-1
du
code
de
l'urbanisme,
et choisit alors
d'en
confier
l'instruction
à un
prestataire
par convention
comme
la possibilité
lui est offerte
par l'article R. 423-15 du même
code.
La
convention
a pour
objet de
fixer les conditions juridiques,
techniques
et financières
de
recours
au
service
commun
d'instruction, dont il est rappelé ici les principales dispositions. La
prestation
proposée
porte
sur
la
mission
d'instruction
couvrant
l'ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
d'aménager,
de
construire,
de
démolir,
déclarations
préalables,
autorisation
de
travaux
en
lien
avec
des
autorisations
d'urbanisme)
et les certificats d'urbanisme
(d'information
et opérationnels)
et des
missions
connexes.
Elle précise les modalités
de partage
des
responsabilités entre
le Maire et le service instructeur:
- La commune
demeure
l'interlocuteur privilégié du
pétitionnaire
en
amont
de l'instruction
(réception
du
public,
réfiexion
sur
le
projet
avant
dépôt
de
la
demande,
remise
des
formulaires,
réception
et
enregistrement
de
la
demande,
transmissions
au
service
instructeur,
à l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
lorsque
son
avis
est requis)
et en
aval
de
la décision
{notification
à
l'intéressé,
affichage,
transmission
aux
services
de
l'Etat pour
le contrôle
de
légalité,
archivage,
exercice éventuel
du contrôle de conformité, gestion des précontentieux et contentieux).
Toutefois,
si la responsabilité
de ces
différentes étapes
incombe
aux
communes,
le service
instructeur pourra
à tout
moment
apporter
son
concours
et ses
conseils,
notamment
s'agissant des
dossiers
les
plus
complexes
impliquant
une expertise technique
ou juridique.
- Le
service
instructeur
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
assume
la charge
de
toute
la phase
d'instruction,
en
réalisant
toutes
les
consultations
obligatoires
(à
l'exclusion
de
celle
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France)
jusqu'à
la
rédaction
du projet d'arrêté.
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Æ
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
PV du 03 avril 2021
402
11
_—
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dv
SP
At &
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Pour
l'application
de
la présente
convention,
le
Maire
délègue
sa
signature
aux
agents
responsables
du
service
commun
instructeur,
Cette
délégation
de
signature
ne
peut
concerner
que
les
actes
d'instruction
et
non
les
actes
portant décision et interviendra par arrêté nominatif.
Une
convention
a été signée
entre
la commune
et le PETR
le 09
octobre
2017.
À sa création,
le service
ADS
a été
calibré
pour fonctionner
avec
quatre
agents.
L'augmentation
constante
de
l'activité
(17%
entre
2018
et 2020),
comme
celle
du
temps
consacré
à
l'accueil
et
à
l'accompagnement
des
projets
impose
aujourd'hui
un renforcement de l'équipe
pour maintenir une offre de service de qualité.
Afin
de
faire face
à cette
nécessité,
une
augmentation
de
10%
de
la tarification
a été votée
par le Conseil
Syndical
du
Pays
du Sundgau
le 3 mars
2021.
La signature d'un avenant est proposée
afin d'intégrer ces nouveaux
tarifs.
Au
vu de ces
explications,
Monsieur
le Maire
propose
à la Commune
de signer cet avenant
à la convention
d'exercice
de la mission d'instruction des demandes
d'autorisation
en matière d'urbanisme
signée avec
le PETR
Pays
du Sundgau.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
+
décide
de
valider
la
proposition
d'avenant
faisant
évoluer
la
tarification
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme,
dans
le cadre
de
la convention
existante
entre
la commune
et le PETR
du
Pays
du
Sundgau
à
compter du
1# janvier 2021,
+
autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention
avec
le PETR
du Pays
du Sundgau.
DIVERS
& COMMUNICATIONS
Délibération
n°
2021-16
5.1
_ RENOUVELLEMENT DU BUREAU
DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE MOOSLARGUE
Les
membres
de l'Association Foncière doivent être renouvelés
au bout de six années.
Compte
tenu des propositions effectuées
par la Chambre
d'Agriculture,
Le Conseil
Municipal, à
l'unanimité, désigne
les membres
suivants
:
En tant que titulaires :
MM.
SOMMERHALTER
Pascal, VETTER
Jean-Pierre
et FRELON
Thierry
En tant que suppléants
:
Mme
PETER
Catherine et M. PETER
Sébastien
Délibération
n°
2021-17
5.2
DOCUMENTS
D'URBANISME
M. le Maire fait lecture des documents
d'urbanisme
délivrés depuis
la séance
du
15 décembre
2020.
Les
membres
présents
prennent connaissance
de la demande
d'intention d'aliéner ci-dessous
et confirment,
à l'unanimité, de ne pas faire usage
du droit de préemption
:
%
Bât
sur terrain propre
Section
1 Parcelle
55
21
A rue de Durlinsdorf
Appartenant à
BAER
Virginie
21 A rue de Durlinsdorf
MOOSLARGUE
Acquéreur :
MULLER
Franck
SEPPOIS
LE BAS
Aucune
observation
particulière n'est formulée sur les autres demandes.
La séance
est levée à 10h30.
RS
UP
He
MD
WA
ESTÉSE
Æ
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 03 avril 2021
403