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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 designation representants caps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
OBJET:
Désignation d'un représentant de la ville
au conseil d'administration du CAPS
Rapporteur: M. LE MAIRE
Délibération n°16
EXPOSE DES MOTIFS
Le Carrefour d'Accompagnement Public Social (CAPS), qui jusqu'au 31 décembre 2012 était composé de cinq établissements (un établissement public départemental et quatre établissements publics communaux) a fusionné au 1er janvier 2013 pour devenir un seul établissement public départemental.
Afin de maintenir et développer le partenariat entre le CAPS et les communes, les cinq Conseils d'administration, lors de l'élaboration de la méthodologie de projet de fusion ont décidé que le Maire ou son (sa) représentant(e) des communes où un CAPS était implanté pourrait siéger au Conseil d'administration du CAPS comme personne ès qualité invitée en permanence, mais sans voix délibérative.
Or, un CAPS étant installé sur le territoire communal, la commune peut donc désigner un représentant pour siéger, à titre consultatif, au sein de son Conseil d'administration.
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité. de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant.
DELIBERATION
Mme Catherine RENAULD est proposée comme candidate.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Conseil Municipal du 30 mars 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
Mme Catherine RENAULD est désignée comme représentante de la Ville au Conseil d'administration du Carrefour d'Accompagnement Public Social.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 2 avril 2026.
Pour extrait
La secrétair~ de séance,
~~
Marie-Noëlle CHÉRY Christophe CHE~DÉ
Commune d'Essey-lès-Nancy - Conseil Municipal du 30 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
27
29
23 mars 2026
23 mars 2026
3 avril 2026
17 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, MmeADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. SAUSEY à M. CHEVARDÉ
- Mme COLLOT à M. BALTHAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie-Noëll\ CHÉRY
~,~~R j__
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Marie-Noëlle CHÉRY
~
Christophe CHEVARDÉ