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Déliberation - delib 13 designation representants scalen
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 designation representants scalen)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
OBJET :
Désignation d'un représentant de
la Ville à l'Agence SCALEN
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°13
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de désigner un membre du Conseil Municipal chargé de représenter la Ville à l'Assemblée Générale de l'Agence SCALEN (Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine).
Il est précisé conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ce représentant.
DELIBERATION
M. Christophe CHEVARDÉ est proposé comme candidat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
M. Christophe CHEVARDÉ est désigné comme représentant de la Ville à l'Agence SCALEN.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 2 avril 2026.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
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KT Marie-N e CHERY b ristophe CHEVARDÉ
Commune d'Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 27 - Nombre de votants : 29 - Convocation du Conseil municipal le : 23 mars 2026 - Convocation distribuée le : 23 mars 2026 - Affichage de la liste des délibérations le : 3 avril 2026 - Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le : 17 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR - M. SAUSEY à M. CHEVARDÉ
- Mme COLLOT à M. BALTHAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie-Noëlle CHERY
Mie ANLEC
Pour extrait
Le secrétaire de séance, Le Mai
a Marie-Noëlle CHÉRY Christophe CHEVARDÉ