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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1272022 modif representants PETR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1272022 modif representants PETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le
Co n se il d e Com m u n a uté ID : 034-243400520-20221013-1272022-DE
Délibération n°1272022
Lundi 3 octobre 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette
GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par
Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet: Modification de la liste des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du PETR Vidourle Camargue
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président aux moyens généraux, rappelle que par délibération du 25
mars 2021, le conseil de communauté a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel au sein du Syndicat Mixte du PETR Vidourle Camargue et en a ainsi adopté les statuts.
Le PETR étant administré par un Comité syndical constitué de délégués élus par les communautés de
communes membres, il a été approuvé par délibération du 2 juillet 2021, la liste constituée de 14
délégués titulaires et 14 délégués suppléants représentant la Communauté de Communes du Pays de
Lunel pour siéger au sein du Comité Syndical.
Suite au décès de monsieur Laurent Ricard, Maire de la commune de Garrigues et à la proposition du
conseil municipal, il est proposé de désigner monsieur Patrick Mary en remplacement de monsieur
Laurent Ricard au sein du conseil syndical du PETR.
La liste des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au comité syndical du
PETR est définie comme suit :
Titulaires : Suppléants :
M. Pierre SOUJOL, Lunel M. Stéphane DALLE, Lunel
M. Patrice SPEZIALE, Marsillargues Mme Julie CROIN, Marsillargues
M. Fabrice FENOY, Lunel-Viel Mme Marie PELLET LAPORTE, Lunel-Viel
M. Hervé DIEULEFES, Saint-Just Mme Joëlle RUIVO, Saint-Just
M. Loïc FATACCIOLI, Boisseron Mme Karine NADAL, Boisseron
M. Jean-Jacques ESTEBAN, Entre-Vignes Mme Dominique LONVIS, Entre-Vignes M. Jérôme BOISSON, Villetelle Mme Cécile VASSE, Villetelle
M. Jacques GRAVEGEAL, Campagne Mme Paulette GOUGEON, Lunel
M. Denis DEVRIENDT, Galargues M. Jean-Pierre BERTHET, Lunel
M. Patrick MARY, Garrigues M. Pascal CHABERT, Lunel
M. Pierre GRISELIN, Saint-Sériès Mme Catherine MOREL SAVORNIN, Lunel
M. Christophe CALVET, Saint Nazaire de Pézan M. David COULOMB, Marsillargues
Mme Martine DUBAYLE CALBANO, Saturargues M. Florian TEMPIER, Marsillargues
Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, Saussines M. Laurent AJASSE, Saint-Just
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la désignation de monsieur Patrick Mary pour siéger au conseil syndical du PETR en qualité
de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en remplacement de monsieur
Laurent Ricard, par scrutin public,
APPROUVE la désignation de monsieur Patrick Mary pour siéger au conseil syndical du PETR en qualité
de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en remplacement de monsieur
Laurent Ricard,
APPROUVE la modification de la liste des représentants de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du PETR Vidourle Camargue, telle qu'exposée ci-
dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 4 3/1 /2 L
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex