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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1832025 representants PETR GAL et GALPA tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1832025 representants PETR GAL et GALPA tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
Consei | Communautaire :0s4245400520 202510021882025a DE
Délibération n°1832025 Lu Fe
Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 da 99
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral,
commune de Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette
GOUGEON, Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL
SAVORNIN, Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, Corinne POLERI, MM.
Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie
DIAZ, Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique
LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON,
Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX
représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre
BERTHET représenté Fabrice FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY
représenté par Pascal CHABERT et M. Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.
Absents excusés : MM. Stéphane ALIBERT et Michel CRECHET.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Modification de représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du PETR
Vidourle Camargue
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle au conseil
que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des
organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 21 mai 2021, 7 avril 2022, 3 octobre
2022 et 30 mars 2023.
Suite à l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 11 juillet 2025, à l’évolution des délégations
et à la démission du conseiller communautaire Florian TEMPIER, il est proposé au conseil communautaire
de pourvoir au remplacement de représentants au sein des comités du PETR Vidourle Camargue suivants :
- Le Comité Syndical,
- Le Comité de Programmation du GAL (Groupe d’Action Locale),
- Le Comité de sélection du GALPA.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des représentants de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein des comités du PETR Vidourle Camargue par scrutin
public, si l'unanimité en est d'accord ; à défaut le scrutin sera secret.
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l'élection des représentants de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo au sein des comités du PETR Vidourle Camargue, par scrutin public. Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251002-1832025A-DE
Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à l'élection des représentants de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo au sein des comités du PETR Vidourle Camargue par scrutin public.
Ilest rappelé que les candidatures seront enregistrées jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à l'élection des représentants du
Comité Syndical du PETR Vidourle Camargue.
Monsieur le Président propose les candidatures suivantes :
- Mme Isabelle AUTIER en remplacement de Pierre SOUJOI,
- Mme Anne-Sophie DIAZ en remplacement de Florian TEMPIER.
Aucun autre candidat ne s'étant fait connaitre, Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir
procéder à l'élection des représentants du Comité Syndical du PETR Vidourle Camargue.
Le conseil à l'unanimité des votants, 4 abstentions (Mmes Julia Plane, Danielle Razigade, MM. Cyril Barbato
et Claude Chabert) :
DÉSIGNE
- Mme Isabelle AUTIER en remplacement de Pierre SOUJOL,
- Mme Anne-Sophie DIAZ en remplacement de Florian TEMPIER.
en tant que représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Comité Syndical du
PETR Vidourle Camargue, et les déclare immédiatement installés dans sa fonction.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à l'élection du représentant du Comité
de Programmation du GAL (Groupe d'Action Locale).
Monsieur le Président propose la candidature suivante :
- Mme Isabelle AUTIER en remplacement de Patrice SPEZIALE.
Aucun autre candidat ne s'étant fait connaitre, Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir
procéder à l'élection du représentant du Comité de Programmation du GAL.
Le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
DÉSIGNE
- Mme Isabelle AUTIER en remplacement de Patrice SPEZIALE.
en tant que représentante de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Comité de
Programmation du GAL, et la déclare immédiatement installée dans sa fonction.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à l'élection du représentant du Comité
de sélection du GALPA.
Monsieur le Président propose la candidature suivante :
- Mme Isabelle AUTIER en remplacement de Isabelle DE MONTGOLFIER.
Aucun autre candidat ne s'étant fait connaitre, Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir
procéder à l'élection du représentant du Comité de Programmation du GAL.
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) : DÉSIGNE
- Mme Isabelle AUTIER en remplacement de Isabelle DE MONTGOLFIER.
en tant que représentante de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Comité de sélection
du GALPA, et la déclare immédiatement installée dans sa fonction.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
POUR EXTRAIT CONFORME ID : 034-243400520-20251002-1832025A-DE
Jérôme BOISS Si
Président dé la Comm
d'Agglomération Lunel Aggf
Conseiller/Départemental
Acte rendu exécutoire ‘
- Après envoi en Préfecture le o 2.[1e | 2 $|
ps Publication du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251002-1832025A-DE