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Déliberation - Rapport CLECT 8 septembre 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport CLECT 8 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 25
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Franck BRUN Finances
Objet : Transfert de charges : validation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 8 septembre 2022
Rapporteur : Caroline BARRE
En application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
Cette dernière permet de maintenir les équilibres budgétaires de la commune membre, et de l’EPCI auquel elle adhère, lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la ficalité professionnelle unique.
Délibération n°25 du mercredi 19 octobre 2022 La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 8 septembre dernier afin de régulariser le transfert de la compétence « petite enfance » sur l’ancienne communauté de communes de l’Emblavez.
Même si la commune n’est pas concernée par les transferts de charges cités ci-dessus, elle est tenue de délibérer sur la régularisation de ce transfert de compétence. Par conséquent, le montant de l’attribution de compensation pour la Ville, en l’état actuel des transferts est maintenu à - 2 239 410 €, somme qui, au regard des transferts effectués, doit faire l’objet d’un reversement par la Ville à la Communauté d’agglomération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le rapport de la CLECT du 8 septembre 2022 joint en annexe.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°25 du mercredi 19 octobre 2022