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Déliberation - 53 CLECT designations
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 53 CLECT designations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0131
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Franck BRUN Finances
Objet : Commission Locale d'Evaluation des charges Transférées : désignation des représentants de la Ville du Puy-en-Velay
Rapporteur : Caroline BARRE
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette commission a pour mission de procéder à l’évaluation des charges résultant des transferts de compétences entre l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres.
Délibération n° DEL_2026_0131 du mercredi 10 juin 2026 Suite à la délibération du Conseil communautaire du 28 avril 2026 fixant la composition de cette Commission, il convient de procéder à la désignation d’un commissaire titulaire et d’un commissaire suppléant pour la ville du Puy-en-Velay.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
Le Conseil Municipal :
- DÉSIGNE Madame Caroline BARRE, en qualité de représentant titulaire de la commune à la CLECT, Monsieur Roland LONJON, en qualité de représentant suppléant de la commune à la CLECT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0131 du mercredi 10 juin 2026