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Convocation - 1666343753 D 70 2022 Approbation rapport de la CLECT
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1666343753 D 70 2022 Approbation rapport de la CLECT)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
2022 -70
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13 Séance du 18 octobre 2022, au lieu habituel, à
20h00 - présents: 10
Date de la convocation : 12 octobre 2022
Président de séance : M. André BRIVADIS - votants : 13
Maire
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL Gérard.
Procuration :
M. WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
M .BLANCHEFORT Fabien a donné procuration à M. GIBERT Stéphane M.PHILIPON Pierre a donné procuration à M. FAIVRE Thierry
Secrétaire de séance : M. SPECEL Gérard
2022 — 70 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées) pour la compétence « petite enfance »
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux procédures de transfert de compétences la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées s’est réunie le 8 septembre 2022 afin de déterminer les impacts financiers consécutifs à la régularisation du transfert de la « compétence petite enfance » sur le territoire de l’ex communauté de commune de l’Emblavez.
Ce rapport doit être approuvé par la majorité des conseils municipaux.
Après présentation du rapport, le conseil municipal à l’unanimité.
- _ Décide d'approuver le rapport.
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
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