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Arrêté - arrete de circulation RD503
Arrêté - arrete circulation 26 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Andelain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 26 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ED TC A
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION N°
A
26-
013
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Andelain,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
la
demande
de
Mr
MARECHAL
Mickael
entreprise
Merlot
TP
au
TSA
70011
69134
Dardilly
Cedex
chez
Sogelink.
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
et/ou
de
stationnement
pour
travaux
reprise
couche
de
roulement, Considérant
que
ces
travaux
ne
peuvent
se
réaliser,
sans
modifications
actuelles
de
la
circulation,
Considérant
qu'il
a
lieu
de
préserver
la
sécurité
du
chantier,
ainsi
que
celle
du
public,
ARRETE
Article
1
A
compter
du17/06/2026
pour
une
durée
de
70
jours,
un
chantier
sera
autorisé
sur
le
domaine
public
pour
effectuer
les
travaux
suivants
:
-
Entre
rue
des
pâquerettes
et
rue
de
la
citadelle
Ces
travaux
nécessitent
une
intervention
de
voirie
avec
fermeture
à
la
circulation
et
au
stationnement
dans
les
deux
sens.
Entreprise
Merlot
TP,
représentée
par
Mr
MARECHAL
Mickael
mettra
en
place
une
déviation
pour
les
véhicule
légers
et
poids
lourd
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
dispositions
ci-avant
et
devra
en
assurer
la
surveillance,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
SAINT-ANDELAIN,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier.
Article
4
Madame
le
Maire
de
SAINT-ANDELAIN,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement
compétente,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
A
l'issue
du
chantier,
le
demandeur
s'engage
à
remettre
en
état
la
voie
publique.
Fait
à
Saint-Andelain,
le
16/06/2026
Le
Maire,
Nathalie
LIEBARD