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Arrêté - arrete collecte des dechets 26 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Andelain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete collecte des dechets 26 006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
ARRÊTÉ
Municipal
du
règlement
intercommunal
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Maire
de
la
commune
de
Saint-Andelain,
Application
du
règlement
intercommunal
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Vu: Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
à
L2212-9
relatifs
à la police
municipale,
L2224-13
à L2224-17
relatifs
aux
ordures
ménagères
et R2224-23
à R2224-29
relatifs
aux
ordures
ménagères,
Le
code
pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R
644-2
relatif à la
libre
circulation
sur
la voie
publique,
R632-1,
R635-ARRETES
relatifs
à l’abandon
de
déchets
et R644-2
relatif à
l’entrave
à la libre
circulation
sur
le domaine
publie,
Le
code
de
l’environnement
et notamment
l’article
L541-1
et suivants
relatifs
à la collecte
des
déchets
et L542-44
et suivants
relatifs
aux
dispositions
pénales,
Le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L1311-1
à L1311-3,
L
1312-1
et L335-2,
Le
code
de
la
route
et notamment
l’article
L1311-1
à L1311-3,
L1312-1
et
L1335-2,
relatif
au
stationnement
dangereux,
gênant
ou
abusif,
Le
code
de
la voirie
routières
et notamment
l’article
R116-2
relatif à la répression
de
certaines
infractions
à la conservation
du
domaine
public
routier,
L’arrêté
préfectoral
du
21
novembre
1985
approuvant
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Considérant : Que
la communauté
de
communes
Cœur
de
Loire
exerce
la compétence
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
son
territoire
;
Que
dans
ce
cadre
la communauté
de
communes
Cœur
de
Loire
a établi
un
règlement
de
collecte
de
déchets
ménagers
et assimilés
Qu'en
vertu
des
pouvoirs
de
police
du
maire,
notamment
en
matière
de
salubrité
publique,
il
convient
de
prendre
un
arrêté
municipal
rendant
applicable
le règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le territoire
de
Saint
Andelain
Qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
d’assurer
la salubrité
et
l'hygiène
publique
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint
Andelain
Arrête
:
Article 1 : L'arrêté
N°
A-26-006
de
la commune
de
Saint
Andelain
de
la communauté
de
communes
Cœur
de
Loire
réglementant
la collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
son
territoire
est
applicable
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint
Andelain.
Article
2
:
Le
règlement
de
collecte
s’impose
à tout
producteur,
détenteur
et collecteur
de
déchets,
qu’il
s’agisse
de
particuliers,
de
personnes
physiques,
de
personnes
morales
de
droit
public
ou
privé,
de
propriétaire
ou
locataire,
d’usufruitier
ou
de
mandataire,
ainsi
que
de
toute
personnes
itinérantes
séjournant
sur
le territoire, Article
3
:Le
règlement,
annexé
au
présent
arrêté,
précise
et
encadre
les
thématiques
suivantes
:
1.
Introduction
générale
sur
le
rapport
annuel
1.1.
OBLIGATION
REGLEMENTAIRE :
1.2.
Osjecrirs:
1.3.
DIFFUSION
DU
RAPPORT
ANNUEL
:
2.
Présentation
de
la collectivité
3.
Indicateurs
techniques
3.1.
LA COLLECTE
DES
DECHETS
PROVENANT
DES
MENAGES
3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.1.4.
3.2,
UNITE
DE
TRAITEMENT
3.3.
LA COLLECTE
DES
DECHETS
PROVENANT
DES
PROFESSIONNELS
3:3: 1. 3:32. 3,3.3. 3.3.4.
3.4.
COMPOSTAGES
: enter
9
1.
Indicateurs
financiers...
1.1.
LE COUT
DU
SERVICE
dre
1.2,
LE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
ne
nnenneeninrncnenensesennenneennne
1.3.
SOUTIENS
FINANCIERS
(PAR
LES
ECO-ORGANISMES)
1.4.
VENTE
DES
MATERIAUX
TRIES de
2.
Projets
du
SIG,
ronnanensnnn
sen
enmmeenninenmanenneenaenn
Article
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Article
6
:la
communauté
de
commune
Cœur
de
Loire,
Madame
le
chef
de
brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
Le
Maire,
Nathalie
LIEBARD