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Arrêté - arrete de circulation 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Andelain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A2023/025
COMMUNE
DE
SAINT-ANDELAIN
ARRÊTÉ
n° A-23-
25
CIRCULATION
AVEC
INTERDICTION
DE
CIRCULER
RUE
DES
OUCHES
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Andelain,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.2,
L22153.1
et
suivants, Vu
les
travaux
sur
la
toiture
et
les
gouttières
au
2
rue
des
ouches,
Saint-Andelain
Vu
la
demande
de
Monsieur
Régent
Thomas
pour
l’entreprise
Les
toitures
bourguignonnes
à
Saint-Loup Considérant
que
ces
travaux
ne
peuvent
se
réaliser,
sans
modifications
actuelles
de
la
circulation,
Considérant
qu'il
a
lieu
de
préserver
la
sécurité
du
chantier,
ainsi
que
celle
du
public,
ARRETE
Article
1
Pendant
la
période
du
22
août
2023
au
25
août
2023,
un
chantier
sera
autorisé
sur
le
domaine
public,
de
6h30
à
16h30,
pour
effectuer
les
travaux
sur
la
voie
suivante
:
-
Rue
des
ouches
Article
2
Ces
travaux
nécessitent,
pendant
la
période
d'intervention,
d’une
interdiction
de
circuler
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
rétablis
dès
l'achèvement
des
travaux.
Article
3
Une
déviation
sera
mise
en
place
pendant
la
durée
des
travaux,
passant
par
- rue
du
lavoir
- rue
du
champ
carroue A2023/025
COMMUNE
DE
SAINT-ANDELAIN
Article
4
L'entreprise
les
toitures
bourguignonnes
veillera
à
ce
que
la
Voirie
soit
remise
à
l'identique
en
cas
de
dégradations.
Article
5
L'entreprise
les
toitures
bourguignonnes
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires,
pour
que
soit
assurée
la
libre
circulation
des
piétons,
et
pour
permettre
les
livraisons.
Article
6
Les
droits
des
tiers
demeureront
préservés.
Article
7
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière,
livre
|,
8è"e
partie
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
8
L'entreprise
les
toitures
bourguignonnes
mettra
en
place
la
signalisation
règlementaire
rappelant
les
dispositions
ci-avant,
et
devra
en
assurer
la
Surveillance,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
9
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
SAINT-ANDELAIN,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier.
Article
10
Madame
le
Maire
de
SAINT-ANDELAIN,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement
compétente,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Saint-Andelain,
le
18
août
2023
Le
Maire,
Nathalie
LIEBARD