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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 07 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 07 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-07-005
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2020 Sommaire
DGFIP
18-2020-07-06-001 - Arrêté d'ouverture au public à compter du 6 juillet 2020 - Centre des
Impôts Fonciers de Bourges (1 page) Page 3
PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-03-001 - AP 2020-0834 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
concert Jardin Bains-Douches à LIGNIERES le 07 07 2020 contexte Covid-19 (2 pages) Page 5
18-2020-07-03-002 - AP 2020-0835 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
cinéma de plein air aux Prés Fichaux à BOURGES contexte Covid-19 (2 pages) Page 8
18-2020-07-03-004 - AP 2020-0836 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
lancement guide "S'installer dans le Cher" par le Conseil départemental du Cher à
BOURGES le 09 07 2020 contexte Covid-19 (2 pages) Page 11
18-2020-07-03-005 - AP 2020-0837 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
concert à NEUVY-2-CLOCHERS les 10 07 et 08 08 2020 contexte Covid-19 (2 pages) Page 14
18-2020-07-03-003 - AP 2020-0838 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation
Kermesse du Monde à BOURGES le 11 07 2020 contexte Covid-19 (2 pages) Page 17
2 DGFIP
18-2020-07-06-001
Arrêté d'ouverture au public à compter du 6 juillet 2020 -
Centre des Impôts Fonciers de Bourges
DGFIP - 18-2020-07-06-001 - Arrêté d'ouverture au public à compter du 6 juillet 2020 - Centre des Impôts Fonciers de Bourges 3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CHER.
Arrêté relatif au régime d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du CHER
Le directeur départemental des finances publiques du CHER
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0142 du 20 février 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du CHER ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service du Centre des Impôts Fonciers de Bourges, situé 2 rue Jacques Rimbault à Bourges sera ouvert au public, à compter de ce jour, aux horaires suivants :
Article 2 :
Après contact pris auprès du service, les usagers peuvent être reçus sur rendez-vous, y compris en dehors des horaires prévus à l’article 1er.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Bourges, le 6 juillet 2020
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques du Cher,
Signé
Xavier MENETTE
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
CDIF 10h00-12h00 10h00-12h00 10h00-12h00 10h00-12h00 10h00-12h00 Fermeture Fermeture Fermeture Fermeture Fermeture
DGFIP - 18-2020-07-06-001 - Arrêté d'ouverture au public à compter du 6 juillet 2020 - Centre des Impôts Fonciers de Bourges 4 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-03-001
AP 2020-0834 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation concert Jardin Bains-Douches à LIGNIERES
le 07 07 2020 contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-001 - AP 2020-0834 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation concert Jardin Bains-Douches à LIGNIERES le 07 07 2020 contexte Covid-19 5 Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0834 DU 3 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un concert dans le Jardin des Bains-Douches sur le territoire de la commune de LIGNIÈRES
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 7 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par M. Sylvain DÉPÉE, Directeur des Bains-Douches, sis place Anne Sylvestre à LIGNIÈRES (18160), en vue d’organiser un concert dans le jardin des Bains-Douches à LIGNIÈRES, le mardi 7 juillet 2020, de 18h30 à 21h00 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les personnels des Bains-Douches pendant la durée du concert ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-001 - AP 2020-0834 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation concert Jardin Bains-Douches à LIGNIERES le 07 07 2020 contexte Covid-19 6 A R R Ê T E
Article 1er : Un concert est autorisé dans le jardin des Bains-Douches sur le territoire de la commune de LIGNIÈRES (18160), le mardi 7 juillet 2020, de 18h30 à 21h00.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les organisateurs du concert. M. Sylvain DÉPÉE, Directeur des Bains-Douches sera présent pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du concert.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher et M. Sylvain DÉPÉE, Directeur des Bains-Douches de Lignières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 3 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-001 - AP 2020-0834 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation concert Jardin Bains-Douches à LIGNIERES le 07 07 2020 contexte Covid-19 7 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-03-002
AP 2020-0835 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation cinéma de plein air aux Prés Fichaux à
BOURGES contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-002 - AP 2020-0835 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation cinéma de plein air aux Prés Fichaux à BOURGES contexte Covid-19 8 Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0835 DU 3 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un cinéma de plein au théâtre de verdure du Jardin des Prés Fichaux sur le territoire de la commune de BOURGES dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
les 8 et 22 juillet 2020 et les 5 et 26 août 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par M. Olivier ATLAN, Directeur de la Maison de la Culture de Bourges, sise place André Malraux à BOURGES (18000) en vue d’organiser un cinéma de plein air au théâtre de verdure du Jardin des Prés Fichaux, sis avenue de la République à BOURGES, les 8 et 22 juillet 2020 et les 5 et 26 août 2020 ;
Vu l’avis du maire de BOURGES en date du 29 juin 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les personnels de la Maison de la Culture de Bourges pendant la durée de la manifestation ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-002 - AP 2020-0835 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation cinéma de plein air aux Prés Fichaux à BOURGES contexte Covid-19 9 A R R Ê T E
Article 1er : Un cinéma de plein air est autorisé au théâtre de verdure du Jardin des Prés Fichaux, sis avenue de la République à BOURGES, les 8 et 22 juillet 2020 et les 5 et 26 août 2020, selon le timing suivant :
• Montage à partir de 14h00,
• Accueil du public à partir de 21h30
• Projection du film à 22h00
• Fin du démontage avant 02h00 du matin le lendemain de chacune des projections.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les organisateurs du cinéma de plein air. Des personnels de la Maison de la Culture de Bourges seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du cinéma de plein air.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la directrice départementale de la sécurité publique du Cher, le maire de Bourges et M. Olivier ATLAN, Directeur de la Maison de la Culture de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 3 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-002 - AP 2020-0835 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation cinéma de plein air aux Prés Fichaux à BOURGES contexte Covid-19 10 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-03-004
AP 2020-0836 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation lancement guide "S'installer dans le Cher" par
le Conseil départemental du Cher à BOURGES le 09 07
2020 contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-004 - AP 2020-0836 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation lancement guide "S'installer dans le Cher" par le Conseil départemental du Cher à BOURGES le 09 07 2020 contexte Covid-19 11 Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0836 DU 3 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation du lancement du guide «S’installer dans le Cher» par le Conseil départemental du Cher
sur le territoire de la commune de BOURGES
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 9 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par M. Yann ARCHIMBAUD, Directeur de Cabinet du Président du Conseil département du Cher, sis place Marcel Plaisant à BOURGES (18000), en vue d’organiser le lancement du guide « S’installer dans le Cher », le jeudi 9 juillet 2020, de 18h00 à 21h00, Cour Calvin, rue Mirebeau à BOURGES (18000) ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les agents du Conseil départemental du Cher pendant la durée de la manifestation ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-004 - AP 2020-0836 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation lancement guide "S'installer dans le Cher" par le Conseil départemental du Cher à BOURGES le 09 07 2020 contexte Covid-19 12 A R R Ê T E
Article 1 er : Le lancement du guide « S’installer dans le Cher » est autorisé le jeudi 9 juillet 2020, de 18h00 à 21h00, Cour Calvin, rue Mirebeau à BOURGES (18000).
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les organisateurs de la manifestation. M. Yann ARCHIMBAUD, Directeur de Cabinet du Président du Conseil départemental du Cher sera présent pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site de la manifestation.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la Directrice départementale de la sécurité publique du Cher et M. Yann ARCHIMBAUD, Directeur de Cabinet du Président du Conseil départemental du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 3 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-004 - AP 2020-0836 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation lancement guide "S'installer dans le Cher" par le Conseil départemental du Cher à BOURGES le 09 07 2020 contexte Covid-19 13 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-03-005
AP 2020-0837 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation concert à NEUVY-2-CLOCHERS les 10 07 et
08 08 2020 contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-005 - AP 2020-0837 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation concert à NEUVY-2-CLOCHERS les 10 07 et 08 08 2020 contexte Covid-19 14 Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0837 DU 3 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un concert au Lavoir de la Tour de Vesvre sur le territoire de la commune de NEUVY-DEUX-CLOCHERS
dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 10 juillet 2020 et le 8 août 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par Mme Valérie COLFORT, de l’Office du Tourisme du Grand Sancerrois, en vue d’organiser un concert au Lavoir de la Tour de Vesvre à NEUVY-DEUX-CLOCHERS, les 10 juillet 2020 et 8 août 2020, de 20h30 à 23h00 ;
Vu l’avis du maire de NEUVY-DEUX-CLOCHERS en date du 3 juillet 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les personnels de l’Office de Tourisme du Grand Sancerrois pendant la durée de chaque concert ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-005 - AP 2020-0837 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation concert à NEUVY-2-CLOCHERS les 10 07 et 08 08 2020 contexte Covid-19 15 A R R Ê T E
Article 1 er : Un concert est autorisé au Lavoir de la Tour de Vesvre sur le territoire de la commune de NEUVY-DEUX-CLOCHERS (18250), les 10 juillet 2020 et 8 août 2020, de 20h30 à 23h00.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les organisateurs du concert. Mme Valérie COLFORT, de l’Office de Tourisme du Grand Sancerrois sera présente pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site du concert.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Cher, le maire de NEUVY-DEUX-CLOCHERS et Mme Valérie COLFORT, de l’Office de Tourisme du Grand Sancerrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 3 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-005 - AP 2020-0837 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation concert à NEUVY-2-CLOCHERS les 10 07 et 08 08 2020 contexte Covid-19 16 PREFECTURE DU CHER
18-2020-07-03-003
AP 2020-0838 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire
organisation Kermesse du Monde à BOURGES le 11 07
2020 contexte Covid-19
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-003 - AP 2020-0838 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation Kermesse du Monde à BOURGES le 11 07 2020 contexte Covid-19 17 Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
et des Élections
Arrêté N° 2020-0838 DU 3 JUILLET 2020
autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’une kermesse du monde dans le parc paysager des Gibjoncs sur le territoire de la commune de BOURGES dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19
le 11 juillet 2020
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée ;
Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-663 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 9 ;
Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la demande présentée par Mme Hafida ABIDAR, Présidente de l’association « Le Collectif des Mamans » sise 32 rue du Lotissement Mabillot à SAINT-DOULCHARD (18230), en vue d’organiser une kermesse du monde au centre du parc paysager des Gibjoncs, côté fontaine, sis route de Saint- Michel à BOURGES, le samedi 11 juillet 2020, de 14h00 à 20h00 ;
Vu l’avis du maire de BOURGES en date du 26 juin 2020 ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale seront contrôlés par les membres de l’association « Le Collectif des Mamans », pendant la durée de la kermesse ;
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-003 - AP 2020-0838 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation Kermesse du Monde à BOURGES le 11 07 2020 contexte Covid-19 18 A R R Ê T E
Article 1er : Une kermesse du monde est autorisée au centre du parc paysager des Gibjoncs, côté fontaine, sis route de Saint-Michel à BOURGES, le samedi 11 juillet 2020, de 14h00 à 20h00. L’installation des stands se fera à partir de 9h45.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur le site concerné par les organisateurs de la kermesse. Mme Hafida ABIDAR, Présidente de l’association « Le Collectif des Mamans » et des membres de l’association seront présents pour assurer le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale sur le site de la kermesse.
Article 3 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, la directrice départementale de la sécurité publique du Cher, le maire de Bourges et Mme Hafida ABIDAR, Présidente de l’association « Le Collectif des Mamans » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.
BOURGES, le 3 juillet 2020
Le Préfet,
Signé: Jean-Christophe BOUVIER
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *
RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois (*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.
(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-07-03-003 - AP 2020-0838 du 03 07 2020 autorisation dérogatoire organisation Kermesse du Monde à BOURGES le 11 07 2020 contexte Covid-19 19