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Arrêté - Impasse de la petite vitesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Impasse de la petite vitesse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n"2511705 OT du 27 novembre 2025
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 20O3-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par GINGER CEBTP, 193 rue Gaillet, 64990 LAHONCE ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 9 au 11 décembre 2025 de 8 H 00 à 18 H 00 - Jour
lmpasse de LA PETITE VITESSE
Sur 5 mètres, le stationnement du véhicule de déménagement est
exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en péservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de Ia circulation. IMPASSE DE LA PETITE VITESSE pour permettre un carottage d'enrobé pour analyse
Page 1 sur 2 Suivant les impératifs echantier d
/ La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir
opposé suivant l'avancée des travaux.
/ La circulation des véhicules, limitée à 30 kmih, est alternée et régulée manuelllement par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
Transmis à la Préleclure le,.da^,,...,
seront sauvegardés, sorrs réserve des
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
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Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publié ou