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Arrêté - Impasse de la Moisson
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Impasse de la Moisson)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2411638 OT du 4 novembre 2024
Sjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. lmoass e de la MOISSON pour permettre un déménagement
Article 1 - Du 12 au 13 novembre 2024, de 08 H 00 à 17 H 00
Au droit du n'4, sur't2 mètres, le stationnement du véhicule de déménagement est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Gaston Dreyt
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Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Dépa(ementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 poÉtant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise LAFRANQUE DÉMÉNAGEMENTS, 26 rue Robert Desterac, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
lmpasse de la Moisson Les droits d'accès des riverains
contra i ntes de séc u rité.
seront sauvegardés, sous réserue des
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Con iller Munici ue
maury
Transmis à la préfecture 1e..,2....-
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Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
P ubti é o u)e{(ié b..o.s..l h.J 2h.. -