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Déliberation - 2023 01 08
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
2023_01_08
COI4},{UNE DE EOISSEUIL DELIBERÂTION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Affiché le :28/0212023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 février, le conseil mlrnicipâl,
dûment convoqué, 5'est réunl en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT,
Date de convocation du Conseil llunicipal i 20 lévrièr 2023
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Dêlphinê, . BIAD Brahim, Mme EOUCHON véronique, lÂme BOURGEOIS Annick, ,'lme BRAILLON Eliâne, À me COqUEL Làure,
^{.
DOUDARD Christiân, lrtmê HAY sâlomé, M. JANICOT Philippe, },tme
,,lOUÀtlN l,lanon, ,,1. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX
Vincent, ll. VALADON Thierry, M. vILLAUTREIX Joë|, Mme DEBAYLE À^ichèle, ,{. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernârd.
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 18
Votônts: 23
ABSENTS: M. LARROqUE J(Ël (Pouvoir à M. 5ÀUVAGNAC Bernàrd), Mme ,,{OREAU Aurore (Pouvoir à Mme MOUMIN Manon), Mme WSSOCQ ,'{àthllde (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), ,lme ASTIER l^artine, (Pouvoir à M, zBORALA Bernard), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à l,l. EJNER Pascal).
Secrétâirê de séânce : Mme véronique BOUCHON
8. Signature d'un contrat pour lâ fourniture de viande de veau fraiche pour le restâurânt scolâire de Boisseuil.
Par délibération en date du 1l décembre 2021, le conseil municipat avait validé l'attribution des marchés relatifs
à la foumiture des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire. Ces marchés d'une durée de deux ans ont pris
fin enjanvier demier.
Certains des prestalaires de ces marchés étant sur la plateforme OZEGO, la commune de Boisseuil a délibéré le
12 décembre 2022 poi'Jr, signer une convention d'affrliation lui permettant de commander directement sur cette
centrale de référencement sans avoir à relancer d'appel d'oftes.
Pour les autres denrées non couvertes par cette plateforme notamment pour la fourniture de viande de veau fraiche
et cotrformément à l'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 40 000 € HT, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
A I'issue de la consultation, les entreprises Sobeval et Plainemaison, ont déposé une offre pour la fouminrre de viande de veau fraiche. Après analyse des offres, il ressort que I'entreprise Sobeval a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Àinsi, la commune de Boisseuil pourrait signer un conkat avec cette entreprise pour une durée d'un an avec une possibilité de reconduction d'un an.
Le conseil municipâ1, âprès en svoir délibéré' décide :
d'autoriser le Maire à signer le contrat âvec l'entreprise Sobeval et les bons de commandes conformément au bordereau d€s prix unitaire,
d'âutoriser le Mâir€ à sign€r tous les documents susceptible§ d'intenenir en cours de mârché dans l€ but d'assurer son bon fonctionnement,
d'imput€r les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Les ioùr. mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
e -v\
e 8 ô
c
Le Maite,
Phiüppe JANICOT
voTE 23 POUR 23