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Déliberation - 2025 08 01
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025_08_01
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Pré3ent5: 17 Votânts: 21
L'ân deux mille vingt-cinq, le 23 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s e5t réuni en iession ordinaire
à lâ mairie, sou5 la présidence de M. Thierry VALADON,
Date de convocâtion du Conseil Munlcipal : 19 dé€embre 2025
PRESENTS: ,{mê BEAUGERIE Oelphihe, M. 8lÀD Brahim, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, M. DOUDAR0 Christian, M. LARROqUE Joël, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNÀC Berna.d, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme WSSOCQ À4athild6, Mme ASTIER t{artine, M, BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèlê, M. EJNER Palcal, M. Bernôrd ZBORALA.
ÂBSENTS : Mme BOI,JCHON Véronique (Pouvoir à Mme WISSOCQ Mathilde),
^4me
BOTJRGEOIS Annick (Pouvoir à M. VALADON Thierry), Mme HAY Salomé
(Pouvoir à M. VILLAITTREIX J(Ël), M. JANICOT Philippe, Mrne MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), Mme MOUr,tlN I'lànon.
Secrétaire de réance : Mme COQUEL Laure
l. Autorisation de signatures d'actes notariés pâr le lt'adjoint, Thierry Valadon.
Par délibération en date du 25 mars 2025, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer I'acte notarié
à intervenir pour l'acquisition par la commune de la parcelle AH 102 à Ia SCI Beauregard représentée
par Madame Catherine Moumin et Monsieur Alain Besson.
Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer I'acte d'acquisition des parcelles AK 260,262, 264,266 et 268 à Madame Véronique Mariaud et Monsieur Loup Mariaud.
Le Maire étant actuellement empêché et conformément à I'article L 2122-17 du Code Général de Collectivités Territoriales, le remplacement provisoire du maire, dans la plénitude de ses fonctions, se fait par un adjoint, dans I'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipat désigné par [e conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Dans le cas présent, Monsieur Thierry Valadon, l"'adjoint au Maire, remplacera temporairernent Ie Maire durant la période d'empêchement et signera les actes notariés liés aux affaires précitées lors de rendez-vous qui étaient déjà planifiés d'ici la fin de l'année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d'autoriser Monsieur Thierry Valadon, l"'adjoint au maire de la commune de
Boisseuil, à signer les âctes notariés à intervenir liés aur deux affaires citées en objet validées lors de précédents conseils municipaux.
voTE 21 POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O
Fail ct délibéré en Mairie
Lesjour, mois el an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le l'odjoi alr Jiionces,
thierry )'AL4DON
/e-v\
e =
COMA.IUNE DE BOISSEUIL