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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Déliberation - 1037089
Procès Verbal - 2135538
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 06
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Vendredi 7 mai 2010 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de Gennes
Code INSEE : 25267
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Orientations d'Aménagement et de
Programmation
Approbation du PLU..................................07 mai 2010
Mise à jour n°1 .......................................04 juillet 2017
Mise à jour n°2 ........................................28 juin 2019
Mise à jour n°3 ........................................26 juin 2024 Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 1
Les Orientations
d’Aménagement
La Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, modifiant l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, définit ce que doivent être les orientations d’aménagement, facultatives : elles prévoient les actions et les opérations d’aménagement à mettre en oeuvre, pour :
mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville, le patrimoine ; lutter contre l’insalubrité ;
permettre le renouvellement urbain ;
assurer le développement de la commune ;
préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Les orientations d’aménagement sont issues des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Elles précisent les conditions d’aménagement et d’équipement des nouvelles zones d’urbanisation et donnent les orientations de préservation et de mise en valeur de l’environnement et du paysage. Elles sont appliquées en complémentarité au règlement des zones du Plan L ocal d’Urbanisme. Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 2
Plan de situation des orientations
particulières d’aménagement
Les orientations particulières d’aménagement de la
commune de GENNES concernent des secteurs classés
AU1 du PLU, dont l’urbanisation peut être immédiate.
Ces secteurs sont les suivants :
« Sur Saint Geugulphe » (OA _1_) ;
« le Groseiller » (OA _2_).
_2_
_1_ Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 3
Orientation particulière d’aménagement n° « Sur Saint Geugulphe»
1-Présentation
Le secteur Sur Saint Geugulphe s’étend sur 2,34 hectares.
Il est classé AU1 au PLU (urbanisation possible immédiatement).
Des boisements denses de conifères sont présents sur l’ensemble du secteur (anciennement exploités par l’ONF). Ces végétaux souffrent aujourd’hui de maladies entraïnant leur chute irrémédiable.
Le secteur appartient dans sa totalité à la commune de GENNES.
Le secteur est délimité par :
La Chemin de l’École et une zone de pâture en bordure nord ;
Des boisements denses et exploités sur le bord est ;
Une zone d’habitat pavillonnaire en bordure ouest ;
Une zone agricole en limite sud.
1
Vue aérienne du site
Carte des contraintes du site
Situation par rapport aux autres zones du PLU
Zone boisée
Sens de
la pente Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 4
Orientation particulière d’aménagement n° « Sur Saint Geugulphe»
2-Vocation de la zone et objectifs d’aménagement :
Le secteur recevra pour l’essentiel des constructions à usage d’habitation, mais aussi, au besoin, les activités qui sont le complément naturel de l’habitation et qui ne sont pas une source de nuisances pour les zones habitées.
Les diverses opérations devront respecter scrupuleusement les principes d’aménagement et les dispositions qui vont suivre. La commune étant propriétaire des terrains, elle pourra être amenée à établir un cahier des charges précis, avant le choix d’un aménageur.
3-Dispositions spéciales :
Voirie
La zone sera desservie par un réseau principal qui opérera un bouclage entre la rue du Vernois (au sud) et le chemin des Landes (au nord).
Des cheminements piétons, à l’ouest de la zone notamment, permettront de relier le quartier aux chemins agricoles et à la future voie douce qui desservira le village.
Des voiries secondaires pourront desservir ponctuellement des secteurs plus petits de la zone (à définir selon les programmes d’aménagement).
Type d’habitat
Les habitations seront constituées de logements individuels comme de logements collectifs, utilisant un pannel large de constuctions : maisons mitoyennes ou jumelées, en bande et collectif. Les programmes de construction devront proposer une offre diversifiée d’habitat, avec notamment l’obligation de réaliser 20% de logements sociaux pour chaque programme et sur l’ensemble du secteur.
En développement extensif courant, ce secteur ne pourrait recevoir guère plus de 19 constructions. Le secteur proposera une densité plus importante avec comme objectif à terme près de 28 logements construits, soit une moyenne de 14 logements à l’hectare au minimum.
1
Objectif : au
minimum 20% de
logements sociaux
Principes d’aménagement Exemple de composition
Exemple de composition Principes d’aménagement Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 5
Orientation particulière d’aménagement n° « Sur Saint Geugulphe»
4-Plan de composition général :
Les opérations d‘aménagement devront être compatibles avec l’ensemble des dispositions décrites dans les pages précédentes. Le plan ci-dessous est une esquisse de ce que pourrait être le secteur dans sa forme urbaine et sa composition générale.
Bouclage de voirie entre le chemin
du Vernois et le Chemin des
Landes
Objectif : au minimum 20% de
logements sociaux par programme et
sur l’ensemble du secteur
Densité du programme :
Pr ès de 28 logements sur le
secteur soit près de 14 logements
par hectare.
Une offre diversifiée d’habitat favorisant une
mixité avec la proposition de logements :
Collectifs et petits collectifs
Jumelés et/ou accolés et/ou en bande
Individuels
1
Cheminement piéton
raccordé aux voies douces
traversant le village Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 6
Orientation particulière d’aménagement n° « Le Groseiller »
1-Présentation
Le secteur du Groseiller s’étend sur 3,75 hectares.
Il est classé AU1 au PLU (urbanisation possible immédiatement).
La topographie y est légère au sud puis forte, avec une exposition plein sud. Des habitations récentes se sont installées sur le versant du coteau aux abords du chemin des Vignes qui dessert l’ensemble de la zone en direction du centre du village. Le secteur est traversé par le pipeline sur sa partie médiane et plusieurs zones de danger doivent être prises en compte dans les aménagements. Ces précisions sont données dans le rapport de présentation.
Le secteur est délimité par :
Une zone boisée en bordure nord ;
La frange ouest de la zone urbanisée du bourg sur le bord est ;
Une zone agricole en bordure ouest ;
Une zone en partie boisée et humide en limite sud.
2
Sens de
la pente
Pipeline
(retrait 15 m)
Vue aérienne du site
Carte des contraintes du site
Situation par rapport aux autres zones du PLU
Bosquet Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 7
Orientation particulière d’aménagement n° « Le Groseiller »
2-Vocation de la zone et objectifs d’aménagement :
Le secteur recevra pour l’essentiel des constructions à usage d’habitation, mais aussi, au besoin, les activités qui sont le complément naturel de l’habitation et qui ne sont pas une source de nuisances pour les zones habitées.
Seules des opérations d’ensemble d’une emprise équivalente à 5000 m2 minimum (ou le reliquat restant) devront être établies afin de conserver une cohérence globale dans l’aménagement en respectant scrupuleusement les principes d’aménagement et les dispositions qui vont suivre.
3-Dispositions spéciales :
Voirie
La zone sera desservie par deux points d’entrée principaux, d’une part depuis la rue du Groseiller - au sud - et d’autre part depuis le chemin des Vignes - au nord. Les axes routiers respecteront les courbes de niveau dans la partie la plus en amont. Un bouclage pourra être opéré entre les 2 points d’entrée si la topographie le permet. La rue du Groseiller, actuel chemin agricole, sera élargie pour permettre une bonne irrigation du secteur par le sud, en direction du centre du village.
Des voiries secondaires pourront desservir ponctuellement des secteurs plus petits de la zone (à définir selon les programmes d’aménagement).
Cheminements doux
Afin de relier les différents quartiers du village et créer des liaisons entre le nouveau quartier et le village, seront réalisés des cheminements piétons entre le Chemin des Vignes et l’actuel chemin du Groseiller. Des cheminements et voies vertes en est-ouest, notamment dans la zone d’inconstructibilité autour du pipeline, permettront d’atteindre les chemins agricoles encore existant sur le front ouest. Des voiries routières en impasse pourront être reliées par des cheminements doux.
Une véritable réflexion concernant le maillage piéton entre les programmes d’aménagements et/ou entre les constructions devra s’effectuer au moment de l’élaboration de plans d’ensemble ou de plans masses des zones aménagées.
2
Principes d’aménagement Exemple de composition
Principes d’aménagement Exemple de composition
Point d’entrée Nord
Point d’entrée Sud Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 8
Orientation particulière d’aménagement n° « Le Groseiller »
Type d’habitat
Les habitations seront constituées de logements individuels au plus pour moitié et de logements collectifs. Les logements individuels pourront être denses (maisons en bande, maisons jumelées, habitat intermédiaire…) afin de densifier le secteur. Les programmes de construction devront proposer une offre diversifiée d’habitat (locatif, accession, taille de logements diversifiée…).
En développement extensif courant, ce secteur ne pourrait recevoir guère plus de 25 constructions. Le secteur proposera une densité plus importante avec comme objectif à terme près de 35 logements construits, soit une moyenne de 15 logements à l’hectare (zones d’inconstructibilité déduites).
Végétation
La végétation joue un rôle important au niveau paysager, mais aussi au niveau de l’érosion et de l’intérêt écologique, y compris en lisière de forêt.
Le bosquet au nord du secteur devra dans son ensemble être maintenu. Il fait l’objet d’un classement au titre des Espaces Boisés (EBC) dans le PLU.
Les vergers qui occupent une autre partie de ce secteur pourront être maintenus ou remplacés.
L’utilisation exclusive de végétaux d’essence locale est demandée.
Autres dispositions :
Gestion des eaux pluviales
Les eaux de ruissellement de la moitié nord de la zone du Groseiller pourront être collectées et évacuées par le réseau collecteur existant. Sur la moitié sud, l’absorption ou la rétention des eaux de ruissellement sur le terrain est à privilégier.
Gestion des déchets
La collecte des déchets sera facilitée par la mise en place d’espaces paysagés et/ou arborés, dédiés à recevoir les containers pour les logements collectifs ou, a minima, pour chacune des opérations d’ensemble.
50% de logements
collectifs
Objectif : 35 logements
Conserver le
bosquet
Principes d’aménagement Exemple de composition
Principes d’aménagement Exemple de composition
2 Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr 9
Orientation particulière d’aménagement n° « Le Groseiller »
Passage de canalisation
L’implantation des constructions devra respecter la présence du pipeline en sous- sol qui impose un recul de 15 mètres autour des 2 tubes.
L’espace ainsi libéré pourra être occupé par des aménagements collectifs de type espaces verts, cheminements piétons et/ou cyclistes, espaces libres communs, jeux d’enfants…
Respect du site et du paysage ambiant
L’implantation des constructions devra s’effectuer en respectant la topographie du site (pente forte sur la moitié nord de la zone).
Les constructions devront ainsi s’adapter à la pente sur ces secteurs, en évitant les déblais ou remblais trop importants.
Les terrasses actuellement présentes sur le site seront au maximum conservées. Les nouvelles constructions devront adopter ce même principe d’aménagement en terrasse lorsque le site le permettra.
Les voiries respecteront aussi les
courbes de niveau et la topographie
générale du site. Lorsque ces voiries
seront dans le sens de la pente, les
constructions pourront s’agencer le long
de celles-ci selon les principes
d’aménagement présenté ci-contre.
Protection des espaces forestiers et risque incendie
L’implantation des constructions en limite nord du secteur du Groseiller devra respecter en outre un recul de 15 mètres par rapport à la limite de la forêt.
Superficie minimum des opérations d’ensemble
Le secteur du Groseiller étant sensible sur un plan paysager (vues depuis la RD 464, secteur ouvert et en pente), mais étant aussi fortement contraint (passage du pipeline imposant une zone d’inconstructibilité, retrait par rapport aux espaces boisés du nord, présence du bosquet classé en EBC à préserver, topographie importante sur un tiers nord…), il convient de conserver une vision globale du développement du secteur et d’éviter un développement diffus mal relié au centre du village. Le quartier devra se développer avec une cohérence générale par le biais d’opérations d’ensemble de plus de 5000m2 minimum (ou le reliquat restant).
2
Pente douce (sud du Groseiller)
Pente forte (nord du Groseiller)
>12%
>12%
6%
Constructions le long d’une voirie en pente Bureau d’études Urbaneo - rue Julien Manissier 01250 JASSERON Tél : 04 74 25 44 80 www.urbaneo.fr
10
Orientation particulière d’aménagement n° « Le Groseiller »
4-Plan de composition général :
Les opérations d‘aménagement devront être compatibles avec l’ensemble des dispositions décrites dans les pages précédentes. Le plan ci-dessous est une esquisse de ce que pourrait être le secteur dans sa forme urbaine et sa composition générale.
Espace
commun
2
Deux points d’entrée sur la zone par
le chemin du Groseiller (au sud) et le
chemin des Vignes (au nord).
Bouclage des voiries (si possible).
Cheminements doux en Est-
Ouest et Nord-Sud
Maintien des éléments végétaux
composant l’actuel bosquet
Opérations d’aménagement
d’ensemble de 5000m2
minimum (ou le reliquat
restant) seules autorisées
Densité du programme :
Objectif de 35 logements sur le
secteur soit une moyenne de 15
logements par hectare.
Une offre diversifiée d’habitat favorisant une
mixité avec la proposition de logements :
Collectifs et petits collectifs
Jumelés et/ou accolés et/ou en bande
Individuels
Les logements collectifs devront représenter
pour 50% de l’ensemble du parc de logements
construits sur le secteur.