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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2135538)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 2 mars 2026
- Compte-rendu –
Présents : Dominique HENRY, Jean-Michel LHOMMEE, Carine PARRENIN, Anne-Sophie PARRIAUX, Laurent ROPERS, Agnès SANCEY-FOURNEROT, Jean SIMONDON, Jérôme VILLEQUEZ
Excusés : Michel JANNIN
Absents : Philippe GENILLOUX, Alicia MAGGI, Thomas MOUGIN
Secrétaire de séance : Anne-Sophie PARRIAUX
Assistait également : Audrey CHOUFFE, secrétaire générale de mairie
************
Désignation d’une secrétaire de séance : Anne-Sophie PARRIAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026.
Voirie : convention de fonds de concours avec GBM
La réfection des trottoirs de la rue de la Cote de Joux a été réalisée en 2025. Cette opération assurée par GBM implique une participation financière de la commune, à hauteur de 19 386,50 €, qui sera à verser en 2026.
Une convention sera signée avec GBM pour formaliser cette participation. Questions budgétaires : CFU 2025 et affectation des résultats 2025 à l’exercice 2026
Le compte administratif communal et le compte de gestion de l’administration fiscale sont désormais réunis en un compte financier unique (CFU).
Le maire présente en séance les trois CFU pour le budget principal et les budgets annexes forêt et lotissement, qui retracent l’exécution budgétaire de l’année écoulée 2025. Il présente aussi les propositions d’affectations des résultats des exercices antérieurs à l’exercice 2026.
L’ensemble est synthétisé dans le tableau au ci-dessous :
Mais la Direction des Finances a été victime d’un problème informatique et n’est pas en mesure de certifier les CFU à ce jour. Les CFU ne peuvent donc pas être proposés à l’approbation du Conseil municipal. Ils le seront auprès du futur Conseil municipal, au moment de l’approbation des budgets primitifs 2026.
Lotissement de l’Orée des Landes : état d’avancement, modalités de vente des terrains, remboursement de l’emprunt relais
Terrains : Le maire présente la situation d’avancement du projet de lotissement « l’Orée des Landes »,
avec le bilan financier fin 2025, les travaux de construction en cours, et la vente des terrains.
A ce jour six terrains dont celui destiné aux appartements ont été rapidement vendus, et d’autres font
l’objet d’options, dont une doit être notariée prochainement.
Mais il serait intéressant d’augmenter la visibilité de l’offre sur les terrains restant disponibles.
Pour ce faire il est proposé de répondre favorablement à la proposition de mandat du réseau
immobilier SAFTI, qui prendrait alors en charge la communication et la commercialisation des terrains.
L’opération serait sans effet financier négatif pour la commune, les commissions sur ventes étant prises
en charge par les acheteurs. Les mandats seraient conclus pour une durée minimale de trois mois,
prolongeable sauf dénonciation jusqu’à 15 mois.
Après débat le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition. Emprunt : La situation financière « lotissement » permet le remboursement de l’emprunt relais. Ce
remboursement pourra intervenir dès le vote du budget primitif 2026.
Complémentaire prévoyance 2027-2032 : mandat au centre de gestion Le Conseil municipal décide à l’unanimité de mandater le Centre de gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, au
bénéfice des employés communaux, avec participation financière à leur protection sociale complémentaire.
Quand la convention aura été négociée par le Centre de gestion, la commune pourra décider en
fonction des garanties et tarifs proposés de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion.
PLU intercommunal : présentation du projet arrêté par GBM, approbation Le 1er adjoint au maire, Mr Lhommée, présente le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) arrêté en Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole le 11 décembre 2025. Le PLUi se substituera à terme au PLU communal et encadrera l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur la commune.
Rappel du contexte communal
Gennes est identifiée comme une commune rurale du plateau, structurée historiquement autour de son noyau ancien (carrefour rue des Vignes / rue de la Côte de Joux / rue du Lavoir) et du hameau de La Ramée
Le développement urbain s’est principalement réalisé :
- à l’ouest et au sud du centre ancien,
- sous forme pavillonnaire depuis les années 1970,
- avec un comblement des dents creuses depuis les années 2000 à proximité des équipements publics
- à l’est depuis peu avec le nouveau lotissement
Le site SEVESO de La Ramée et les canalisations associées constituent une contrainte structurante forte qui a limité l’urbanisation de notre village.
Organisation urbaine et centralité
Le règlement graphique identifie une centralité principale correspondant au cœur de village (autour de la mairie-lavoir et des rues structurantes)
Cette centralité vise :
- à conforter les fonctions de proximité,
- à privilégier l’implantation préférentielle des commerces,
- à maintenir un cœur de village actif et identifiable.
En dehors de ce périmètre, le développement est encadré afin de limiter l’étalement et de préserver les espaces agricoles et naturels.
Contraintes et servitudes
Le PLUi intègre l’ensemble des servitudes d’utilité publique et périmètres réglementaires, notamment : - périmètres liés aux risques (inondation, mouvements de terrain, risques technologiques), - servitudes autour des canalisations d’hydrocarbures,
- protections patrimoniales,
- périmètres de captage d’eau potable,
- zonages d’assainissement et annexes sanitaires. Ces éléments s’imposent au règlement local et conditionnent les possibilités de construire.
Patrimoine et identité communale
Le PLUi recense et protège plusieurs éléments patrimoniaux repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :
- Église Saint-Gengulph (XVIIIe siècle),
- Chapelle de La Ramée,
- Mairie-lavoir (inscrite aux Monuments Historiques),
- Ancienne école,
- Petit patrimoine (bascule, vierge, maisons traditionnelles).
L’objectif est de préserver l’identité architecturale du village et d’encadrer les interventions sur ces bâtiments.
Orientations générales pour Gennes
À l’échelle communale, le PLUi traduit plusieurs principes :
- prioriser le renouvellement urbain et le comblement des dents creuses, - limiter l’extension sur les terres agricoles,
- prendre en compte les contraintes liées au site SEVESO,
- conforter la centralité du village,
- préserver les boisements (Bois de la Côte, Bois du Vernois) et les continuités paysagères
- création d’une nouvelle zone AU, située au-delà du secteur du City Parc, destinée à encadrer un développement futur maîtrisé
Conclusion : Le PLUi ne modifie pas radicalement la structure du village mais encadre plus strictement son évolution. Il consolide le cœur de village, protège le patrimoine et les espaces naturels, tout en intégrant fortement les contraintes techniques et environnementales. Il apporte des réponses à la question du logement et donc de l’école, par les perspectives de rénovation urbaine et la création d’une nouvelle zone AU.
Après cette présentation et après débat, notamment sur les évolutions relatives aux zones AU (deux suppressions et une création) et les enjeux induits sur les questions liées au logement et à l’avenir de l’école, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire de GBM.
Des ajustements seront toutefois demandés sur la délimitation des espaces verts protégés et espaces boisés classés, dont le périmètre et les incidences méritent un réexamen au regard des enjeux locaux.
Elections municipales du 15 mars 2026 : organisation du bureau de vote, questions pratiques
Le bureau de vote :
Le vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures
Le bureau sera tenu par 5 groupes de 3 assesseurs, pour les 5 créneaux horaires : 8h à 10h
10h à 12 h
12 h à 14 h
14h à 16 h
16h à 18 h
Chaque groupe de 3 assesseurs comprendra un assesseur désigné par chacune des deux listes de candidats, et un conseiller municipal non candidat, ou un autre électeur non candidat. Le bureau de vote est présidé par le maire. Le dépouillement
Il interviendra à partir de 18 heures
Le maire sera assisté de 4 scrutateurs, dont un scrutateur désigné par chacune des deux listes de candidats, un conseiller municipal non candidat et la secrétaire de mairie.
Rappel sur les conditions de vote (rappel sur conseil municipal du 26 janvier) : Un nouveau mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1000 habitants s’appliquera pour les prochaines élections municipales de mars prochains.
Les candidatures seront désormais présentées en listes paritaires (alternance femme/homme), et le vote se fera en faveur d’une liste, sans panachage ou suppression de noms.
Pour élire 15 conseillers municipaux, les listes comporteront au moins 13 candidats pour que la liste soit réputée complète, et au plus 17 avec deux candidats supplémentaires mobilisables ultérieurement en cas de démissions. Deux listes de 15 candidats ont été déclarées pour la commune de Gennes.
Deux flyers en annexe résument ce nouveau mode de scrutin et les règles de validité des bulletins.
Les élections sont prévues les 15 et 22 mars, mais en pratique, après le 1er tour du 15 mars, il ne pourrait y avoir de deuxième tour le 22 mars que si aucune liste n’obtenait de majorité absolue, donc si les deux listes déclarées obtenaient exactement le même nombre de suffrages.
Vente du marabout
Une demande d’achat du marabout était parvenue en mairie, mais l’association des Galopins utilise encore cet équipement, et le Conseil municipal renonce donc à cette vente tant qu’une solution de remplacement n’aura pas été trouvée.
Intercommunalité – GBM : Travaux du Grand Besançon et des Syndicats intercommunaux depuis le 26 janvier
- 28 janvier : Conseil syndical du Scot
- 29 janvier : GBM Conseil communautaire
- 30 janvier : Musée de Nancray
- 4 février : Conseil syndical du Scot
- 6 février : GBM, commission des finances
- 9 février : Sivu Sages (terrains de football)
- 10 février : Syndicat du Plateau
- 12 février : GBM, vente du terrain zone artisanale
- 12 février : Sivu-Sages, réunion technique sur le terrain
- 23 février : Sivu Sages
- 26 février : GBM Conseil communautaire
- 2 mars : Sivu Sages
Et à venir :
- 5 mars : syndicat du Plateau
- 12 mars : Musée de Nancray Commissions et groupes-projets : avancement des projets en cours, présentation des travaux par les responsables de groupes. Décisions sur les suites à donner
Bibliothèque : la fête du court métrage sera organisée du 25 au 28 mars. Les informations détaillées seront diffusées en temps utile.
Un nouvel apéritif littéraire sera également prochainement organisé.
Questions diverses
Des plaintes parviennent en mairie au sujet d’aboiements réguliers et persistants de chiens, notamment rue de la Côte de Joux.
Il est demandé aux propriétaires de faire le nécessaire pour limiter ces aboiements.
*********************
Urbanisme : dossiers acceptés
- Le 02/02/2026 : déclaration préalable 025 267 25 C0008 M01 – Modifier les dimensions des fenêtres de toit, les clôtures, ainsi que les coloris des menuiseries extérieures et du portail – Chemin du Quarcet – parcelle cadastrée AB 54
- Le 02/02/2026 : déclaration préalable 025 267 26 C0001 – Edifier un exutoire pour désenfumage cage d’escaliers – rue du Lavoir – parcelle cadastrée AA 217
- Le 10/02/2026 : permis de construire 025 267 25 C0015 – Edifier une extension d’un bâtiment de stockage agricole avec un local technique – Lieu-dit « Canton Laramey » – parcelle cadastrée 0B 658
- Le 02/03/2026 : permis de construire 025 267 26 C0001 – Edifier une maison individuelle et un
garage en annexe – chemin du Vernois – parcelle cadastrée AB 269
- Le 02/03/2026 : déclaration préalable 025 267 26 C0003 – Rénover une toiture – rue de l’Enclos – parcelle cadastrée AA 220
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Les membres du Conseil municipal remercient la population
pour sa bienveillance et son soutien durant cette belle période de
six années qui s’achève.
Ils souhaitent de tout cœur un très bel avenir au village de
Gennes et à ses habitants.