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Arrêté - AR2025 784
Arrêté - AR2025 766
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 766)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
OS
VW 7
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2025_766
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LA ROUTE DE RIVE DE GIER, EX D488 À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté N° DDT_SST_69_2024_12 du 27 décembre 2024 portant réglementation annuelle pour la prise d’arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l’année 2025 ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2025 et janvier 2026 sur le réseau routier national ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202509644 du 08/10/2025 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise AB Réseaux demandant à la commune de modifier les dates de l’arrêté n° AR2025_689 en date du 30/10/2025 car l’entreprise a pris du retard sur ses chantiers ;
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que la route de Rive-de-Gier, ex D 488, est une Route à Grande Circulation ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de Construction de réseau et branchement (télécom ou vidéo), route de Rive-de-Gier à Givors, ’il y a lieu de réglementer la circulation ;
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions antérieures,
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AR2025_689 en date du 31/10/2025.
Article 2 : Du 08 décembre 2025 au 12 décembre 2025, de 09h00 à 16h00,
Route de Rive-de-Gier, à hauteur du n° 1526 (ancien n° 58), la circulation piétonne s’effectuera sur trottoir rétréci, au droit de la chambre Télécom n° 69091_258. Un passage sur le trottoir, de 1,40 m, sera conservé pour les piétons. En cas d’impossibilité de maintenir ce passage, l’entreprise AB Réseaux mettra en place un cheminement piétons sécurisé.
Route de Rive-de-Gier, à hauteur du n° 1526 (ancien n° 58), la circulation routière s’effectuera sur chaussée rétrécie, au droit de la chambre Télécom n° 69091_258, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, et, en fonction des flux de circulation, par alternat manuel ou par panneaux prioritaires.
Article 3 : L’entreprise AB Réseaux s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément auxlois.
Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
Ville de Givors Es... ._ _—
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MÉTROPOLE
GRAND KA)
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
#signature#
Ville de Givors